Déclaration : lancement de la campagne de contrôles 2016

7 Avril 2016

La campagne 2016 de contrôles des déclarations de tonnages vient de débuter. Ecofolio recoupe trois types de vérifications pour garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers.

Chaque année, conformément au cahier des charges du Ministère de l’Ecologie, Ecofolio met en place un processus de contrôles, afin de s'assurer de la juste déclaration de tonnages de ses adhérents. La démarche se divise en trois phases :

  • Des contrôles de cohérence sont effectués de manière automatisée sur l’ensemble des déclarations entre le 01 janvier et le 29 février 2016
  • Des contrôles sur pièces sont réalisés entre les mois d’avril et de juin 2016. Ce dispositif permet de valider les tonnages déclarés ainsi que l’attribution des bonus/malus du Barème Eco-Différencié par l'étude de justificatifs fournis par les adhérents placés sous contrôle (factures, attestations, …) 
  • Des audits ou contrôles sur place sont organisés entre les mois d'avril et de septembre. Ils permettent de vérifier l’exactitude des éléments déclaratifs et d’accompagner les adhérents afin de consolider leurs méthodes de traçabilité et de suivi de papiers assujettis. Ces audits sont réalisés par deux cabinets indépendants, choisis suite à un appel d’offre, qui suivent un process de contrôle identique afin de confirmer l’exactitude des informations fournies

Garantir l'équité

Ces contrôles permettent avant tout de garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers. La désignation des adhérents se fait majoritairement par tirage au sort réalisé par un huissier et assure une répartition homogène entre les différentes tailles et typologies de contributeurs. Pour en savoir plus consultez le processus de sélection des adhérents.

Les adhérents soumis à un contrôle sur pièces seront prévenus par email avant le 15 avril 2016.
 

Pièces à fournir

Les justificatifs à fournir dans le cadre d’un contrôle sur pièces concernent le tonnage déclaré, la fibre (papier recyclé, IFGD ou non) ainsi que la recyclabilité.
Pour en svoir plus consultez le Referentiel des justificatifs 2016.

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Relation Partenaires se tient à votre disposition au 01 53 32 86 70 ou par mail à contact@ecofolio.fr.