L'éco-contribution 2013

25 Octobre 2012

A la fin du mois de septembre, la ministre de l’Ecologie a rendu son arbitrage relatif aux financements des collectivités locales par l’éco-organisme et aux objectifs de recyclage pour la filière papiers.
 
D’ici 2016, 55% des papiers devront être collectés sélectivement puis recyclés contre 47% à ce jour.
 
En outre, durant les quatre années du prochain agrément (2013-2016), l’enveloppe des soutiens financiers versés aux collectivités est revalorisée de près de 25% pour atteindre environ 70 millions d’euros par an.
 
Pour atteindre ces objectifs ambitieux de recyclage et financer les soutiens aux collectivités, le conseil d’Ecofolio a arrêté le montant de l’éco-contribution pour 2013, applicable sur les tonnages 2012, à hauteur de 48 euros HT par tonne.
 
Cette forte progression de l’éco-contribution en 2013 est la conséquence des financements supplémentaires accordés aux collectivités locales et de la mise en place des nouveaux barèmes (à titre d’exemple, le soutien unitaire au recyclage passe de 65 à 80 euros HT par tonne). Ces barèmes aux collectivités sont fixés pour quatre années.
De ce fait, après 2013 l’évolution de l’éco-contribution devrait rester maîtrisée.
 
Le conseil d’Ecofolio a conditionné ces nouveaux efforts financiers à une rationalisation de la collecte et du tri des papiers en France et, à ce titre, mettra tout en œuvre pour que la progression du recyclage s’accompagne de la maîtrise des coûts des déchets, gage de la pérennité du média papier.
 
L’enjeu pour notre filière est bien d’amorcer une transition vers l’économie circulaire et de générer, sans plus attendre, des gains de productivité dans les opérations de collecte et de tri.
 
Comme chaque année, nous convierons vos organisations professionnelles à une réunion d’information qui se tiendra le 13 décembre. Les conditions du ré-agrément et les nouveaux barèmes y seront développés.