Conditions d'utilisation de l’espace pédagogique

Préambule : La lecture et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation (ci-après les «
Conditions d’Utilisation ») sont requises avant toute utilisation de l’espace pédagogique
développé et mis en œuvre par EcoFolio.
 

L’acceptation des présentes conditionne l’octroi, au seul bénéfice de l’Utilisateur, d’un droit
d’accès à l’espace pédagogique et d’un droit d’utilisation des outils qu’il contient.
 

En cas de désaccord sur les conditions énoncées ci-dessous, l’Utilisateur ne pourra ni accéder
à l’espace pédagogique ni utiliser les Outils ou l’un des quelconques éléments qu’il contient.
 

(A) Les Outils disponibles sur l’espace pédagogique ainsi que leurs contenus sont strictement
réservés aux utilisateurs suivants (ci-après : le(s) « Utilisateur(s) ») :
 

1) les enseignants,
2) les animateurs de terrain,
3) les membres d’associations locales et nationales ayant un objet directement lié à la protection de
l’environnement;
 

Comme indiqué ci-avant, cette liste est limitative. Toutefois, à titre exceptionnel, EcoFolio se réserve la
possibilité d’ouvrir l’accès de l’espace pédagogique à d’autres catégories d’utilisateurs.
 

(B) Les outils personnalisables et prêts à l’emploi disponibles sur le site Internet en vue de
diffuser les consignes de tri, sa structure, son organisation, ses contenus éditoriaux, les
visuels, les illustrations, les photographies, les logos, vidéos, applications, sans que cette liste
soit limitative et l’ensemble des supports de communication qu’il contient listés ci-après
(ensemble, les « Outils ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La société
par actions simplifiée EcoFolio au capital social de 55.500 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 493 379 093 ayant son siège social (3 place des
Victoires – 75001 Paris), est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à ces
Outils ou dispose des licences requises.
 

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les
Utilisateurs de l’espace pédagogique sont autorisés à utiliser les Outils.
 

1. Dispositions générales
 

1.1 EcoFolio concède aux Utilisateurs le droit d’accéder aux Outils en vue de représenter (par voie
d’affichage et/ou de distribution à titre gratuit) et de reproduire (sur support papier et/ou numérique) les
Outils aux seules fins de réaliser des actions d’’information du public Jeunesse dans le but de les
sensibiliser à la gestion des papiers, à leur recyclage et aux consignes de tri des papiers.

Cette concession est effectuée à titre gratuit, de manière non exclusive, révocable à tout moment, non
cessible et à titre personnel, pour le territoire Français, jusqu'au 31 décembre 2013.

Tout autre partenaire souhaitant utiliser l’un quelconque des Visuels et/ou Outils sera tenu de solliciter
l’autorisation écrite préalable par courriel d’EcoFolio avant toute communication, publication ou affichage
de tout support de communication ou d’information réalisé grâce aux Visuels et/ou Outils.
 

1.2 A l’exception des éléments visés à l’article 2 ci-après, aucun droit d’adaptation n’est concédé aux
Utilisateurs sur les Outils, lesquels sont non modifiables et ne supportent, à ce titre, aucun ajout ou
retrait. Ils doivent être utilisés par les Utilisateurs tels qu’ils sont proposés sur l’espace pédagogique. Le
cas échéant, l’ensemble des logos, marques et slogans doit être utilisé dans le strict respect de la charte
graphique EcoFolio telle que figurant dans l’espace pédagogique.
 

1.3 La présente concession de droit n’entraîne aucun transfert de propriété sur les Outils au profit des
Utilisateurs. Ceux-ci s’interdisent en conséquence de concéder et/ou de céder un droit quelconque sur les
Outils, même gratuitement, à un autre Utilisateur ou à tout tiers de quelque manière que ce soit. Les
Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle d‘EcoFolio sur les Outils et
notamment à :
        Ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser tout Outil en dehors du cadre des présentes et/ou
sans l’autorisation préalable de EcoFolio ;
        Ne pas détourner ou faire un usage commercial de la et/ou des Outils sans solliciter au préalable
un accord exprès d’EcoFolio.

