La traçabilité
Le dispositif de REP papiers prévoit le versement de soutiens financiers auprès des collectivités locales, en particulier au titre du recyclage des déchets papiers pris en charge par la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.
Il est en conséquence indispensable à EcoFolio, pour garantir l’équité et la pérennité du dispositif, de disposer d’outils de contrôle de la traçabilité des tonnes déclarées par les collectivités locales au titre du recyclage.
Le certificat de recyclage
Les repreneurs certifient le recyclage des papiers. Ce certificat de recyclage permet à la collectivité locale de déclarer à EcoFolio ses tonnes éligibles aux soutiens. Il est à communiquer à votre collectivité cliente afin de garantir à celle-ci le recyclage effectif des papiers repris.
L’audit de traçabilité
Le repreneur accepte les audits de traçabilité des tonnages éligibles aux soutiens EcoFolio, réalisés par ou pour le compte d’EcoFolio jusqu’au recyclage effectif.
L’ensemble de ces outils et modalités de fonctionnement ont été conçus de manière à garantir la confidentialité entre les acteurs de la filière.
Enfin, ces outils de traçabilité permettent à EcoFolio de garantir l’équilibre financier du dispositif en définissant, sur la base des données de reporting de l’année N, plus précisément le budget des soutiens financiers de l’année N+1.
