Un éco-organisme est une société privée, sans but lucratif, agréée par l’Etat. Elle prend en charge et organise pour le compte de ses adhérents la mise en œuvre de leur Responsabilité Elargie du Producteur. C'est un modèle original : une société privée, une mission d'intérêt général.

EcoFolio a été créée fin 2006.
Sa création répond à la volonté et à la nécessité d’une gestion durable de la filière papiers selon la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ; un principe environnemental, juridique et financier déjà en vigueur pour les emballages, les piles et les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques).
Le principe est simple : si le metteur sur le marché supporte directement tout ou partie du coût d’élimination de son produit en contribuant au dispositif, il sera directement intéressé à l’éco-concevoir. C’est l’effet vertueux recherché.
Sur le fondement de la REP papiers prévue par la loi (Art. L.541-10-1 du Code de l’environnement), les acteurs économiques ont donc décidé de s’organiser pour financer le recyclage et la valorisation de leurs produits
EcoFolio est ainsi une société privée sans but lucratif, agréée et contrôlée par l’Etat, avec une mission d’intérêt général : faire progresser le recyclage des papiers.

La mission d’EcoFolio est de dynamiser le recyclage des papiers et plus généralement la prévention des déchets papiers et l’éco-conception des supports.

Sa mission est donc triple :

• Economique : collecter l’éco-contribution des émetteurs de papiers et la reverser sous forme de soutiens financiers aux collectivités selon un barème incitatif au recyclage,
• Environnementale : optimiser l’ensemble de la chaîne du recyclage dans un objectif d’efficacité environnementale et économique,
  
• Citoyenne : sensibiliser la population sur le tri des papiers et leur recyclage par le biais de campagnes de communication.

EcoFolio est une SAS (société par actions simplifiée), société de droit privé composée de 35 associés et dotée d'un capital social de 41 500 €. EcoFolio est  agréé par l’Etat et assure une mission d’intérêt général. L’éco-organisme n’a pas de but lucratif, ne procède à aucun reversement de dividende et est placé sous la triple tutelle du ministère de l’Ecologie, du ministère de l’Economie et de l’Industrie et du ministère de l’Intérieur.

EcoFolio est une société agréée par l’Etat. L'agrément est un acte administratif qui autorise EcoFolio à exercer son activité dans le strict respect des conditions de sa demande d’agrément et de son cahier des charges. A défaut, son agrément lui serait retiré. L’agrément est une procédure de contrôle lourde : le budget d’EcoFolio, ses comptes sociaux, ses contrats types… sont contrôlés par ses administrations de tutelle.
En outre, en tant qu’éco-organisme, EcoFolio est soumis au contrôle d’une commission appelée Commission consultative d’agrément. Cette commission est constituée, en sus des ministères d'agrément, des autres acteurs de la filière : collectivités, associations et intermédiaires de la filière. Elle se réunit chaque trimestre pour examiner les réalisations et l’évolution de l’activité.
Un censeur siège au conseil d’administration et veille au maintien de l’équilibre financier. Il représente l'Etat.

EcoFolio est présidée par la société Groupe PagesJaunes, représentée par son directeur général adjoint Claude Marchand. Chaque secteur d’activité de ses adhérents est représenté au sein du conseil d’administration sous forme de collèges (4 collèges: Annuaires, Presse gratuite d’annonces, Commerce et distribution et Autres assujettis). Le conseil est, à ce jour, composé de 10 membres. Au fur et à mesure de l'élargissement du périmètre de la REP, l'actionnariat évolue pour représenter toutes les familles assujetties et les associer à la gouvernance.

16 personnes à ce jour : une équipe restreinte, grâce au choix d’une gestion administrative innovante, avec notamment des procédures de gestion dématérialisées (contractualisation, déclaration, facturation, paiement) mises en œuvre par un infocentre intégré, au service des adhérents et des collectivités.

Les recettes d’EcoFolio sont constituées essentiellement par les contributions des adhérents. Près de 94% de ces recettes sont reversées aux collectivités locales sous forme de soutiens financiers pour le recyclage (près de 60% des soutiens), la valorisation (38%) et l’enfouissement (moins de 2%) des vieux papiers selon un barème incitatif visant la dynamisation du recyclage.
En 2009, les contributions collectées s'élèvent à 39 millions d’euros.
Les charges d’exploitation de l’éco-organisme ont représenté 6% en 2008.

