Collectivités : la déclaration des tonnages de papiers collectés est ouverte

2 Septembre 2013

Du 1er septembre au 31 octobre 2013, les collectivités effectueront leur déclaration de tonnages de papiers collectés en 2012 auprès d’Ecofolio. Pour son second agrément, Ecofolio soutient davantage le recyclage des papiers et fait progresser significativement les soutiens financiers apportés aux collectivités territoriales.

Les nouveautés de votre déclaration 2013

1.    Une nouvelle convention à signer

La nouvelle convention d’adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets de papiers est en ligne.

Elle met en œuvre tous les moyens pour soutenir les collectivités à améliorer leurs performances de recyclage : mise à jour des consignes de tri, élargissement des soutiens, aide à la reprise des papiers récupérés, accompagnement au changement.

Rendez-vous sur votre espace Collectivités pour la signer et ensuite effectuer votre déclaration 2013 de vos tonnages 2012.

2.    Des soutiens financiers qui progressent

Pour recycler plus et mieux, Ecofolio élargit le barème unitaire de soutien par tonne de papiers de 65 à 80 euros.

Le barème unitaire de soutien évolue donc comme suit :

•    80 €/tonne pour le recyclage,
•    25 €/tonne pour la valorisation hors recyclage pendant 2 ans puis 20 €/tonne,
•    5 €/tonne pour l’incinération,
•    1 €/tonne pour l’élimination.

Pour le soutien au recyclage et à titre exceptionnel en 2013, les collectivités bénéficient d'un soutien supplémentaire, en sus du soutien à la sorte 1.11, et ce afin de mettre en place une traçabilité permettant la déclaration des autres sortes sur une base réelle pour 2014. Ce soutien consiste :

•    d’une part, à augmenter de 12% les tonnages de la sorte 1.11 déclarée ;
•    d’autre part, à rémunérer ces 12% de tonnes supplémentaires de sorte 1.11, dans les conditions prévues pour la sorte EF3 (application du taux de présence conventionnelle de 70% sur les tonnages et du coefficient de tri de 50% sur le barème unitaire).

Déclarer en ligne, c’est facile

Connectez-vous dès maintenant sur votre espace Collectivités.

Vous y retrouverez toutes les données nécessaires au versement des soutiens et l’ensemble de nos services associés (simulateur de soutiens, accès aux outils de communication, historique des déclarations, espace de stockage électronique de document et statistiques de votre collectivité). Vous disposez de deux mois pour effectuer leur déclaration de tonnages de papiers collectés en 2012.

Le simulateur de soutiens

Estimez les soutiens de votre collectivité à tout moment de l’année grâce au simulateur de soutiens en ligne sur votre espace Collectivités.

Simple et rapide, remplissez le formulaire de saisie de vos données et obtenez l’estimation des soutiens qui vous seront reversés par Ecofolio.

 

Une équipe de conseillers se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes vos questions au 01 53 32 86 70 ou sur contact@ecofolio.fr