La foliosphère

La responsabilité élargie du producteur, pivot de l’économie circulaire

Forgée par l’OCDE dans les années 1970, la responsabilité élargie du producteur (REP)  est définie comme un instrument de politique environnementale destiné à responsabiliser les producteurs sur la fin de vie de leurs produits.

La REP fixe un objectif : la réduction des déchets. Elle a pour vocation à agir sur l’ensemble de la chaîne, de l’amont en transférant la charge financière du traitement des déchets des collectivités locales vers le producteur, à l’aval, en favorisant la prise en compte des impacts environnementaux de la conception des produits.

Pour parvenir à la réalisation de cet objectif, la REP met en œuvre des outils économiques consistant à « internaliser les externalités ». Il s’agit de prendre en compte dans le prix d’un produit la part des effets qu’il engendre sur l’environnement. L’internalisation des externalités a fondé  le principe pollueur-payeur. Introduit par  l’économiste Arthur Cecil Pigou, ce principe vise à réduire le coût supporté par la collectivité en le faisant porter par le producteur. L’impact sur l’environnement est donc pris en compte dans le prix du produit. Le passage du principe de « pollueur-payeur » à la REP n’est pas que terminologique. Il témoigne d’un véritable changement de paradigme. Le producteur responsable devient acteur du dispositif car la REP a une vocation incitative : prévenir la production exponentielle de déchets, en favorisant d’une part la prise de conscience des impacts environnementaux, et d’autre part l’éco-conception en amont. Grâce à la REP, les producteurs ont le choix d’assumer leur responsabilité, soit de manière individuelle, soit de manière collective dans le cadre d’un éco-organisme.

Pivot de l’économie circulaire, la REP a été adoptée dans les années 1990 par l’Union européenne et s’est imposée à différentes filières : les déchets d’emballages ménagers en 1992, les pneumatiques usagés en 2004, les piles et accumulateurs usagés en 2001, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en 2006, entre autres.

EcoFolio ou comment conjuguer économie et écologie

Avec EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, la REP papiers répond au défi de la croissance verte : transformer l’obligation environnementale en opportunité économique.

La responsabilité élargie du producteur s’applique aux émetteurs de papiers depuis 2006. Figurant à  l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, elle leur fait obligation de contribuer à la valorisation de leurs supports. C’est à cette fin que fut  agréée EcoFolio par les pouvoirs publics le 19 janvier 2007. L’éco-organisme contribue à la gestion durable de la ressource papier avec ses partenaires, et favorise ainsi la croissance économique de la filière.

Regroupant les émetteurs de papiers, sa mission est triple :

• économique, l’éco-organisme collecte les contributions de ses adhérents et les reverse sous forme de soutiens financiers aux collectivités chargées de la gestion des déchets ;

• environnementale, il optimise l’ensemble de la chaîne de recyclage en auditant et en améliorant les opérations de collecte et de valorisation des papiers ;
   
• citoyenne, EcoFolio sensibilise le grand public aux gestes de tri des papiers afin de faire de chaque citoyen un citoyen trieur.

Société privée sans but lucratif, l’éco-organisme assure une mission d’intérêt général et vient en appui du service public de traitement des papiers. Son maître mot ? L’efficacité. Aussi, en animant la boucle vertueuse qui offre aux acteurs de la filière l’occasion d’œuvrer au mieux dans leur domaine de compétences, EcoFolio s’assure le dessein de faire du papier le média de demain.

La ronde des papiers

Créer des leviers de croissance suppose la synergie de chaque maillon de la chaîne. Cette synergie entre chacun des acteurs a permis la progression du taux de recyclage depuis la création de l’éco-organisme.

Les émetteurs de papiers assujettis versent une éco-contribution à EcoFolio. En adhérant à l’éco-organisme, ils participent à la valorisation de leurs produits en finançant sa collecte et son recyclage. EcoFolio les accompagne dans la mise en place de la gestion durable des papiers, en matière, entre autres, de prévention, d’éco-conception et de sensibilisation.

Les collectivités ont l’obligation légale de la gestion et du traitement des déchets ménagers. Pour les aider dans cette mission, EcoFolio participe au financement de la collecte et du tri en reversant l’éco-contribution selon un barème incitatif au recyclage, et travaille avec les collectivités à l’optimisation des opérations de tri et de collecte.

Les recycleurs ne sont pas en reste : avec l’éco-organisme, la collaboration repose sur la veille, l’expertise et l’amélioration des approvisionnements. Leur concours est vital pour inventer de nouvelles applications et pour que de nouveaux papiers voient le jour demain.