Des partenariats d’efficacité avec d’autres éco-organismes (mutualisation des données et des frais d’études) permettent d’optimiser l’information et le savoir faire. Par ailleurs, certaines opérations sont menées en collaboration pour une meilleure efficacité : relations avec les collectivités, convergence des messages de sensibilisation de la population.

Les principales organisations professionnelles représentatives des secteurs d’activité concernées par la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) papiers ont participé à la création et la mise en place d’EcoFolio. Elles continuent d’accompagner l’évolution de l’éco-organisme en participant à différents groupes de travail et en relayant efficacement les préoccupations de leurs adhérents.
Par ailleurs, EcoFolio s’attache à transmettre à l’ensemble des fédérations ses lettres d’information et organise ponctuellement des réunions pour faire le point sur les réalisations et les évolutions à venir du dispositif.

Si vous souhaitez être associé ou être un relais, contactez notre responsable adhérents.
 

Fin octobre 2009, 9111 adhérents regroupés sous 3369 contrats.
Par souci d’efficacité et de simplification, la politique d’adhésion d’EcoFolio incite au regroupement des acteurs par l’intermédiaire d’un mandataire chargé de déclarer et de s’acquitter de l’éco-contribution pour leur compte.

Au 31 octobre 2009, 1095 collectivités ont signé une convention avec EcoFolio et ont réalisé leur déclaration de papiers recyclés. Ces collectivités réunissent près de 58 millions de Français, soit plus de 96% de la population française.

Les entités visées par l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, c'est-à-dire les donneurs d’ordre à l’origine d’une politique commerciale, promotionnelle ou publicitaire qui prennent la décision d’émettre ou de faire émettre les papiers imprimés pour leur propre compte et, s’il y a lieu, pour le compte de leurs mandants.
Conformément aux textes, les entités ayant mis sur le marché des papiers imprimés en 2009 sont redevables de l'éco-contribution pour 2010.
Il existe un seuil minimal d'assujettissement qui est fixé pour 2009 à 5 tonnes. En deçà de ce seuil, l'adhésion à EcoFolio est facultative.

>> Pour en savoir plus, téléchargez la notice.
Vous pouvez également consulter les questions « Comment adhérer ? » et « Quels papiers déclarer ? »

 

>> Et pour tout savoir sur les nouveau folios 2010 à déclarer en 2011
 

La personne qui prend la décision d’émettre des papiers imprimés (le donneur d’ordre qui est à l’origine de la politique générale promotionnelle, d’annonce, d’information ou commerciale, ou au nom ou sous l’appellation de laquelle cette politique a été menée.

>> En savoir plus : article L. 541-10-1 du Code de l’environnement

La loi oblige l’émetteur à prendre en charge la "post consommation" du produit (sa collecte et sa valorisation). Les collectivités restent responsables et en charge de ces opérations (c'est le service public des déchets), mais l’acteur économique y participe désormais financièrement.

Pour la déclaration 2010, tous les papiers imprimés sont concernés par l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement sauf certaines exceptions :

⇒ les documents mis sur le marché par une personne publique ou une personne privée dans le cadre d’une mission de service public résultant exclusivement d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement ;

⇒ les livres ;

⇒ les publications de presse ;

⇒ l’encartage publicitaire annoncé au sommaire d’une publication de presse ;

⇒ les envois de correspondance (sauf le publipostage) ;

⇒ les catalogues de la VPC envoyés nominativement.

 

>> A télécharger : l’instruction douanière et  la notice explicative qui détaillent les papiers concernés.

 

La loi a organisé une montée en puissance progressive du dispositif.

La responsabilité élargie du producteur est inscrite dans la loi depuis 2006. Sa mise en place a été progressive afin de permettre aux acteurs économiques d’intégrer cette responsabilité.
    
Aujourd’hui, 60% des papiers sont concernés par l'éco-contribution. La déclaration et le paiement s'effectuent l'année suivante de leur mise en marché.
Ainsi, les papiers à copier et les enveloppes intègrent le dispositif cette année mais ne paieront l'éco-contribution qu’en 2011.

