La Foliosphère
Un peu d'histoire (1/3)
La filière hier et aujourd'hui
De la prise de conscience à la mise en œuvre de principes et réglementations environnementales
Le premier choc pétrolier de 1973 a déclenché une remise en question du modèle économique préexistant par les pays développés.
On assiste ainsi dans les années 1970 à une véritable prise de conscience: la prospérité, basée sur l'utilisation intensive des ressources naturelles, n’est plus envisageable à long terme, et l'environnement, qui avait été négligé jusque-là, devient un enjeu majeur.
Un événement va concrétiser cette prise de conscience : le Sommet de la terre à Stockholm en 1972. La « Déclaration de Stockholm » place les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et marque le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement, concernant le lien entre croissance économique, pollution de l’environnement et bien-être des peuples.
En 1987, le Rapport Brundtland va définir pour la première fois le concept de « développement durable » : « Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Ce concept est construit sur « trois piliers » : la justice sociale, le développement économique et la préservation de l’environnement. Désormais, dimensions écologique et économique ne sont plus opposables. Elles doivent se conjuguer.
« Nous autres civilisations, nous savons désormais que nous sommes mortelles »…
Le principe économique du « pollueur-payeur »
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Développé dès les années 1920 par Arthur Cecil Pigou, c’est un principe découlant de l'éthique de responsabilité. Il prévoit que chaque acteur économique prenne en compte les « externalités » négatives de son activité, c'est-à-dire les impacts qu’il a sur l’environnement (prélèvement de ressources, nuisances…).
Adopté par l’OCDE en 1972, l’idée est d’imputer les coûts associés à la lutte contre la pollution par le biais d'instruments économiques (fiscalité verte ou environnementale sous forme de taxes, redevances, voire de quotas). En Europe, ce principe figure parmi les principes fondamentaux de l'Acte unique européen (1987) et fonde juridiquement la politique environnementale de l'Union européenne.
Un instrument politique : la Responsabilité élargie du producteur (REP)
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Elle est définie en 2001 par l’OCDE comme « un instrument de politique de l’environnement qui étend les obligations du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. » (OCDE, REP, Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 2001).
Les réglementations environnementales basées sur ce principe imposent à tout producteur qui vend un produit sur le marché français (appelé "metteur sur le marché") de contribuer notamment financièrement à la gestion des déchets résultant de ses produits, soit en participant à une organisation collective (via un éco-organisme), soit en assurant, individuellement, la collecte et la valorisation de ses produits en fin de vie.
C'est bon à savoir !
Et en droit français ?
Ces deux concepts ont été repris dans les directives européennes et transposés en droit français notamment.
Le principe de la REP est posé, en France, par l'article L. 541-2 du Code de l'environnement :
"Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs […] et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets."
Quant au principe pollueur-payeur, la loi Barnier l’inscrit en 1995 comme un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution et le principe de participation (cf. Code de l'environnement, art. L. 110-1).