Votre éco-contribution 2014

9 Octobre 2013

Le barème de l'éco-contribution pour 2014 a été arrêté par le Conseil d’administration d’Ecofolio après avis favorable de nos ministères d’agrément. La contribution de base est fixée à 50 € hors taxe par tonne.

L’éco-conception et le recyclage sont au cœur des enjeux de demain et donneront à la filière papiers les gages de sa pérennité. Ainsi, conformément à son cahier des charges, Ecofolio met donc en place un barème éco-différencié qui doit permettre d’orienter les émetteurs de papiers vers une meilleure recyclabilité de leurs produits.

Les bonus et les malus applicables sur la contribution s’organisent comme suit :

  • Fibre : un bonus de 10 % pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5 % pour les papiers non recyclés et non issus de forêts gérées durablement ;
  • Recyclabilité : un malus de 5 % par élément perturbateur du recyclage.

Le cumul se limite à 3 malus par produit.

Pour en savoir plus sur le barème éco-différencié, cliquez ici.

Si vous émettez moins de 25 tonnes par an, vous pouvez conserver l’unique déclaration des tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié. Le barème applicable sera alors majoré de 5%.

Comme rappelé depuis le début de l’année via votre contrat d’adhésion, auprès de vos organisations professionnelles, dans nos diverses communications (newsletters, site www.ecofolio.fr rubrique Emetteur) et dans la documentation mise à votre disposition, le barème éco-différencié s’applique pour les papiers mis sur le marché en 2013 et qui seront à déclarer en 2014.

Pour accompagner les adhérents dans leur travail d’anticipation et de structuration, le Conseil a souhaité communiquer des éléments tendanciels d’évolution de l’éco-contribution pour les années 2014-2016.

  • Le taux de recyclage des papiers continue de progresser et nous place dans la dynamique d’atteindre dès 2016 l’objectif de 55 % fixé par les pouvoirs publics, réduisant ainsi l’impact environnemental de l’usage des papiers ;
  • Le gisement de papiers mis en marché est en baisse cette année encore et cette tendance devrait se poursuivre dans les années qui viennent.

Ce double effet génère une tension à la hausse sur l'éco-contribution et les projections financières font ressortir des hypothèses autour de 52/54 € HT par tonne en 2015 et 56/58 € HT par tonne en 2016, sauf nouveaux éléments rencontrés d’ici là.

Ecofolio est attaché à la maîtrise des coûts afin que l’écologie ne s’oppose pas à la croissance. L’éco-organisme des papiers est donc résolument tourné vers la rationalisation des opérations de collecte et de tri des papiers effectuées par les collectivités territoriales afin de réduire les coûts supportés par les metteurs en marché et d’inscrire la filière comme le media papier dans une logique d’économie circulaire.