La Foliosphère
Un peu d'histoire (3/3)
La REP papiers, une logique de progressivité
En France, chaque année presque 5 millions de tonnes d’imprimés papiers sont mis en marché puis lus, utilisés. Ensuite, les lecteurs et les utilisateurs s’en séparent.
Il fallait donc un mécanisme pour financer leur traitement et leur recyclage. En 2005, l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement a été voté. Il est applicable depuis 2006.
Le législateur a choisi une application progressive du principe de la REP sur les papiers. L’idée : accompagner les acteurs économiques afin qu’ils intègrent pas à pas le coût écologique.
Depuis 2007 et la mise en place du dispositif, étaient concernés les imprimés dit « gratuits » : tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires.
Depuis juillet 2008 sont aussi concernés : l’asilage (offre commerciale jointe à un colis de livraison), les encarts publicitaires non annoncés au sommaire d'une publication de presse, le publipostage, les magazines de marque, les publications d’entreprises, les catalogues sollicités (à l'exception des catalogues de la VPC envoyés nominativement) …
Enfin, en 2010, ce sera le tour des papiers bureautiques, des envois de correspondance et de tous les catalogues.
[Demeurent exonérés : les livres, les documents des services publics, la presse et les magazines payants. Ne sont pas concernés les papiers d’emballages, d’hygiène, fiduciaires, notices et mode d’emploi].
Pour plus d’information, se reporter à l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement et à la notice sur les imprimés assujettis.