Plus que quelques jours pour déclarer vos tonnages 2012

14 Mars 2013

Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…

A défaut de contribution à Ecofolio, une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 7500 euros par tonne s’applique (ordonnance administrative du 17 décembre 2010).

  • Pour vous aider à identifier les papiers concernés, reportez-vous :

- A la notice ;

- Aux lignes directirces du ministère de l'Ecologie ;

- A l’arbre à questions.


Rendez-vous sur l’espace Emetteur pour effectuer votre déclaration. 

 

Le Service Relation Partenaires d’Ecofolio se tient à disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes les questions au 01 53 32 86 70 ou sur  contact@ecofolio.fr