Pour sa part, EcoFolio garantit l’existence matérielle des Outils et déclare avoir mis en œuvre les efforts
nécessaires pour assurer l’exactitude du contenu desdits Outils au moment de leur fourniture.
Cependant, EcoFolio ne peut en aucun cas garantir les Utilisateurs contre les dysfonctionnements ou les
défaillances éventuels qui pourraient résulter de l’utilisation des Outils ou d’incompatibilités logicielles.
Toutefois, en cas de défaillances ou dysfonctionnements constatés lors de l’utilisation des Outils,
l’Utilisateur pourra contacter EcoFolio qui fera ses meilleurs efforts pour y remédier. En tout état de
cause, les Utilisateurs utilisent les Outils de leur propre initiative et sous leur seule et exclusive
responsabilité ; EcoFolio se dégageant de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui
pourraient survenir relativement à l’utilisation desdits Outils.

1.4 EcoFolio se réserve à tout moment le droit :
         de modifier ou de corriger le contenu des présents Outils. Dans cette hypothèse, une nouvelle
version de ceux-ci sera mise à la disposition des Utilisateurs dans les meilleurs délais
et l’Utilisateur s’engage à faire usage des dernières versions disponibles;
         De mettre à fin à tout moment à la présente concession, sans que les Utilisateurs ne puissent
prétendre à une quelconque réparation ou indemnité de ce fait.
 

2. Dispositions particulières relatives aux Visuels

Par « Visuel(s) », on entend les Outils suivants figurant dans la liste indicative ci-après:
      Le module e-learning
      Les fiches ateliers Léo Folio (format pdf), le poster et le kit pédagogique
      La boite à outils Collectivités
      Des fiches corpus

2.1 Les Visuels doivent être utilisés dans le respect des dispositions de l’article 1 ci-avant. Par
exception au caractère non modifiable des Outils, il est ici convenu que les Visuels pourront être modifiés
par les Utilisateurs dans le strict respect des conditions ci-après ; étant précisé que l’utilisation ou les
modifications desdits Visuels faites par les Utilisateurs ne devront en aucun cas être de nature à porter
atteinte et/ou à dégrader l’image de la société EcoFolio et/ou de ses produits et services.

2.2 L’Utilisateur n’est autorisé à modifier les Visuels que par l’ajout, au sein des encadrés prévus à cet
effet et matérialisés en pointillés, et dans le respect des consignes qui figurent dans ces encadrés:
     Du nom de l’Utilisateur et de ses Partenaires ;
     Du logo, de l’emblème, ou du blason de l’Utilisateur et de ses Partenaires ;
     Du slogan propre à la collecte et au tri des déchets, de la maxime ou de la devise de l’Utilisateur
et de ses Partenaires.

2.3 L’Utilisateur est tenu de faire parvenir à EcoFolio pour information, avant toute communication,
publication ou affichage, par courriel, le fac-similé du ou des Visuel(s) ainsi modifié(s).

Pour toute utilisation ou modification autres que celles visées ci-avant et/ou pour tout partenariat,
concernant un ou plusieurs Visuel(s), l’Utilisateur est tenu d’obtenir l’autorisation écrite préalable par
courriel d’EcoFolio avant toute communication, publication ou affichage.
 

3. Dispositions finales

Toute utilisation des Outils excédant le champ des présentes Conditions d’Utilisation devra faire l’objet
d’un accord exprès et préalable d’EcoFolio. A défaut, elle sera susceptible de constituer une violation des
droits de propriété intellectuelle d’EcoFolio sanctionnée, notamment aux termes des articles L.335-3 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle, par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros
d’amende.
 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à celles-ci, à leur
interprétation et/ou exécution sera, sauf accord amiable mettant fin au différend, porté exclusivement
devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
 

Juin 2011