Etes-vous concernés ?
66 % des papiers graphiques sont concernés par la responsabilité élargie du producteur. Définie par le Code de l’environnement, cette « responsabilité environnementale » s’applique aux émetteurs de papiers et leur fait obligation de prendre en charge leurs produits de la conception à la valorisation.
Tous les papiers sont aujourd’hui concernés par la REP à l’exception :
- des livres ;
- des publications de presse, de l’encartage publicitaire annoncé au sommaire d’une publication de presse ;
- des documents mis en marché par une personne publique ou une personne privée dans le cadre d’une mission de service public résultant exclusivement d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement.
Si vous diffusez des supports concernés par la REP pour un tonnage égal ou supérieur à 5 tonnes, vous devez adhérer à EcoFolio et déclarer vos tonnages.
Si vous diffusez des supports non concernés, vous pouvez rejoindre volontairement la filière papiers en devenant un relais de la sensibilisation au tri.
Pour en savoir plus, reportez-vous à la notice 2012 et aux lignes directrices concernant le périmètre de la contribution sur les papiers graphiques du MEDDTL (ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).
Quand déclarer ?
Vous devrez effectuer la déclaration de vos tonnages 2010 dès le 1er janvier 2012 auprès d’EcoFolio.
L’application du calendrier légal pour 2012 sera le suivant :
- Ouverture de la déclaration : 1er janvier 2012
- Fin de la déclaration : 29 février 2012
- Période de régularisation exceptionnelle : du 1er au 31 mars 2012
- Date limite de règlement de l'éco-contribution : 30 avril 2012
Notre infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Vous pouvez également adresser un mail à contact@ecofolio.fr.
