Notice 2015 des papiers émis en 2014

17 Décembre 2014

Pour vous accompagner dans la déclaration, la présente notice détaille les catégories de papiers visées par l’article L 541-10-1 du Code de l’environnement. Sans se substituer à la loi et à votre analyse, elle facilite la compréhension du périmètre d’assujettissement à la contribution.