 

Même si elle répond à une obligation légale en application de l’article L 541-10-1 du Code de l’environnement, l'adhésion à EcoFolio relève d’une démarche volontaire. A défaut la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) due auprès de l’administration des Douanes s'applique. Il s'agit bien d'une sanction, l’éco-contribution et la TGAP n’ont ni la même finalité ni la même nature…ni le même barème.

 

La TGAP est là pour assurer l'efficacité du dispositif et dissuader les contrevenants qui pénalisent les efforts des acteurs vertueux.

Pour 2010, le montant de l'éco-contribution est de 37 € HT par tonne alors que celui de la TGAP s’élève à 120 € la tonne. En contribuant directement auprès d’EcoFolio, les adhérents assument leurs obligations légales et environnementales en participant au financement de la collecte sélective en France.

Le seuil de déclenchement de la TGAP étant fixé à 5 tonnes pour l'année 2010, les entités émettant moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation n’ont pas de démarche à entreprendre. Il leur suffit  de s’assurer qu’elles disposent des justificatifs nécessaires en cas de contrôle de l’administration douanière.

>> Pour connaître les détails de l’application de la TGAP, cliquez ici.
 

Si une entité dépassant le seuil minimal n'a pas déclaré ses tonnages assujettis auprès d'EcoFolio, elle doit procéder à une déclaration auprès des autorités douanières et s'acquitter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. A défaut, elle est susceptible d'être redressée par les douanes.

Le montant pour 2010 est fixé à 37 euros HT par tonne de papiers.
Il s’applique aux déclarations 2010 sur les tonnages émis en 2009.
Le montant de l'éco-contribution est voté tous les ans par le Conseil d'EcoFolio. Il est révisable chaque année avant le 31 octobre pour les déclarations effectuées l’année suivante. EcoFolio en informe ses adhérents par courriel et sur son site Internet.
L’intégralité des éco-contributions collectées permet de financer la collecte et le traitement des papiers par les collectivités, déduction faite des frais de fonctionnement.
 

Oui.
Aujourd’hui, le montant de l'éco-contribution est de 37 € HT par tonne de papiers pour tous les papiers concernés par le dispositif. Des études menées en concertation avec toutes les parties prenantes de la filière sont actuellement en cours afin d’aboutir lors du prochain agrément à un barème différencié selon la qualité environnementale des papiers.
 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une taxe, l'éco-contribution relève d'une démarche volontaire. Elles n'ont ni la même finalité ni la même nature.
L'éco-contribution est reversée sous forme de soutiens financiers aux collectivités territoriales selon un barème incitatif au recyclage du papier. La TGAP intervient en sanction à défaut d'une adhésion volontaire à l'éco-organisme ; elle est versée au budget général de l'Etat.
Le montant de la TGAP est voté par le Parlement, celui de l'éco-contribution par le Conseil d'EcoFolio.

 

Qu’est ce qui change concrètement ?

⇒ Le doublement de la période de déclaration : vous bénéficiez désormais de quatre semaines supplémentaires pour renseigner vos tonnages sur l’extranet EcoFolio (du 1er janvier au 28 février 2010).
⇒ Le relèvement du seuil d’exigibilité de l’éco-contribution et de la TGAP : dans un souci d’optimisation, il passe de 495 kilos à 5 tonnes et exonère ainsi les contributeurs modestes.
⇒ L’ajustement de la TGAP de 910 à 120 euros par tonne : ce « recalibrage » de la taxe sanction confirme son caractère pédagogique

 

>> Pour en savoir plus cliquez ici.

Pour adhérer, il suffit de renseigner le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://www.ecofolio.fr/formulaire_adhesion.php
Vous recevrez par courriel vos identifiants qui vous permettront de signer en ligne votre contrat d’adhésion.

Il s’agit d’un contrat d’adhésion unique, reconductible tacitement, à signer en ligne sur le site internet d’EcoFolio avant le 1er mars de la première année de déclaration. Il découle des obligations légales et règlementaires qui s'imposent aux parties.

Il peut être signé en ligne au moyen d'un double-clic par une personne en mesure d'engager la société.

Il vous permet d’effectuer votre déclaration annuelle de tonnages et de vous conformer ainsi à votre obligation environnementale.

