Eco-contribution 2015

27 Novembre 2014

Le conseil Ecofolio a fixé l'éco-contribution de base à 52 euros HT par tonne, pour l'année 2015. Les critères du Barème Eco-différencié restent inchangés : un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées et un malus de 5 % pour les papiers ni recyclés ni tracés et par élément perturbateur du recyclage.

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52 €/t : le montant de l'éco-contribution

Fixée par le conseil Ecofolio, l'éco-contribution de base pour l'année 2015 se monte à 52 euros HT par tonne de papier émis. Applicable au 1er janvier, le barème porte sur les tonnages mis en marché en 2014 et reste en ligne avec les tendances exprimées en 2013 par le Conseil (52/54 euros HT par tonne).
 

Barème éco-différencié : bonus et malus inchangés

Le temps nécessaire à la mise en œuvre de la traçabilité des fibres et à la recherche d‘alternatives aux éléments perturbateurs du recyclage a incité à conserver les modulations du barème éco-différencié de 2014.

  • Fibre : un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5% pour les papiers ni recyclés ni tracés ;
  • Recyclabilité : un malus de 5 % par élément perturbateur du recyclage.

Rappel : les émetteurs de moins de 25 tonnes par an peuvent conserver l’unique déclaration des tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié. Une majoration de 5% est alors appliquée.