La déclaration 2013 de vos tonnages papiers est ouverte

21 Janvier 2013

La campagne de déclaration vient de débuter. Compte tenu de l’ouverture tardive de la déclaration, vous avez jusqu’au 31 mars 2013 pour déclarer vos tonnages émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers. Vous devrez ensuite vous acquitter d’une éco-contribution fixée à 48 euros HT par tonne avant le 30 avril 2013.

  • A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports.

Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…

Pour vous aider à identifier les papiers concernés, reportez-vous :
-    A la notice ;
-    A l’arbre à questions.

  • Nouveau contrat à signer

Les adhérents d’Ecofolio sont invités cette année à signer le nouveau contrat Adhérents disponible en ligne dans l’espace Emetteur, https://amont.ecofolio.fr/. Ce contrat intègre les conditions d’application du nouvel agrément.

  • Déclarer, c’est simple et rapide !

Tout se fait en ligne sur l’espace Emetteur où vous disposez d’une interface pour gérer votre compte.

Nous vous rappelons qu’en cas de sous-estimation ou à défaut de contribution à Ecofolio, les émetteurs s’exposent à des sanctions administratives pouvant atteindre 7 500 € la tonne de papiers émis (article L.541-10 du Code de l’environnement).
 

Le Service Relation Partenaires d’Ecofolio se tient à disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes les questions au 01 53 32 86 70 ou par mail : contact@ecofolio.fr