La déclaration 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers

2 Janvier 2012

La campagne de déclaration vient de débuter. Vous devez déclarer vos tonnages émis en 2011 auprès d’EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012 et vous acquittez d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012.

A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs privés ou publics sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l’éco-contribution va permettre d’améliorer les opérations de collecte sélective, pour trier plus et mieux, capter davantage de vieux papiers, et ainsi mettre à disposition de l’industrie papetière une nouvelle matière première.

Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…

Déclarer, c’est simple et rapide ! Tout se fait en ligne sur l’Espace Emetteur du 1er janvier au 29 février. Vous disposez d’une interface pour gérer votre compte sur  https://amont.ecofolio.fr/.

A défaut de contribution à EcoFolio, c’est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), fixée à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes qui s’applique.

L’équipe EcoFolio est aussi à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.