REP papiers

Basée sur le principe dit du « pollueur payeur », la notion de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) oblige les metteurs sur le marché à prendre en compte les coûts de traitement et d’élimination des déchets que leurs produits génèrent.

Qu’est-ce que la REP ?

Le principe de responsabilité élargie du producteur est directement issu de la notion de développement durable. En particulier, elle concerne la gestion de la fin de vie des produits et la réduction de la production de déchets. Il s’agit donc de renforcer le réemploi, la prévention, le recyclage, et autres modes de valorisation en matière de déchets. Favoriser le recyclage signifie également promouvoir l’éco-conception qui vise à réduire les impacts environnementaux des produits et process industriels.

Qui sont les metteurs sur le marché ?

En France, les REP sont organisées par le code de l’environnement. Celui-ci précise que sont redevables de l’éco-contribution, toute personne qui, à titre professionnel, fabrique, importe ou introduit les produits en France.

Quelles sont leurs obligations ?

Les metteurs sur le marché doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective du recyclage ou le traitement des déchets issus de leurs produits. Ils peuvent le faire à titre individuel ou collectif. Ce dernier est l’option la plus commune. Ils adhèrent donc à un éco-organisme, entreprise privée d’intérêt général, ayant un agrément des pouvoirs publics et auquel ils versent une éco-contribution. L’éco-contribution est essentiellement utilisée pour financer les collectivités locales qui assurent la collecte des déchets voire leur tri et leur traitement.

Quels sont les produits concernés ?

En France, sont concernés par la REP :

  • Les déchets d’emballages ménagers
  • Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • Les véhicules hors d’usage (V.H.U.)
  • Les pneumatiques usagés
  • Les piles et accumulateurs usagés
  • Les textiles usagés
  • Les déchets de papiers graphiques
  • Les médicaments non utilisés (MNU)

Le cas des papiers

La REP papier a été créée en 2006, elle concernait alors les imprimés publicitaires non sollicités. Depuis le 1er juillet 2008, tous les imprimés papiers sont soumis à contribution, qu’ils soient gratuits ou non, sollicités ou non. Son champ d’application s’est élargi une nouvelle fois aux ramettes, enveloppes et pochettes postales. Sont exclus à ce jour, les livres, les journaux et magazines ainsi que la majorité des documents administratifs. Néanmoins, que leurs metteurs sur le marché soient assujettis ou non, tous les papiers se trient et se recyclent. Agréé en 2007, Ecofolio est l’éco-organisme des papiers. A ce titre il collecte l’éco-contribution, incite les entreprises à éco-concevoir leurs papiers et soutient la collecte et le tri des vieux papiers par les collectivités locales afin de favoriser la mise en place d’une économie du recyclage.