En 2011, une nouvelle convention pour les collectivités

28 Décembre 2010

Depuis le 1er janvier 2010, les papiers visés par la responsabilité élargie du producteur (déclaration en janvier 2011) sont plus nombreux.

Les collectivités locales signataires d’une convention EcoFolio bénéficient directement de cet élargissement, qui se traduit par une progression des soutiens financiers aux collectivités. C’est une bonne nouvelle qui doit faire progresser le recyclage des papiers.

L’élargissement du périmètre de l’éco-contribution entraîne une modification de la convention qui nous lie en faveur des collectivités partenaires.

Les nouveautés 2011 de la convention :

  • Le taux conventionnel de présence de folios présents dans la sorte 1.11 et éligibles au soutien au recyclage est désormais de 50 % pour toutes les collectivités. Il n’y a plus de référence au milieu territorial de la collectivité.
  • Un nouvel Espace Collectivité recueillera toutes les données de votre référentiel nécessaire au versement des soutiens EcoFolio dans le cadre de la signature de la convention et de la déclaration 2011 (coordonnées, RIB, utilisateurs, périmètre, tonnes recyclées, valorisation des ordures ménagères résiduelles – OMR).
  • Les seuils et modalités de valorisation des OMR ont été définis comme suit :

                       - Le traitement thermique des OMR avec valorisation de l’énergie produite est éligible au soutien à la valorisation lorsque la performance énergétique (arrêté du 3 août 2010) dépasse le seuil de 0,2.

                      - 60 % des papiers présents dans un flux d’OMR et entrant dans une installation de compostage/méthanisation sont considérés comme valorisés si le compost produit répond aux normes en vigueur et est vendu.

  • De meilleures solutions de gestion sont proposées aux repreneurs « papiers », partenaires des collectivités. Un Espace dédié aux repreneurs est mis en place pour faciliter la saisie de leurs informations et garantir une traçabilité optimale des flux de papiers recyclés (recyclage final). Il sera disponible à la fin du 1er trimestre 2011.
  • La sorte 1.11 reste la référence unique pour les soutiens au recyclage des papiers et une seule sorte peut être déclarée. Toutefois, si la collectivité ne produit pas de 1.11, une autre sorte peut bénéficier des soutiens pour peu que l’évaluation des papiers de 1.11 présents soit justifiée.
  • La signature électronique du présent avenant permettra de dématérialiser l’ensemble de nos relations partenariales. Cette procédure est prévue dans la convention.

Les autres principes de la convention, ainsi que les modalités de calculs des soutiens demeurent inchangés.

Il est à noter que la convention, dans sa nouvelle version, a été rédigée en concertation avec les associations de collectivités territoriales (AMORCE, Cercle national du recyclage – CNR) et d’élus (Association des Maires et des Présidents de communautés de France – AMF). Elle a reçu un avis favorable de ces dernières.

Un courriel vous informera prochainement des modalités opérationnelles de la signature de cet avenant ainsi que de l’ouverture de votre nouvel espace Collectivité dédié à notre partenariat (signature de l’avenant, déclaration des tonnages, gestion des contacts, mise à disposition de données, etc.).

L’équipe d’EcoFolio se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, au 01 53 32 86 70.