Actualisez dès maintenant le périmètre de votre collectivité

24 Mars 2016

Des modifications de périmètre ont eu lieu sur votre territoire ? Nous vous invitons à l’actualiser dès maintenant, directement dans votre espace de déclaration. Une démarche simple qui permettra de fiabiliser vos prochaines déclarations ainsi que celles de vos repreneurs.

Pour commencer, munissez-vous de vos documents justificatifs : arrêté de fusion/dissolution ou d’entrée/sortie.

Puis,
1)    Connectez-vous dans votre espace de déclaration
2)    Dans « Périmètre », sélectionnez « Accéder »
3)    Ajoutez et/ou supprimez les communes, sur le périmètre de l’année concernée.

Le nombre de communes se met immédiatement à jour. La population est également actualisée suivant les données INSEE de référence pour l’année concernée.
Vous conservez par ailleurs la possibilité d’apporter de nouvelles modifications jusqu’à la période de déclaration de l’année en question. Ainsi, le périmètre de l’année N-1 devra impérativement être validé avant de procéder à votre déclaration annuelle.
Pour finir, n’oubliez pas d’enregistrer vos justificatifs dans votre espace : la copie des arrêtés de fusion/dissolution ou d’entrée/sortie et les statuts sont obligatoires pour valider votre déclaration.

Accédez à votre espace en cliquant ici.

Bon à savoir : votre interface contient également un outil de simulation vous permettant d’estimer le montant de vos prochains soutiens et de les intégrer à vos budgets annuels ! Pour en savoir plus, cliquez ici.