La déclaration de vos tonnages papiers, c'est bientôt

18 Décembre 2012

Conformément au Code de l’environnement, vous devez contribuer à la collecte et à la valorisation des vieux papiers.

  • Rendez-vous en janvier sur votre espace Emetteur pour effectuer votre déclaration de tonnages et signer votre nouveau contrat en ligne.

L’acquittement de votre éco-contribution, fixée à 48 euros HT par tonne pour les papiers émis en 2012, devra intervenir avant le 30 avril prochain.
 
Nous vous rappelons qu’à défaut de contribution à Ecofolio, une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 7500 euros par tonne s’applique (article L.541-10-III du Code de l’environnement).
 
Le Service Relation Partenaires d’Ecofolio se tient à disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes les questions au 01 53 32 86 70.