Le document "les principes du contrat d'adhésion EcoFolio pour l'année 2010" détaille les points importants à retenir.
>> Vous pouvez le télécharger en cliquant ici

La déclaration et le versement de l’éco-contribution s’effectuent selon un calendrier légal impératif auquel EcoFolio ne peut déroger.
La déclaration doit intervenir entre le 1er janvier et 28 février (période de régularisation exceptionnelle jusqu'au 31 mars).
La date limite de paiement de l'éco-contribution est fixée au 30 avril. A défaut d’un paiement avant cette date, les entités sont passibles d’un redressement à la TGAP.

 

Avant de déclarer ses tonnages auprès d’EcoFolio, chaque émetteur de papiers doit devenir adhérent. Cette adhésion s’effectue en ligne à l'adresse suivante : https://www.ecofolio.fr/formulaire_adhesion.php

La déclaration annuelle des tonnages est saisie directement dans l’extranet d’EcoFolio dédié aux adhérents, entre le 1er janvier et le 28 février de l’année N+1 pour les tonnages mis en marché ou diffusés en année N.
 

Non. Toutefois, chaque entité émettrice d'imprimés supporte la charge de la preuve et doit être en mesure d'apporter les éléments probants attestant de la véracité de sa déclaration en cas de contrôle des douanes.

Les adhérents, y compris le cas échéant les mandants, sont invités à organiser la tenue d'un dossier (« Dossier Spécial » relatif aux tonnages déclarés conformément à l'article 11 du Contrat d'adhésion) qui propose une procédure pour quantifier le tonnage des papiers à déclarer et en organiser la traçabilité.

EcoFolio tient à la disposition de ses adhérents un tableau de suivi pour la constitution de ce dossier.
Ces éléments sont téléchargeables dans l'Extranet EcoFolio https://amont.ecofolio.fr/
L’objectif est de faciliter la traçabilité des éléments en interne et par voie de conséquence les réponses à apporter en cas de contrôles par les autorités douanières.
 

Conformément à l'article 11 du Contrat d'adhésion, l'adhérent s'engage à faire remplir et signer, soit par son commissaire aux comptes, soit son expert-comptable, ou le cas échéant son représentant légal, une attestation relative à sa déclaration.

L'objectif est de faire valider par un tiers la concordance de sa déclaration pour prémunir l'adhérent d'une éventuelle erreur qui lui serait préjudiciable.
 

C’est simple et rapide : tout peut être fait en ligne en quelques minutes.
Avec l’échange électronique, EcoFolio a fait le choix de l’éco-efficacité : demande d'adhésion, signature en ligne au moyen du double-clic, la déclaration en ligne et réception de facture par courriel : tout est possible en ligne sur votre extranet personnalisé et sécurisé.
Ce dispositif repose sur un système d'information performant, innovant, sécurisé… et évolutif. La protection des échanges et des données est totalement garantie. Ces procédures réduisent les charges de gestion et les délais de traitement. Elles garantissent aussi la disponibilité permanente et l’intégrité des données. Leur archivage sécurisé et pérenne permet de conserver ces éléments de preuve à votre bénéfice. Ce système entièrement développé par EcoFolio participe de notre volonté de resserrer l'organisation sur une équipe à taille humaine, 100% dédiée à l'opérationnel. Loin d'être désincarné, il gagne en réactivité et en proximité. D'autant que l'infocentre téléphonique permet de joindre le geste à la parole.
 

EcoFolio procède à la facturation de ses adhérents en mars.

La date limite de paiement de l'éco-contribution est fixée au 30 avril. A défaut d’un paiement avant cette date, les entités sont passibles d’un redressement à la TGAP.
 

A partir de 2010, poursuivant son objectif d’éco-efficacité, EcoFolio met à disposition de ses adhérents une facture électronique téléchargeable dans leur compte sur extranet, et adressée par courriel directement au destinataire de la facture désigné par l’adhérent.

Une facture électronique est une facture dont la signature électronique garantit l’authenticité et l’intégrité du document, c'est-à-dire qu’elle émane bien d’EcoFolio et que son contenu ne peut pas être modifié (conformément à l’article 289 V du code général des impôts).

