Qu'est-ce que l'éco-contribution ?
L’éco-contribution est un outil économique. Elle n’est ni une taxe, ni un quota mais un investissement pour demain. Elle vise la prévention et la limitation des impacts sur l’environnement ainsi que la création de valeur. Dans les mains des acteurs de la filière papiers, elle devient un instrument de la politique industrielle et un levier de croissance durable. Gérer aujourd’hui, c’est préserver demain !
En pratique, l’éco-contribution est un éco-geste
Combien ? 39 euros HT par tonne. Ce barème s’applique aux déclarations 2012 pour les tonnages mis sur le marché en 2011.
Comment est-elle fixée ? Le Conseil d’EcoFolio fixe son montant en fonction des soutiens à apporter aux collectivités selon un barème incitatif au recyclage. Il s’agit d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement : 45 % de recyclage en 2015. Aujourd’hui environ 43 % des papiers seulement sont recyclés. Les contributions financent la valorisation et l'élimination des papiers concernés par le dispositif.
Qui l’acquitte ? Tous les émetteurs de papiers sauf exceptions légales.
A quoi ça sert ? A financer le recyclage de vos papiers. EcoFolio reverse la totalité de ses recettes aux collectivités une fois déduits ses frais d’exploitation.
Qui contrôle ? L’administration des douanes. A défaut d’adhésion à EcoFolio, l’émetteur est redevable d’une TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) prévue par le Code des douanes (article 266 sexies à quaterdecies). La TGAP sanctionne l’absence d’éco-contribution. Cette taxe, d’un montant de 120 euros la tonne, est fixée par le Parlement, recouvrée par les douanes et reversée au budget général de l’Etat.
Eco-contribution et TGAP, quelles sont les différences ?
C’est quoi ?
- L'éco-contribution est une contribution volontaire en faveur du recyclage des papiers.
- La TGAP est une taxe "sanction".
Qui fixe le montant ?
- L'éco-contribution est fixée par les acteurs économiques réunis au sein d’EcoFolio via le Conseil.
- Le taux de la TGAP est votée par le Parlement.
Quel est le montant ?
- Pour l'éco-contribution, 39 euros HT par tonne.
- Pour la TGAP, 120 euros par tonne.
A quoi ça sert ?
- L'éco-contribution soutient financièrement les opérations de tri et de collecte réalisées par les collectivités selon un barème incitatif au recyclage.
- La TGAP est versée au budget général de l’Etat.
*Dans les autres filières et éco-organismes, l’absence de contribution est souvent uniquement sanctionnée pénalement.
Notre infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Vous pouvez également adresser un mail à contact@ecofolio.fr.
