Le rôle du repreneur

La reprise et le recyclage des papiers d'hier

Assurant la reprise physique du produit trié en vue de le recycler ou de le faire recycler, le repreneur/recycleur rachète directement aux collectivités les tonnes de vieux papiers issus des centres de tri. Vieux papiers qui finiront ensuite dans le pulpeur du papetier pour une nouvelle vie.

Le recyclage, entendu comme la transformation de matière, rassemble les étapes opérationnelles de la sortie du centre de tri jusqu’à l’intégration des vieux papiers dans le processus de production de la nouvelle matière première secondaire. Triés, les vieux papiers sont compactés en balles qui sont ensuite acheminées par le repreneur vers un centre de recyclage où la matière première secondaire est intégrée dans le process de production du papier recyclé.

Les engagements du repreneur

La sorte papetière qui constitue la référence pour l’éligibilité des soutiens financiers versés par EcoFolio est la sorte 1.11. La sorte 1.11 est définie par la norme européenne EN 643 comme les papiers graphiques triés en provenance des ménages, journaux et magazines avec un minimum de 40% de journaux et un minimum de 40% de magazines.  Les repreneurs assurent la reprise des tonnages de papiers collectés via des contrats passés avec les collectivités locales. Ils participent également au reporting du dispositif en effectuant un suivi quantitatif et qualitatif des tonnages livrés. Le rachat de ces papiers d'hier fait l’objet d’une recette industrielle perçue par la collectivité locale. Le prix de rachat est en général fixé sur la base des mercuriales et prévu de manière conventionnelle.

Pour les collectivités ne produisant pas la sorte 1.11, un dispositif dérogatoire est prévu. Dans ce cas, le repreneur devra se rapprocher de la collectivité pour connaître la sorte à déclarer.

Dans le cadre de ce dispositif, les repreneurs sont les garants vis-à-vis des collectivités de la traçabilité et du recyclage effectif des vieux papiers repris.  Avec pour volonté d’optimiser le recyclage des papiers en France, EcoFolio prévoit que le contrat de reprise qui lie collectivités et repreneurs/recycleurs intègre les 3 obligations suivantes :

• établissement d’un certificat de recyclage ;
• transmission d’un reporting reprise trimestriel des tonnes reprises et recyclées ;
• acceptation des contrôles de traçabilité diligentés par EcoFolio.