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Pour mémoire

EcoFolio est le dernier-né des éco-organismes. Après les emballages, les équipements électriques et électroniques, ce fut au tour des papiers de bénéficier en 2007 d’une filière spécifique. Notre déploiement a été très rapide.

C'est le Code de l'environnement qui organise les responsabilités de chaque acteur.

Premier semestre 2007 :
De la création à la première campagne d’adhésion, les acteurs économiques s'engagent  

	Janvier 2007 : création d’EcoFolio SAS et agrément par les pouvoirs publics
	Février 2007 : ouverture au grand public et aux émetteurs de papiers du site www.ecofolio.fr et de l’infocentre téléphonique
	Mai 2007 : ouverture des adhésions et des déclarations en ligne pour les émetteurs de papiers
	31 juillet 2007 : clôture de la 1ère campagne d'adhésion des émetteurs de papiers
	Octobre 2007 : Paiement de l'éco-contribution par les émetteurs de papiers (35 euros par tonne)
	Décembre 2007 : 1er reporting d'EcoFolio à l'administration douanière. Celle-ci a en charge le contrôle des adhésions, des déclarations, et veille à ce que chaque acteur remplisse ses obligations.

Second semestre 2007 :
Le partenariat « Collectivités », des prémices à la mise en œuvre 

	Août 2007 : mise au point de la convention type qui sera proposée aux collectivités avec les associations d’élus et de collectivités territoriales
	Septembre 2007 : approbation par l'Association des Maires de France des principes de cette convention type
	Octobre 2007 : lancement des réunions régionales d'information aux collectivités territoriales. L'objectif : faciliter leur adhésion et organiser le versement des financements par EcoFolio.
	Décembre 2007 : ouverture de la contractualisation « collectivités » en ligne

 
Premier semestre 2008 :
Premier bilan et élargissement du périmètre des papiers concernés par la responsabilité environnementale

	Entre janvier et avril 2008 :  2ème campagne de déclaration des émetteurs de papiers (déclaration, facturation et recouvrement de l'éco-contribution 2008. 98% des papiers concernés ont rempli leurs obligations
	Juin 2008 : envoi d'un CD-ROM « Boîte à Outils de communication » destiné aux adhérents. Présentation du Point F qui permet de manifester son adhésion et de communiquer sur le geste de tri.
	Juillet 2008 : entrée en vigueur de l'élargissement du périmètre des papiers concernés par la responsabilité environnementale.
	Septembre et octobre 2008 : déclaration des collectivités en ligne : tonnages de papiers recyclés, valorisés, enfouis...
	Septembre 2008 : parution du 1er rapport annuel et du 1er rapport d'activité
	Octobre 2008 : EcoFolio propose à ses adhérents un nouveau contrat et un système de signature en ligne
	Novembre 2008 : bilan de la contractualisation avec les collectivités (déjà 52 millions d'habitants sont concernés par le dispositif)
	Novembre 2008 : lancement de la 1ère campagne de communication grand public sur le tri des papiers en Corse avec le Syvadec (Syndicat de valorisation des déchets ménagers de Corse)  en savoir plus