La Foliosphère

Un peu d'histoire (2/3)

De ces différents textes sont nés les éco-organismes, afin de permettre aux producteurs et importateurs d’assumer collectivement leurs obligations réglementaires.

Le législateur a prévu, pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, que les metteurs en marché puissent se regrouper au sein d’un éco-organisme. Celui-ci agit pour le compte des émetteurs et contractualise en leur nom. L’objectif : créer des synergies et éviter l’éparpillement des énergies et des volontés.
Un éco-organisme est donc une société qui assume la responsabilité financière et/ou l’organisation du traitement des déchets pour le compte de ceux qui les produisent. Ce dispositif original est encadré par le Code de l’environnement (art. L. 541-10-1) et les pouvoirs publics.

Il est une interface des metteurs sur le marché avec l’ensemble des parties. Les éco-organismes sont des sociétés de droit privé (SAS dans le cas d’EcoFolio). Cependant, en vue d’assurer leur mission et de remplir leurs obligations, ils sont contrôlés par les pouvoirs publics, notamment au travers d’un agrément.
Un éco-organisme fonctionne donc à la frontière des secteurs public et privé. Sa mission s’apparente à une mission d’intérêt général.
En résumé : La REP et les éco-organismes doivent mettre en place une économie de responsabilité où le déchet est une matière première noble réutilisée. Où les coûts de revient des entreprises intègrent l’environnement.

La naissance d'EcoFolio

La protection de notre environnement passe par l’union de forces et de moyens à chaque niveau, à chaque instant, dans chaque domaine... C’est sur cette logique que s’est créé en 2007 EcoFolio, l’éco-organisme des papiers.

EcoFolio fait le lien entre tous les acteurs jouant un rôle dans le cycle de vie du papier. Société privée à but non lucratif, EcoFolio a été investie par l’Etat d’une mission d’intérêt général : participer à la préservation de notre environnement en faisant progresser le tri et le recyclage de nos papiers.

Mais trier, collecter, recycler ou éliminer nos papiers, cela a un coût. Coût que les collectivités engagées dans la collecte et le recyclage des papiers assumaient seules jusqu’à présent. Désormais, EcoFolio les soutient financièrement grâce à un barème vertueux, encourageant fortement le recyclage. Là où il n’y avait jusqu’à présent que des dépenses, il y a désormais des recettes pour l’environnement. Un partenariat au bénéfice des collectivités donc !

Ces recettes proviennent d’entreprises engagées qui ont choisi de conjuguer leur activité économique avec l’écologie. Pour assumer ensemble leur responsabilité environnementale, ces entreprises émettrices de papiers se sont regroupées. EcoFolio agit pour leur compte, collecte leur contribution financière et développe des programmes de prévention.
L’objectif : donner des ailes au tri et au recyclage des papiers !

EcoFolio en quelques chiffres

+ de 9 000 entreprises émettrices et utilisatrices de papiers financent le dispositif EcoFolio.

37 euros HT (barème applicable à partir du 1^er janvier 2010) : C’est ce que verse chaque entreprise adhérente à EcoFolio par tonne de papier émis.

97% : C’est le pourcentage de la population française déjà concernée par le partenariat EcoFolio.

32 millions d’euros: C’est le montant des soutiens financiers reversés en 2009 au titre des tonnages (2006 et 2007) déclarés par les collectivités locales engagées dans la collecte et le recyclage des papiers.

65 euros : C’est ce que perçoivent les collectivités de la part d’EcoFolio par tonne de papiers qu’elles recyclent.

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