
Ressources
Communiqué de presse
Dossier de presse
Archives
Novembre 2010
Juin 2010
Automne 2009
Mars 2009
Novembre 2008
Festival du Vent - novembre 2008
AMF / EcoFolio - mai 2008
Avril 2008
Rapport Annuels
Archives
Rapport annuel 2009
Rapport annuel 2008
Rapport annuel 2007
Textes légaux du dispositif
- Arrêté d'agrément d'Ecofolio du 27 février 2013 (portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinées à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales)
Arrêté d’agrément d'EcoFolio du 19 janvier 2007 (Arrêté portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales)
Article L. 541-10-1 du Code de l'environnement jusqu'au 1er juillet 2008
Article L. 541-10-1 du Code de l'environnement à compter du 1er juillet 2008
Articles D.543-207 à D.543-213 du Code de l’environnement (Définition et précision de la contribution à la collecte)
Décret du 24 août 2010
Autres textes légaux venant compléter le dispositif
Article L.1 du Code des Postes et Communications électroniques
Article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 (Loi portant réforme du régime juridique de la presse)
Article 266 du Code des douanes (extrait) précisions sur la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).
Instruction douanière (TGAP sur les imprimés) jusqu'au 1er juillet 2008 (BOD n°6727, 7 août 2007)
Instruction douanière (TGAP sur les imprimés) à compter du 1er juillet 2008 (BOD n°6792, 22 janvier 2009)
Lignes directrices concernant le périmètre de la contribution sur les papiers graphiques du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Documents à l'usage des adhérents
La notice 2013 des papiers émis en 2012
Les principes du contrat d’adhésion Ecofolio pour l’année 2013
Les principes de la consolidation et du mandat
Le décret no 2010-945 (août 2010)
Les papiers assujettis des acteurs publics
Le guide d'utilisation de la Boucle papiers
Exemple d'attestation du commissaire aux comptes relative à la déclaration annuelle des imprimés papiers et des papiers à usage graphique destinés à être imprimés visés en application de l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement au titre de l'année 2012
Dossier spécial 2013 : guide et tableau de suivi
Documentation du barème éco-différencié
Documents à l'usage des collectivités
La convention en quelques mots
Guide pratique de la signature de la convention
La signature électronique
Eléments juridiques indicatifs
Documents à l'usage des repreneurs
Le certificat de recyclage (Specimen)
La convention collectivités (Specimen)
Le guide de la demande d'accès















