Emetteur de papiers
Définir votre profil d'adhésion
Les questions à vous posez avant de procéder à l’adhésion :
1/ Votre structure relève-t-elle d’une marque, d’une enseigne ou d’un réseau ?
Si Non => vous devez adhérer.
Si Oui => c’est bien le donneur d’ordre (le siège, la centrale, ou le franchiseur) qui adhére.
2/ Votre structure comporte-elle une multiplicité de donneurs d’ordre ?
Si votre structure est composée de guichets, de points de vente ou de filiales :
- qui disposent de leur propre personnalité juridique
- et qui sont à l’origine de leur propre émission en local,
c’est la "tête de pont" (le siège, la centrale, ou le franchiseur) qui adhère, déclare et s’acquitte de la contribution pour leur compte, par l’intermédiaire d’un mandat.
En résumé, il ne peut y avoir que 2 profils d’adhérents chez EcoFolio :
Profil A : un adhérent = un déclarant
Exemples :
- Une structure mono établissement = une adhésion unique
- Une structure composée d’établissements secondaires intégrés = une adhésion unique de la "tête de pont"
- Une enseigne regroupant des points de vente indépendants mais ne réalisant aucune mise à disposition d’Imprimés Assujettis de leur propre initiative = une adhésion unique de la tête de pont
Profil B : un adhérent (mandataire) = plusieurs déclarants (mandants)
Exemple :
Une structure composée de points de vente (ou guichets) indépendants disposant de :
- leur propre personnalité morale
- et réalisant, en sus des campagnes nationales, des émissions d’Imprimés Visés
- pour lesquelles ils sont donneurs d’ordre= une adhésion unique de la "tête de pont" qui déclare pour son propre compte et celui de ses mandants
Si vous ne savez pas définir votre profil d’adhésion : contactez le centre d’appel d’EcoFolio.