Tout ce qu’il faut savoir pour prolonger votre contrat Ecofolio en 2017

24 Mars 2017

Les collectivités locales sont invitées à lancer la procédure de signature de l’avenant ou du contrat d’un an pour prolonger leur relation contractuelle avec Ecofolio en 2017, dans le cadre du nouvel agrément de l’éco-organisme (2017-2022).
Mode d’emploi en 3 étapes :

Les pouvoirs publics ont renouvelé leur confiance à Ecofolio en lui délivrant son troisième agrément, sur la période 2017-2022. Particularité de ce nouvel agrément : l’année 2017 est considérée comme une année de transition. Si les modalités d’accompagnement financier demeurent identiques à celles de 2016, s’agissant de la relation contractuelle, il convient pour les collectivités déjà sous convention avec Ecofolio de prolonger leur contrat d’adhésion pour un an par la signature d’un avenant. Cet avenant sera valable uniquement pour l’année 2017. Les collectivités qui ont effectué une demande de conventionnement auprès d’Ecofolio cette année signeront directement une convention spécifique pour l’année 2017.
Au cours du second semestre 2017, une nouvelle convention sera mise en ligne pour couvrir la période 2018-2022, avec l’intégration des nouveaux dispositifs de soutiens.

Comment prolonger votre contrat pour l’année 2017?

1) Actualisez le périmètre de votre collectivité si celui-ci a changé au 1er janvier 2017
(Sinon, passez directement à l’étape 2)

  • Connectez-vous dans votre espace de déclaration
  • Dans « Périmètre », sélectionnez « Accéder »
  • Ajoutez et/ou supprimez les communes, sur le périmètre de l’année concernée
  • Enregistrez vos justificatifs (arrêté de fusion/dissolution ou d’entrée/sortie).

2) Préparez la délibération en Conseil Communautaire (ou Comité Syndical)

Pour cela, inscrivez dès maintenant à l’ordre du jour l’adoption d’une délibération de prolongation ou de signature de votre contrat avec Ecofolio pour l’année 2017, sauf dans le cas où la délibération prise pour la signature de la convention 2013-2016 mentionne que le président est autorisé à signer tous les documents se rapportant à cette convention (auquel cas, passez directement à l’étape 3).
Le document de délibération doit être signé par le représentant légal de la collectivité puis transmis à Ecofolio par e-mail ou en l’enregistrant directement dans votre espace de déclaration, afin de valider la signature de votre avenant ou de votre contrat 2017.

3) Signez directement dans votre espace de déclaration :

  • votre avenant, pour les collectivités n’ayant pas changé de statut juridique au 1er janvier 2017 (même si leur périmètre institutionnel a évolué à cette date suite à la loi NOTRe) ;
  • ou votre convention 2017, pour les collectivités ayant changé de statut juridique au 1er janvier 2017 (notamment en cas de création d’une nouvelle entité juridique à cette date suite à la loi NOTRe).

Comme précisé plus haut, n’oubliez pas de transmettre en parallèle la délibération adoptée en Conseil Communautaire (ou Comité Syndical). Ce document sera indispensable à la validation de votre avenant ou de votre contrat.

Pour tout complément d’information, contactez le Service Relations Partenaires
Par mail : contact@ecofolio.fr
Par téléphone : 01 53 32 86 70