Ce procédé garantit également l’archivage des factures dans les délais et conditions prévus par l’article L102.B du livre des procédures fiscales soit 3 ans sous format électronique.

Les factures ainsi disponibles en lignes sont consultables et imprimables à tout moment.

 

Le cocontractant peut imprimer la facture s'il souhaite avoir une facture sur support papier.

La facture électronique d'EcoFolio n'est pas une facture électronique sécurisée par EDI. Il n'y a pas de transmission directe des factures entre le système informatique d'EcoFolio et le système informatique de ses adhérents, il n'y a pas de convention dite "d'interchange" sous la forme d'un message structuré selon une norme convenue entre les parties et la procédure ne consiste donc pas en un traitement automatique sans intervention humaine.

Le cocontractant n'a pas à détenir de clé ou de certificat électronique.

 

>> Pour en savoir plus, cliquer ici.

 

Oui. Le service rendu par un organisme agréé par les pouvoirs publics qui permet à ses adhérents émetteurs de déchets de se libérer de leur obligation légale de contribution à l'élimination de ces déchets est considéré comme un service fourni à titre onéreux. Par conséquent, au même titre que les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel (article 256 du Code général des impôts), les contributions sont soumises à la TVA au taux normal afférent à savoir 19,6% (8,5% pour les DOM-TOM).

Le règlement est annuel et doit être effectué avant le 30 avril de chaque année conformément au calendrier légal.
Le principal mode de paiement prévu par EcoFolio est le prélèvement bancaire qui garantit le respect des échéances règlementaires.
En cas de circonstances particulières, EcoFolio se réserve la possibilité d'accepter un autre mode de paiement.

Chaque cocontractant qui s'est acquitté de ses obligations légales auprès d'EcoFolio dispose d'une attestation de paiement.
Cette attestation de paiement est disponible, après l'échéance de paiement de l'éco-contribution, dans l’extranet EcoFolio dédié aux adhérents. Les mandants désirant obtenir l'attestation de paiement de leur mandataire doivent la lui demander directement.
 

Le Point F signifie que l’émetteur du document adhère et contribue à EcoFolio. Les émetteurs de papiers adhérant à EcoFolio peuvent l'apposer sur les documents concernés par le dispositif dès lors qu’ils sont titulaires d’un contrat et qu’ils s’engagent à procéder auprès d’EcoFolio à une déclaration de tonnage supérieur au seuil minimum. Conformément au contrat d’adhésion, EcoFolio concède aux adhérents, un droit d’utilisation personnel et non exclusif du Point F et ses phrases-types. Les adhérents peuvent également compléter le Point F par des phrases-types incitant le lecteur ou l’usager à trier ses vieux papiers. Un guide d’utilisation du Point F, de ses phrases-types et des logos peut être téléchargé par l’adhérent sur l’Extranet EcoFolio qui lui est dédié.

 

>> En savoir plus : Le guide d'utilisation du Point F.

A manifester votre engagement environnemental auprès de vos lecteurs, usagers, clients grâce au Point F. Marque créée et déposée par EcoFolio, le Point F est déjà apposé sur plus de 50% des imprimés passant entre nos mains. Il valorise votre action en faveur du recyclage des papiers et invite le lecteur à trier ses vieux papiers.

 

>> En savoir plus : Le guide d'utilisation du Point F.

La déclaration de 2010 porte sur les papiers imprimés mis sur le marché en 2009.
Les papiers à copier, les enveloppes et les pochettes postales devront faire l’objet d’une déclaration auprès de notre éco-organisme à partir de 2011.
Les modalités de mise en œuvre de cette extension, et notamment la coexistence des périmètres

« imprimés » et « vierges », seront déterminés par un décret et une instruction douanière à paraître au premier trimestre 2010.

 

>> Tout savoir sur l'élargissement pour 2011
 

La déclaration de 2010 ne porte que sur les papiers imprimés mis sur le marché en 2009 : ce n’est qu’en 2011 que les papiers à copier, les enveloppes et les pochettes postales devront faire l’objet d’une déclaration auprès d’EcoFolio.
Il est possible toutefois d’adhérer dès à présent à EcoFolio (lien vers le formulaire d'adhésion) afin d’être certain d’être pleinement informé et accompagné pour préparer au mieux la prochaine déclaration grâce aux documents mis à la disposition des adhérents.
Les modalités de mise en œuvre de cette extension, et notamment la coexistence des périmètres

« imprimés » et « vierges », seront déterminées par un décret et une instruction douanière à paraître au premier trimestre 2010.
EcoFolio mettra à disposition de ses adhérents un ensemble de documents pédagogiques d’accompagnement. 

