EcoFolio : en retard dans votre déclaration 2012 des tonnages émis en 2011 ?

29 Février 2012

La campagne de déclaration des tonnages papiers 2011 auprès d’EcoFolio s’est achevée le 29 février. Passée cette date, les émetteurs de papiers disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales. Cette période de régularisation exceptionnelle, du 1er au 31 mars, est instaurée par décret.

Les émetteurs de papiers se verront toutefois appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 43 euros HT par tonne.

La déclaration des tonnages se fait en ligne jusqu’au 31 mars. Les émetteurs devront ensuite s’acquitter de l’éco-contribution avant le 30 avril. Déclarer est simple et rapide ! Rendez-vous sur https://amont.ecofolio.fr/.

A défaut de contribution à EcoFolio, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée  à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes qui s’applique.

Pour vous aider dans votre déclaration, reportez-vous également à la notice explicative, rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics, et à l'arbre à questions.