Le rôle du repreneur
La reprise et le recyclage des vieux papiers
Le repreneur assure la reprise de propriété des papiers collectées sélectivement par la collectivité locale en vue de les recycler ou de les faire recycler. Ainsi, les vieux papiers finiront dans un pulpeur de papetier pour une nouvelle vie.
Le recyclage, entendu comme la transformation de matière, rassemble les étapes opérationnelles de la sortie du centre de tri jusqu’à l’intégration des vieux papiers dans le processus de production de la nouvelle matière première secondaire. Triés, les vieux papiers sont compactés en balles qui sont ensuite acheminées par le repreneur vers un centre de recyclage où la matière première secondaire est intégrée dans le process de production du papier
Les engagements du repreneur
A partir de 2013, Ecofolio a défini deux qualités de papiers récupérés de référence : les qualités bureautiques et les qualités à désencrer.
La définition des qualités bureautiques s’appuie sur la définition de la sorte 2.06 de la norme européenne EN643. La qualité à désencrer, dans la continuité du premier agrément, s’appuie sur la définition de la sorte 1.11.
En complément, le dispositif Ecofolio apporte également un soutien aux sortes papetières issues des collectivités locales si elles sont composées en majorité de papiers graphiques (qualités annexes).
Les repreneurs assurent la reprise des tonnages de papiers collectés via des contrats passés avec les collectivités locales. Ils participent également au reporting du dispositif en effectuant un suivi quantitatif et qualitatif des tonnages livrés. Le rachat de ces papiers d'hier fait l’objet d’une recette industrielle perçue par la collectivité locale. Le prix de rachat est en général fixé sur la base des mercuriales et prévu de manière conventionnelle.
Dans le cadre de ce dispositif, les repreneurs sont les garants vis-à-vis des collectivités de la traçabilité et du recyclage effectif des vieux papiers repris. Avec pour volonté d’optimiser le recyclage des papiers en France, Ecofolio prévoit que le contrat de reprise qui lie collectivités et repreneurs/recycleurs intègre les 3 obligations suivantes :
- établissement d’un certificat de recyclage ;
- transmission d’un reporting reprise trimestriel des tonnes reprises et recyclées ;
- acceptation des contrôles de traçabilité diligentés par EcoFolio.
