Téléchargez la nouvelle Notice des papiers assujettis

18 Novembre 2015

Si le périmètre d’assujettissement et les règles de déclaration ne changent pas en 2016, la Notice des papiers assujettis a néanmoins été enrichie de quelques précisions. Découvrez lesquelles et téléchargez votre document de référence.

Fruit du travail collaboratif associant Ecofolio à de nombreuses organisations professionnelles, la notice des papiers assujettis dévoile son édition 2016. Une version très proche de celle de l'année précédente avec pour modifications principales les points suivants :

  • Les résultats d’une récente étude d’Ecofolio ont été intégrés dans la Notice pour les adhérents souhaitant s’appuyer sur un calcul surfacique dans leurs déclarations (dimension du papier x grammage). Ainsi, ils pourront désormais obtenir un poids de produit fini en majorant le résultat de 1 %, afin de prendre en compte le poids des autres éléments constitutifs des papiers imprimés (encre, colles, agrafes, …). 
  • Un nouveau paragraphe sur le décret « Triman », qui impose depuis le 1er janvier 2015 une signalétique commune pour les produits et emballages devant être triés ou rapportés dans un point de collecte en vue d'être triés. 
  • Des précisions sur les attestations de véracité à fournir pour chaque type d’adhérent, notamment les assouplissements apportés par Ecofolio pour les entités émettant moins de 1000 tonnes de papiers par an.

→ Téléchargez la notice 2016
 

Attestation à fournir en dessous de 1 000 tonnes

Pour les personnes morales de droit privé :

  • une attestation de véracité signée par le représentant légal ou son délégataire dûment habilité ou
  • un document de liaison transmettant l'attestation signée par l'expert-comptable ou
  • une attestation signée par un commissaire aux comptes.

Pour les personnes morales de droit public :

  • une attestation signée par le délégataire représentant l'ordonnateur ou
  • une attestation signée par le délégataire représentant l'ordonnateur et le comptable public.