 

>> Tout savoir sur l'élargissement pour 2011
 

En contractualisant avec EcoFolio, une collectivité bénéficie d’un nouveau soutien financier pour la prise en charge de la collecte et du traitement de ses déchets papiers. Ces soutiens viennent s'ajouter aux recettes industrielles des collectivités, recettes liées à la revente des papiers recyclés. EcoFolio apporte également un accompagnement en terme de communication avec par exemple la mise à disposition d'outils de sensibilisation au geste de tri. Une campagne nationale a été lancée le 12 octobre 2009 en présence de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.

 

>> Pour en savoir plus, cliquez ici

Par principe, EcoFolio dématérialise l’ensemble de ses processus de gestion. Ainsi, les collectivités ont la possibilité de créer en ligne leur convention sur leur espace Extranet, puis de gérer toutes les étapes du partenariat : déclaration annuelle des tonnages, règlement des soutiens, contacts. Elles sont assistées par l'équipe de l'infocentre d'EcoFolio dans toutes ces démarches.

Les collectivités concernées par le dispositif EcoFolio sont celles qui disposent des compétences collecte ou/et traitement des déchets des papiers visés par l'article L.541-10-1 du code de l'environnement, et d'une collecte sélective en vue d'une valorisation matière de ceux-ci sur son territoire. Par conséquent, ce sont en grande majorité des collectivités  qui sont déjà en contrat avec une société agréé pour le dispositif emballages.

Une collectivité souhaitant s'inscrire et signer une convention doit procéder en deux étapes:
1/ Faire une demande d'ouverture de compte extranet à l'adresse suivante: contact@ecofolio.fr; en précisant le nom de la collectivité, son numéro de contrat Eco-Emballages ou Adelphe et son adresse postale; le nom du référent, sa fonction et ses coordonnées (téléphone et adresse mail)
Le référent recevra alors, dans les jours qui suivent, un login et un mot de passe pour se connecter à l'espace extranet réservé à sa  collectivité.
2/ Se connecter à son compte extranet et suivre les instructions pour imprimer sa convention.
Les collectivités peuvent également prendre contact avec l’infocentre (01 53 32 86 70) qui leur précisera ces démarches.

La convention prévoit 4 dispositions que la collectivité doit intégrer dans son ou ses contrat(s) de reprise des papiers recyclés (ou Journaux Revues Magazines) :

• le respect de la sorte 1.11 pour les livraisons de papiers recyclés (ou JRM),
• la délivrance d’un certificat de recyclage conforme au modèle de la Convention,
• la possibilité pour EcoFolio de procéder à des contrôles, sur pièces et sur place, destinés à s’assurer du recyclage effectif des papiers de la sorte 1.11,
• l’utilisation des outils de traçabilité et de reporting fournis par EcoFolio.

Le délai prévu pour intégrer ces modifications est de 2 mois à compter de la signature de la Convention d’adhésion entre EcoFolio et la collectivité.

 

Les termes de la convention EcoFolio établissent que seuls les tonnages de la sorte papetière 1.11 (issue de la norme EN643) sont soutenus (art II-2-2). Cependant, à la fin de l'année 2007, il a été constaté que toutes les collectivités ne produisaient pas exclusivement des papiers de la sorte 1.11. Dans un souci d'équité en termes de soutiens et de valorisation du geste de tri,  un accord provisoire et exceptionnel entre EcoFolio et les associations d'élus, sous l’autorité du MEEDDM, a été trouvé début 2008. Il a été entériné lors de la Commission consultative d’Agrément du 3 juillet 2008. Cet accord, dérogatoire à la convention, permet aux collectivités produisant une autre sorte papetière de recevoir des soutiens au regard des conditions particulières suivantes:

• la collectivité a produit des papiers de la sorte 1.11, et seuls les tonnages de la sorte 1.11 sont à déclarer,
• la collectivité a produit une autre sorte. Elle doit alors, d’une part, en déclarer le tonnage recyclé, et d’autre part, indiquer le pourcentage de papiers (journaux revues magazines - JRM) présents dans la sorte produite (avec des documents justificatifs), chiffre fournit par son repreneur,
• la collectivité se trouve dans un autre cas de figure (production de deux sortes principales). Il lui est alors demandé de se rapprocher d’EcoFolio qui soumettra ce cas particulier au Comité de liaison afin de trouver une solution négociée sans entraîner de traitement discriminatoire vis-à-vis des autres collectivités.
   

