60 % des papiers mis sur le marché en France contribuent à leur recyclage

26 Août 2010

Le décret d’application vient de paraître. Il précise le dispositif légal entré en vigueur au 1er janvier 2010.

Qui est concerné ? Quoi déclarer ? Comment ?

Une notice explicative est en cours de rédaction en partenariat avec les organisations professionnelles, les acteurs de la filière et les pouvoirs publics. Le point sur les principales dispositions.


La responsabilité élargie du producteur qui s’applique en France depuis 2006 fait  obligation aux metteurs sur le marché de papiers à copier et d'enveloppes de contribuer au recyclage de leurs produits, selon les dispositions du décret n°2010-945 paru le 26 août 2010.


>> Comment cela se concrétise ?

Les entités concernées doivent adhérer à EcoFolio et déclarer leurs tonnages de papiers 2010 dès le 1er janvier 2011. Ils s’acquitteront d’une éco-contribution. Son montant sera reversé sous forme de soutiens incitatifs au recyclage aux collectivités territoriales en charge des opérations de tri et de collecte.


>> Qu’est ce que l’éco-contribution ?

L’éco-contribution n’est pas une taxe : elle participe au développement responsable de la filière en investissant dans une économie durable des papiers. Son montant (37 euros HT en 2010) sera fixé au plus tard en octobre par le conseil d’EcoFolio et appliqué pour la déclaration 2011.


>> Quels sont les papiers concernés ?

L’ensemble des papiers à copier sont concernés ainsi que les enveloppes de tout format. Seuls les papiers mis sur le marché sur le territoire national (DOM compris) sont concernés : cela inclut les importations de papiers fabriqués à l’étranger et exclut les exportations de papiers fabriqués en France.  

 

EcoFolio, qui rassemble les émetteurs de papiers, agit en faveur d'une meilleure application du principe de REP aux papiers à copier et enveloppes

 

Cela se traduit notamment par :

? Une seule contribution par papier

Un papier qui contribue au titre du metteur sur le marché de papiers à copier vierges ne contribue pas lors de l’émission sous sa forme imprimée.

 

? Un abattement

Pour tenir compte des papiers à copier et des enveloppes qui ne sont pas éliminés dans le cadre du circuit municipal, le metteur sur le marché bénéficie au choix :

  • D’un abattement forfaitaire de 37,6 % des tonnages mis sur le marché national : seuls 62,4 % des tonnages contribuent au titre de 2010.
  • D’un abattement au réel déterminé par le metteur sur le marché lors de sa déclaration.


 >> Qui doit déclarer ?
Chaque metteur sur le marché, qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des papiers à copier et/ou des enveloppes doit adhérer à EcoFolio et effectuer sa déclaration. Il peut être fabricant, importateur ou distributeur sous sa marque propre.


>> Comment déclarer ?
La déclaration des tonnages (mis sur le marché en 2010) auprès de l’éco-organisme des papiers aura lieu à partir du 1er janvier 2011. A l’instar de la déclaration des papiers imprimés, toutes les opérations de gestion se réaliseront en ligne sur l’extranet d’EcoFolio dédié aux adhérents.

Au cours des prochaines semaines, EcoFolio et les organisations professionnelles,  les acteurs de la filière et les pouvoirs publics préciseront ce dispositif en publiant une notice explicative à l’intention des donneurs d’ordre de papiers imprimés et metteurs sur le marché de papiers à copier et d’enveloppes.


> Le décret, cliquez-ici
> La plaquette de présentation du dispositif, cliquez-ici

> L'éco-contribution des papiers à copier et enveloppes, mode d'emploi ?

> Pour en savoir plus sur votre déclaration 2011, cliquez-ici