Ressources

Retrouvez ici les ressources documentaires d'EcoFolio :

Communiqués de presse

03/03/10 - Les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars 2010 pour régulariser leur situation
04/01/10 - EcoFolio démarre la campagne 2010 sous le signe de l’optimisation
23/12/09 - EcoFolio se félicite de la révision de la TGAP papiers à 120 euros HT la tonne
14/12/2009 - Téléthon 2009 : le tri des papiers, un geste solidaire et protecteur de l’environnement
03/12/09 - Téléthon 2009 : Un partenariat inédit entre le Grand Lyon et EcoFolio
12/10/09 - EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, fait campagne pour le tri des papiers en présence de Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie : Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a soutenu le lancement de la campagne de sensibilisation au tri des papiers en joignant le geste à la parole.
07/10/09 - EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, fait campagne pour le geste de tri des papiers avec les collectivités en présence de Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie
22/09/09 - La société PagesJaunes, représentée par son DGA Claude Marchand, nommée Président du Conseil d’administration d’EcoFolio
08/09/09 - Déclaration des tonnages de papiers 2008
11/06/09 - Les émetteurs d’imprimés peuvent régulariser
leur situation jusqu’au 10 juillet 2009
09/02/09 - A titre exceptionnel, les émetteurs d'imprimés papiers sont autorisés à déclarer leurs tonnages jusqu'au 20 février
20/01/09 - Rappel Eco-contribution 2009
09/01/09 - Ouverture de la déclaration de tonnage pour les adhérents
01/11/08 - Lancement campagne nationale
01/09/08 - Déclaration des collectivités
09/07/08 - Elargissement du périmètre
21/05/08 - EcoFolio et Association des Maires de France - Premier bilan

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Dossiers de presse

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Rapport Annuels

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Textes légaux du dispositif

Arrêté d’agrément d'EcoFolio du 19 janvier 2007 (Arrêté portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales)
Article L. 541-10-1 du Code de l'environnement jusqu'au 1^er juillet 2008
Article L. 541-10-1 du Code de l'environnement à compter du 1^er juillet 2008
Articles D.543-207 à D.543-213 du Code de l’environnement (Définition et précision de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.)
Décret (à paraître)

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Autres textes légaux venant compléter le dispositif :

Article L.1 du Code des Postes et Communications électroniques
Article 1^er de la loi n° 86-897 du 1^er août 1986 (Loi portant réforme du régime juridique de la presse)
Article 266 du Code des douanes (extrait) précisions sur la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).
Instruction douanière (TGAP sur les imprimés) jusqu'au 1^er juillet 2008 (BOD n°6727, 7 août 2007)
Instruction douanière (TGAP sur les imprimés) à compter du 1^er juillet 2008 (BOD n°6792, 22 janvier 2009)
Instruction douanière (à paraître)

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Documents EcoFolio à l'usage des adhérents

La notice 2010 des imprimés papiers émis en 2009, validée par le ministère de l’Environnement et l’administration des Douanes et élaborée en concertation avec des organisations professionnelles.
Les principes du contrat d’adhésion EcoFolio pour l’année 2010
Les principes de la consolidation et du mandat

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