>> Pour en savoir plus, cliquez ici.
 

La déclaration s'effectue, pour les collectivités dont la convention est valide, chaque année lors d'une période fixe inscrite dans la convention: du 1er septembre au 31 octobre.

 

>> Pour en savoir plus, cliquez ici.
 

La déclaration s’effectue sur l’espace Extranet de la Collectivité.
Un guide pratique de la déclaration est disponible en cliquant ici. Il détaille toutes les modalités de cette étape en répondant aux questions que vous vous posez : dates de la déclaration, années concernées, sortes éligibles au soutien d’EcoFolio, mode d’emploi de l’espace extranet dédié aux collectivités, etc.

EcoFolio reverse des soutiens aux collectivités sur la base d’un barème destiné à inciter au recyclage des papiers, soit :

⇒ 65 euros par tonne recyclée,

⇒ 30 euros par tonne incinérée avec valorisation énergétique, méthanisée ou compostée,

⇒ 2 euros par tonne mise en décharge.

 

>> Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le calcul des soutiens pour l'année 2009 est expliqué dans la présentation du dispositif en pages 32 et suivantes, téléchargeable ici.

Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter l'infocentre au 01 53 32 86 70.

Les soutiens sont perçus par les collectivités ayant une convention en cours avec EcoFolio et ayant effectué leur déclaration pendant la période correspondante. Ils sont versés en une seule fois.

A l'issu de la campagne de déclaration et après une série de contrôles, EcoFolio avertit par mail le référent de chaque collectivité de la mise en ligne d'un document pro forma. A partir de ce document, le référent fait établir par la trésorerie de la collectivité un titre de recette qui est envoyé à EcoFolio. Après validation du montant du titre de recette, EcoFolio effectue le versement des soutiens à la collectivité par virement.
 

Ce partenariat n’entraîne aucune modification du geste de tri ni de la logistique mise en place par la collectivité ou des modalités de reprise des papiers recyclés (ou Journaux Revues Magazines ).

En revanche, EcoFolio a travaillé avec ses partenaires à l'harmonisation des consignes de tri sur le territoire national. Pour la première fois depuis 15 ans, le message de tri des papiers a été mis à jour en concertation avec tous les acteurs de la filière papiers. C’est donc le moment de renforcer l'action pédagogique auprès des habitants en diffusant largement les nouvelles consignes de tri des papiers.

 

>> Accédez à la « Boîte à Outils EcoFolio – Sensibilisation au tri des papiers »en cliquant ici.
 

Aujourd’hui, les ménages et petites entreprises génèrent environ 4,8 millions de tonnes de déchets papiers.

 

Grâce au barème incitatif des soutiens versés aux collectivités, le recyclage des papiers a progressé de 10%.
 

Recycler c’est avant tout transformer un déchet en nouvelle matière première et le papier s’y prête particulièrement bien.
En effet, la fibre de papier a 5 vies. On peut donc la réutiliser 5 fois avant de remettre de la pâte vierge (issue de chutes de scieries et de bois d’éclaircies) dans le processus de production. C’est la boucle du recyclage.
Le recyclage apporte également des bénéfices énergétiques et environnementaux. En réutilisant plusieurs fois la fibre, il permet d’éviter des opérations consommatrices d’énergie dans le processus de fabrication du papier et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Recycler le papier, c’est donc préserver les ressources naturelles.

