Réouverture exceptionnelle de la déclaration pour les émetteurs de papier jusqu'au 10 juillet

10 Juin 2009

 

En déclarant auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché en 2008, les émetteurs d’imprimés papiers peuvent encore s’acquitter de l’éco-contribution volontaire fixée à 35 euros HT la tonne.

En accord avec ses autorités de tutelle, EcoFolio offre à titre exceptionnel l’opportunité aux entreprises de régulariser leur situation au titre des imprimés assujettis en 2008 du 10 juin au 10 juillet 2009.

Les émetteurs d’imprimés papiers ont l’obligation de contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets par le biais d’une éco-contribution volontaire, selon l’article L 541-10-1 du Code de l’environnement. A défaut, ils sont redevables de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).

L'Etat autorise ainsi les acteurs économiques à se mettre en conformité avec leurs obligations. Cette mesure exceptionnelle est justifiée par le changement de périmètre intervenu au 1er juillet 2008  ; elle ne concerne que les imprimés émis en 2008 (tous périmètres confondus). Le paiement de l'éco-contribution sera immédiat.

  • Comment se mettre en conformité ?

Il suffit d’adhérer au dispositif EcoFolio, de déclarer les tonnages émis en 2008 et de s'acquitter de l'éco-contribution d’ici le 10 juillet prochain. Cette déclaration ne peut concerner que les imprimés émis en 2008.
 

  • Comment déclarer ?

Il vous suffit de vous munir de vos identifiants et mot de passe et de vous rendre sur votre extranet dédié.

>>> lien vers l'extranet "Emetteur de papier"

 

  • Quand aura lieu le paiement ?

Le règlement de l’éco-contribution devra intervenir à réception de facture, en tout état de cause d'ici le 10 juillet prochain.

 

  • Besoin d’assistance ou d’information ?

Notre Infocentre reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 au 01 53 32 86 70.

 

  • Pour en savoir plus ?

>>> Lien vers le communiqué de presse du 11 juin 2009

>>> Lien vers l'espace extranet "Emetteur de papier"

>>> Lien vers le site des douanes

>>> Lien vers le site des douanes, rubrique TGAP