Nous connaître

Carte d'identité

EcoFolio est un éco-organisme.

C'est une société privée au service de l’intérêt général. Ni but lucratif, ni bénéfice, ni reversement de dividende.

C'est la loi qui organise notre activité et l'Etat qui la contrôle. Nous avons pour mission de participer à la préservation de l’environnement en relayant l’engagement des entreprises.

C'est bon à savoir !
Qu'est-ce qu'un éco-organisme ?

Un éco-organisme est une société qui assume la responsabilité financière et/ou l'organisation du traitement des déchets pour le compte de ceux qui les produisent.
Ce dispositif original est encadré par le Code de l'environnement et contrôlé par les pouvoirs publics.

Une société privée

- SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 41500 €

Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés le 19 décembre 2006 et agréée le 19 janvier 2007 par arrêté des ministères de l’Ecologie, de l’Industrie et des Collectivités territoriales (J. O. du 23/01/2007).

- 35 associés, issus de tous les secteurs concernés par la législation : commerce et distribution ; presse gratuite d’annonces ; édition d’annuaires ; banque ; grande consommation alimentaire ; parfumerie et cosmétiques ; construction automobile ; téléphonie mobile.

- Un actionnariat amené à évoluer en fonction du périmètre des papiers concernés par la responsabilité environnementale. Pour que chaque secteur participe à la gouvernance.

- Des comptes et un fonctionnement privés contrôlés par des commissaires aux comptes.

- La publication d'un rapport annuel, comme toute société privée, présentant notamment le bilan, le compte de résultat et la situation de trésorerie.

Une gouvernance collégiale

- Un conseil composé de 10 membres (personnes physiques représentant des personnes morales). Pour consulter la composition du conseil, cliquez ici.

- Un Président : Monsieur Claude Marchand, Directeur Général adjoint du groupe PagesJaunes, en charge des Annuaires Imprimés.

- Une gouvernance organisée en 4 collèges qui élisent leurs représentants au conseil. Les procédures de la gouvernance sont régies par le droit privé mais les objectifs de la société sont posés par la loi et garantis par l’agrément.

Un contrôle des pouvoirs publics

- Un agrément délivré par l’Etat qui fixe la feuille de route d’EcoFolio.

- Une commission consultative d'agrément constituée des trois ministères de tutelle, des Douanes, des associations d’élus, des associations environnementales et consuméristes, des différents acteurs de la filière (papetiers, diffuseurs, organisations professionnelles représentant les adhérents notamment) qui suivent trimestriellement l'activité d'EcoFolio.

- La transmission chaque année aux pouvoirs publics et à l'Ademe d’un rapport d’activité présentant l'ensemble de l'activité d'EcoFolio (structure, moyens, modalités de gestion, système informatique, reporting de l'ensemble des actions, contributions reçues des adhérents, soutiens reversés aux collectivités). Sont joints le bilan et les comptes d’exploitation approuvés par le commissaire aux comptes.

C'est bon à savoir !
L'agrément c'est quoi ?

C'est un acte administratif qui encadre le fonctionnement de la société et permet le contrôle de l'atteinte des objectifs. L'Etat publie un arrêté qui définit les missions d'EcoFolio pour 3 années reconductibles.
Concrètement 3 ministères agréent EcoFolio : le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, le Ministère de l'Economie et des finances, le Ministère de l'Intérieur et des collectivités locales.
Pour chacune de ses actions, EcoFolio doit informer ses ministères de tutelle et la commission consultative d'agrément.
L'agrément garantit que notre société privée assume bien une mission d'intérêt général : participer à la gestion environnementale des papiers.