La déclaration 2014 de vos tonnages papiers, c'est bientôt

17 Décembre 2013

Dans quelques jours, si vous avez émis 5 tonnes ou plus de papiers en 2013, vous pourrez effectuer votre déclaration des papiers auprès d'Ecofolio. Tour d’horizon des nouveautés et rappel du calendrier réglementaire pour bien déclarer.

Les nouveautés de votre déclaration 2014

1.    Entrée en vigueur du barème éco-différencié
A partir du 1er janvier 2014, le barème éco-différencié entre en vigueur. En pratique, le barème éco-différencié s’applique sur la base d’une contribution de base, autour de laquelle s’articulent des bonus et des malus. Ainsi, votre éco-contribution est calculée en fonction de la quantité de papier que vous émettez, puis modulée en fonction de l’origine de la fibre et de sa recyclabilité.

  • Application du barème éco-différencié pour la déclaration de tonnages 2014

Pour les papiers mis sur le marché en 2013, le barème éco-différencié sera articulé autour des éléments suivants :
• Poids : une contribution de base de 50 € / t ;
• Fibre : un bonus de 10% pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées ou un malus de 5% pour les papiers ne répondant pas aux critères de la fibre de l’Eco-label européen ;
• Recyclabilité : un malus de 5% par élément perturbateur du recyclage.

Le cumul se limite à 3 malus par produit.

  • Seuil de 25 tonnes

Attention : les adhérents qui ont émis moins de 25 tonnes par en 2013 peuvent conserver la déclaration par tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié.

Pour en savoir plus sur le barème éco-différencié, reportez-vous au guide disponible ici.

2.    MesPapiers, votre nouvel espace de déclaration
Préparez dès maintenant votre prochaine déclaration selon les critères du barème éco-différencié grâce à MesPapiers, votre nouvel espace dédié. En plus de vous permettre d’effectuer votre déclaration annuelle en tenant compte des critères du barème éco-différencié, il vous  permet  de saisir au fil de l’eau vos tonnages et vous guide dans l’éco-conception de vos papiers.

Avec ce nouvel outil de gestion, vous piloterez donc votre politique d’éco-conception et la modulation de votre éco-contribution de manière simple et efficace. Plus pratique, plus clair, plus intuitif, votre nouvel espace MesPapiers vous permet de gérer au plus près de vos besoins votre éco-contribution Ecofolio.

Pour vous connecter à MesPapiers, cliquez ici.

Ecofolio vous accompagne

Pour bien préparer votre déclaration de tonnages, Ecofolio accompagne ses adhérents avec des formations et des outils pédagogiques.

1.    30 min pour apprendre à bien déclarer dans MesPapiers
Ecofolio vous propose des sessions de formation organisées en web-conférence. Sans vous déplacer, depuis votre ordinateur, assistez à un atelier de 30 minutes pour mieux comprendre le barème éco-différencié et apprendre à utiliser votre nouvel espace de déclaration.

Les formations démarrent le 7 janvier et ont lieu le mardi et jeudi après-midi à partir de 14h30.

2.    Des documents pédagogiques pour bien comprendre le périmètre d’assujettissement
En partenariat avec vos organisations professionnelles, nous mettons à votre disposition plusieurs outils et documents :

  • pour bénéficier d’une vision synthétique du périmètre d’assujettissement à l’éco-contribution avec l’arbre à questions, réalisé par Ecofolio et l’UDA (Union des annonceurs) ;
  • pour approfondir les papiers assujettis avec les lignes directrices du ministère de l’Ecologie (MEDDE), qui rappellent le périmètre des papiers contribuant au dispositif, et la notice 2014. Ce document pratique et pédagogique a été réalisé en concertation avec les organisations professionnelles, les acteurs de la filière ainsi que les pouvoirs publics. Il répond à toutes les questions que vous vous posez.

Le calendrier de déclaration

Rendez-vous du 1er janvier au 28 février prochain sur MesPapiers pour effectuer votre déclaration.

Pour rappel, à défaut de contribution à Ecofolio ou en cas de sous-estimation, une pénalité pouvant atteindre 7500 euros par tonne s’applique.
 

Le Service Relation Partenaires d’Ecofolio se tient à disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes les questions au 01 53 32 86 70 ou sur contact@ecofolio.fr