 

Le recyclage du papier se fait en 3 étapes : le pulpage et le défibrage, l’épuration et enfin le désencrage (une étape nécessaire uniquement pour la fabrication de la pâte blanche).
Le pulpage et le défibrage consistent à placer les papier-cartons usagés dans un pulpeur. Ce brassage dans de l’eau permet de rompre les liaisons entre les fibres de cellulose.
L’épuration sépare les fibres des éléments qui leur sont associés : colles, vernis, agrafes.
Le désencrage intervient uniquement pour la fabrication de pâte blanche, et le procédé est essentiellement utilisé dans le cas du recyclage des journaux-magazines.
Après toutes ces étapes, les fibres peuvent alors rejoindre le procédé habituel de fabrication du papier-carton. Elles sont déposées sur une toile en mouvement où elles s’égouttent pour former une feuille qui sera pressée et séchée sur des cylindres chauffés à la vapeur. Une nouvelle feuille de papier ou de carton est ainsi fabriquée.

Recycler une tonne d’imprimés papiers issus de la collecte sélective permet l’économie d’environ 0,30 tonne équivalent CO₂ :

Recycler une tonne d’imprimés papiers issus de la collecte sélective permet la fabrication d’environ 10600 journaux gratuits d’annonces ( en moyenne 94 grammes chacun) :

 

La très grande majorité des papiers sont recyclables. Seules exceptions, les papiers qui n'en sont pas et qui ne sont pas à trier : des applications très particulières comme les papiers collants ou les papiers d’aluminium.

Journaux, magazines, catalogues, annuaires, prospectus, publicités, courriers, lettres, impressions... Ils sont tous recyclables.

• Les journaux : quotidiens nationaux, régionaux, sportifs, généralistes, économiques, journaux gratuits, journaux gratuits d'annonces, etc.
• Les magazines : magazines d'information, de musique, culturels, de décoration, de loisir, programme télé, etc. Inutile d'enlever les agrafes ou les couvertures glacées. Toutefois les CD ou autres produits promotionnels donnés avec les magazines ne sont pas recyclables avec les papiers.
• Les prospectus et publicités : ils sont tous concernés quels que soient leur taille et format.
• Les catalogues et annuaires : les habitants peuvent mettre dans leur contenant de tri les catalogues (VPC, par exemple) et annuaires téléphoniques.
• Les courriers, lettre et impressions : tous les courriers sont concernés (publicitaires, d'information, de correspondance, de gestion, les lettres, etc), à l'exception des documents qui doivent être conservés du fait d'obligations légales ou règlementaires. Les dessins d'enfants, les brouillons, les photocopies, les impressions que les habitants ont réalisé sur leur imprimante, etc.

 

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Il n'existe pas de définition du papier recyclé. Sa composition relève de normes et de certifications.
Généralement, on appelle « recyclé » un papier comprenant au moins 50% de fibres cellulosiques de récupération (papier-carton), c'est-à-dire qui proviennent de déchets de papier imprimé (post-consommation).

Certains logos permettent d'identifier un imprimé réalisé sur du papier recyclé. Cependant, l'utilisation de papier recyclé n'est pas toujours signalée. La qualité visuelle des papiers recyclés est telle qu'aujourd'hui, certains d'entre eux ne sont plus identifiable à l'œil nu.
 

Les logos les plus fréquemment utilisés sur les imprimés sont présentés ici.

Vous pouvez également trouver d'autres logos, labels et certifications comme :

• Imprim'vert: Il garantit que l'imprimeur suit un cahier des charges basé sur quatre critères simples : la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereux, la non utilisation des produits toxiques et la sensibilisation environnementale auprès de la clientèle."
• FSC : Forest Stewardship Council - Ce label fait la preuve d'un engagement environnemental (bois issu de forêts gérées durablement) et social du producteur. Il fait l'objet d'une certification.
• PEFC: "Pan European Forest Certification" ou "Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes". Il certifie que le produit sur lequel il est apposé est constitué d'au moins 70 % de bois issu de forêts répondant pour leur gestion aux recommandations des entités nationales et régionales de PEFC.
   

Les papetiers recyclent les papiers de manière industrielle et systématique depuis le début des années 1980.
Grâce au travail de convergence et aux financements versés par EcoFolio, la dynamique va s’améliorer. On estime qu’environ un tiers des déchets papiers sont actuellement recyclés en France.
Dans les papiers du nord de l’Europe et selon les informations dont on dispose les chiffres approcheraient les 50%.