Déclaration : lancement de la campagne de contrôles

19 Mars 2015

La campagne 2015 de contrôles des déclarations de tonnages vient de débuter. Ecofolio recoupe trois types de vérifications pour garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers.

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Chaque année, conformément au cahier des charges du Ministère de l’Ecologie, Ecofolio met en place un processus de contrôles, afin de s'assurer de la juste déclaration de tonnages de ses adhérents. La démarche se divise en trois phases :

  • Des contrôles de cohérence effectués de manière automatisée sur l’ensemble des déclarations
  • Des contrôles sur pièces réalisés pour une sélection d'adhérents, entre mai et juin. L'étude des justificatifs (factures, attestations,…) permet de valider les tonnages déclarés ainsi que l’attribution des bonus/malus du Barème Eco-Différencié
  • Des audits organisés chez certains adhérents entre mai et septembre, afin de confirmer l’exactitude des informations fournies

 

Garantir l'équité

Ces contrôles permettent avant tout de garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers. La désignation des adhérents se fait majoritairement par tirage au sort réalisé par un huissier et assure une répartition homogène entre « gros », « moyens » et « petits » contributeurs. 
Les adhérents soumis à un contrôle sur pièces seront prévenus mi-avril et auront jusqu’au 23 mai pour envoyer leurs pièces justificatives à Ecofolio.
 

Pièces à fournir

Nouveauté 2015 : les entités émettrices de moins de 1000 tonnes de papier ont maintenant la possibilité de fournir une attestation signée d’un représentant légal ou une attestation rédigée par un expert-comptable et cosignée par un représentant légal.

Les entités émettrices de plus de 1000 tonnes de papier doivent pour leur part fournir une attestation délivrée par un commissaire aux comptes. Une dispense peut toutefois être accordée, sous condition d'avoir opté pour la procédure spécifique de déclaration via l’outil MesPapiers et de respecter les 3 conditions prévues dans l’article 12-2 du contrat d’adhésion.
 
Pour plus d’informations :

Les justificatifs à fournir à Ecofolio dans le cadre d’un contrôle sur pièces
Le processus de sélection des adhérents soumis à un contrôle
 
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Relation Partenaires se tient à votre disposition au 01 53 32 86 70 ou par mail à contact@ecofolio.fr.