Plan croissance & économie circulaire


 

L’économie circulaire est un projet collectif pour notre pays

Oui, la transition vers une nouvelle économie circulaire peut réconcilier écologie et performance industrielle, favoriser la croissance, créer des emplois, redonner une vision et un souffle nouveau à notre économie. Voici les 10 mesures phares à mettre en place :

 

1. Engager sur 5 ans une réforme de la fiscalité et du financement de la gestion des déchets,

pour favoriser le tri et le recyclage et encourager les investissements de long terme. Ce pacte fiscal sera à iso périmètre et n’augmentera pas la charge fiscale globale pesant sur les acteurs. En 2014, la France se classe 22e sur 28 dans l’Union européenne en termes de part de la fiscalité environnementale dans le PIB. Dans le champ de la fiscalité environnementale, la fiscalité des déchets est complexe, instable et pas assez incitative. Notre objectif est d’améliorer la cohérence d’ensemble du système.

► Transférer une partie de la fiscalité pesant sur les salaires vers une fiscalité environnementale afin d’accélérer la transition vers un modèle économique circulaire et, parallèlement, réduire le coût du travail.

► Accompagner et accélérer la diffusion d’une fiscalité incitative (application d’une composante variable à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) d’ici 2025 en partenariat avec les associations d’élus.

► Stabiliser et rendre plus lisible la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.
 

2. Développer au niveau régional une politique ambitieuse de planification stratégique de la gestion des déchets et d’aménagement du territoire

La Région est l’échelon de proximité pertinent pour prendre en charge la planifi- cation et pour optimiser les installations de tri et de traitement sur un périmètre territorial élargi.

► Participer en concertation avec les Régions à l’élaboration d’un schéma de planification régional.

► Avoir l’ambition de rationnaliser l’organisation de la collecte et du tri en expérimentant des modèles alternatifs, la loi NOTRe et l’évolution de l’intercommunalité apportant de la cohérence économique et écologique aux territoires.

► À l’échelle de chaque région mettre en œuvre un « pôle économie circulaire » entre les différents acteurs et ainsi déployer des stratégies d’écologie industrielle renforçant les synergies sur les territoires et les circuits courts.
 

3. Initier un plan d’investissement fléché pour accroitre la compétitivité de la filière de recyclage

► Au cours du quinquennat, mieux mobiliser et réorienter dans un fonds unique les multiples sources de financement disponibles en faveur des projets relatifs à l’économie circulaire (fonds déchets confié à l’Ademe, soit 193 millions d’euros en 2016 ; CGI, 3,3 milliards d’euros dans le cadre du programme « Investissements d’avenir » dédié à la mise en œuvre de la transition écologique et environnementale, Banque Publique d’Investissement…). Le renforcement et la compétitivité de la filière de recyclage nécessite une plus grande lisibilité et cohérence des financements.

► Assurer sur 10 ans visibilité et stabilité en matière de financement aux acteurs de la filière, dont les opérateurs qui souhaitent investir dans la transformation de l’outil industriel. En effet, les investissements sont très capitalistiques et requièrent un temps long.

► Identifier des projets éligibles aux financements européens (banque européenne d’investissement, plateforme d’aide au financement de l’économie circulaire).
 

4. Transformer en profondeur l’outil industriel français de collecte et de tri

Sur 5 à 10 ans faire évoluer le modèle organisationnel vers des solutions plus performantes et moins coûteuses pour les collectivités et les habitants : 30 % d’économie globale attendue à horizon 2022.

► Regrouper, spécialiser et moderniser les centres de tri. Il en existe 234 sur le territoire, peu spécialisés et mécanisés, avec des capacités de traitement moindres qu’en Espagne, Royaume-Uni, Allemagne et une absence d’économie d’échelle qui limite les investissements. Si rien n’est fait pour rationaliser le système et parvenir à 150 centres de tri, les coûts complets de gestion de la collecte des papiers et emballages augmenteront de 50 % d’ici 2030.

► Accompagner les territoires dans la mutation des emplois liés à la fermeture des centres de tri par des plans de reconversion vers d’autres filières et activités créatrices d’emplois ; renforcer le rôle des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
 

5. Créer un « plan emplois économie circulaire » sur 5 ans

L’économie circulaire représente en France 800 000 emplois selon France Stratégie, soit 3 % de l’emploi global (dont 127 000 emplois liés aux activités de gestion des déchets ou de dépollution). À horizon 2030, 2 millions d’emplois peuvent être créés dans l’Union Européenne grâce au développement de cette nouvelle économie. Il faut encourager la dynamique dans ces secteurs, synonymes d’emplois non délocalisables.

► Flécher une partie des fonds de la formation professionnelle (30 milliards) vers ces métiers d’avenir.

► Encourager la formation aux métiers de l’économie circulaire et adapter l’offre en fonction des nouveaux besoins : création de formations portant sur la gestion des ressources, de masters d’économie circulaire – du BTS aux grandes écoles – mise en place de passerelles entre étudiants et opérateurs, ouverture de ces modules à la formation continue…
 

6. Lancer un « plan Marshall » de l’innovation et de l’écoconception au service de l’environnement et de l’économie

L’innovation, la R&D sont au cœur des filières de Responsabilité Élargie du Producteur. Depuis sa création, Ecofolio est à l’avant-garde en matière d’innovation et d’éco-conception : barème éco-différencié salué au forum Économique mondial 2016  de Davos, développement du logiciel PaperMetrics en 2015 qui met l’écoconception à la portée de tous, organisation du Circular Challenge* pour détecter et booster les entreprises innovantes….

► Encourager fortement l’écoconception notamment par des incitations financières.

► Annualiser et développer à grande échelle un Circular Challenge* sous le parrainage des Ministères de l’Économie et de l’Environnement.
 

7. Stimuler la demande en matière de produits recyclés

► Favoriser l’économie circulaire et les nouveaux modes de consommation et de production par le levier de la commande publique. À l’instar des produits papetiers, à horizon 2020, 40 % des produits achetés par l’État et les collectivités locales devraient intégrer de la matière recyclée.

► Favoriser une politique intégrant de la matière issue du recyclage dans les produits mis sur le marché.
 

8. Favoriser une organisation optimale du marché de la reprise pour une matière première abondante, de qualité et compétitive

► Participer à la construction, avec les opérateurs et les recycleurs, d’un marché des matières premières secondaires : envoyer un signal prix pour favoriser les matières premières recyclées et développer des certificats de qualité pour les matières premières secondaires.
 

9. Repenser les éco-organismes au sein de filières REP rénovées,

dans un contexte d’ouverture à la concurrence et d’un nouveau cadre de régulation, en leur transférant de nouveaux leviers d’actions pour des filières plus efficientes et compétitives.

► Organiser un débat non dogmatique avec l’ensemble des parties prenantes sur le schéma industriel et économique optimum en matière de gestion des déchets et ce, dans un souci d’efficience et d’optimisation des coûts. Dans ce cadre, des expérimentations pourront être mises en œuvre sur la base du volontariat.
 

10. Adapter aux évolutions du déchet les liens contractuels et d’actions entre les opérateurs, les collectivités et les éco-organismes,

dans la perspective du nouveau modèle

► Construire avec les collectivités territoriales et les opérateurs un plan d’évolution des modèles organisationnels et industriels.
 
* Lancé en septembre 2016, Circular Challenge est un concours inédit de startups et PME, pour accélérer l’innovation au sein d’une filière d’avenir créatrice d’emplois : l’économie circulaire et le recyclage des papiers.
Son ambition est de faire émerger des « projets pépites » performants au service de la croissance de la filière papiers et d’accélérer leur développement.