La déclaration 2014 de vos tonnages papiers est ouverte

2 Janvier 2014

La campagne de déclaration débute. Vous devez déclarer vos tonnages émis en 2013 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 28 février 2014.

A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. A défaut de contribution à Ecofolio, une pénalité pouvant atteindre 7500 euros par tonne s’applique.

Déclarer, c’est simple et rapide !

Tout se fait en ligne sur votre nouvel espace dédié, MesPapiers, du 1er janvier au 28 février.

Pour vous aider à identifier les papiers concernés, reportez-vous :

Rappel : à l’issue de votre déclaration, nous vous rappelons que vous avez l’obligation de fournir une attestation : d’un expert comptable, avec la signature du représentant légal de votre entité ; d’un commissaire aux comptes pour les déclarations de tonnages de plus de 1000 tonnes.

Ecofolio vous accompagne : 30 min pour apprendre à bien déclarer dans MesPapiers

Ecofolio vous propose des sessions de formation organisées en web-conférence. Sans vous déplacer, depuis votre ordinateur, assistez à un atelier de 30 minutes pour mieux comprendre le barème éco-différencié et apprendre à utiliser votre nouvel espace de déclaration.

Les formations démarrent le 7 janvier et ont lieu le mardi et jeudi après-midi à partir de 14h30.

Les nouveautés 2014

1.    L’application du barème éco-différencié
Pour les papiers mis sur le marché en 2013, le barème éco-différencié sera articulé autour des éléments suivants :

• Poids : une contribution de base de 50 € / t ;
• Fibre : un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées
ou un malus de 5% pour les papiers ne répondant pas aux critères de la fibre de l’Eco-label européen ;
• Recyclabilité : un malus de 5% par élément perturbateur du recyclage.

Le cumul se limite à 3 malus par produit.

  • Pour en savoir plus sur le barème éco-différencié, reportez au guide disponible ici.

Attention : les adhérents qui ont émis moins de 25 tonnes par en 2013 peuvent conserver la déclaration par tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié.

2.    La régularisation pour les nouveaux adhérents
Ecofolio offre la possibilité aux nouveaux adhérents de régulariser leurs 3 dernières années de mise en marché de papiers, afin de se conformer à leurs obligations légales. Ainsi cette année, ils pourront régulariser leurs tonnages émis en 2011 et/ou 2012.

Le Service Relation Partenaires d’Ecofolio se tient à disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes les questions au 01 53 32 86 70 ou sur contact@ecofolio.fr