La déclaration des collectivités, c’est maintenant !

28 Août 2015

La déclaration des tonnages de papier collectés et traités en 2014 débute le 1er septembre. Les soutiens financiers seront calculés sur la base de cette déclaration et d'un barème conçu pour inciter au recyclage.

Les collectivités ont du 1er septembre au 31 octobre pour déclarer en ligne leurs tonnages de papiers collectés en 2014. Elles profitent ainsi des avantages de la convention Ecofolio, qui assure à ses signataires de bénéficier de soutiens financiers proportionnels à leur engagement. 
Accessible depuis l'espace Collectivités du site de l'éco-organisme, la déclaration se fait en renseignant simplement les tonnages de papiers collectés par sorte, et en indiquant le(s) mode(s) de traitement de ses OMR. Le calcul des subventions, qui repose sur un barème unitaire par tonne, est réalisé courant novembre et les soutiens versés dès le mois de décembre.

À noter : un simulateur permet d’évaluer les futurs soutiens perçus et de les intégrer dans ses budgets annuels.
 

Barème unitaire : privilégier le recyclage

Le barème Ecofolio participe à l’objectif fixé par les pouvoirs publics : atteindre 55 % de papiers recyclés d’ici 2016 et 60 % d’ici 2018, contre 52 % aujourd’hui. Il privilégie donc les soutiens financiers alloués au recyclage, versus les autres formes de traitements (valorisation, incinération, et élimination), pour inciter les collectivités à privilégier ce mode de gestion. Une évolution facilitée par l'élargissement des qualités papetières éligibles aux soutiens : sortes à désencrer (journaux, magazines, prospectus, courriers de gestion…), sortes bureautiques (feuilles A4/A3, plans, listings, blocs, rapports, dossiers…) et certains autres flux fibreux contenant au minimum 50 % de papiers graphiques.

→ Commencez dès maintenant votre déclaration

Dotations spécifiques

Ecofolio propose diverses dotations spécifiques complémentaires, afin d'aider les collectivités à développer le recyclage des papiers sur leur territoire. 5 millions d’euros sont alloués annuellement aux projets d’investissements favorisant le recyclage des papiers, 1 million d’euros à la mise à jour des consignes de tri et 1,5 million d’euros à l'expérimentation de nouvelles solutions. Contactez notre Service Relation Partenaires pour en savoir plus sur ces dispositifs.