La nouvelle notice détaillant les papiers imprimés concernés par l'éco-contribution est disponible !

12 Janvier 2010

>> Cette notice facilite l’établissement de votre déclaration EcoFolio 2010.

Ce document à destination des adhérents détaille les catégories d’imprimés papiers concernés par l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement. Les organisations professionnelles, le CDCF, la CGPME, la FCD, la FICIME, et l’UDA, ont participé à son élaboration et à sa rédaction.

Le ministère en charge de l’Environnement et la direction des Douanes du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ont approuvé son contenu.

Pour télécharger la nouvelle notice : cliquez ici.

L’infocentre d‘EcoFolio (01 53 32 86 70), ainsi que vos organisations professionnelles, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.