Comment déclarer vos tonnages ?
A partir de 5 tonnes, déclarer chaque année auprès d’EcoFolio vos tonnages de papiers assujettis à l'éco-contribution fait partie de vos obligations environnementales légales. Vous disposez d'au minimum 8 semaines pour vous connecter sur votre espace dédié et renseigner vos tonnages. A l’issue de cette période, une facture électronique sera mise à votre disposition pour vous permettre de régler votre contribution au recyclage. Ne ratez pas l’échéance !
Quelques minutes suffisent pour déclarer en ligne. Il suffit de se rendre sur votre espace dédié. EcoFolio a fait le choix de l’échange électronique (pour la demande d'adhésion, la signature en ligne au moyen du double-clic, la déclaration en ligne et la facture reçue par courriel...). Ce dispositif repose sur un système d'information performant, innovant, sécurisé… et évolutif. La protection des échanges et des données est totalement garanti. L’extranet EcoFolio est compatible avec Internet Explorer (version 6 et suivantes) et FireFox (version 3 et suivantes).
En savoir plus sur les échanges dématérialisés
Comment faire ?
- Vérifiez que vous avez bien signé le contrat d’adhésion ;
- Définissez votre périmètre de déclaration ;
- Effectuez votre déclaration de tonnages en les renseignant par catégories. Vous nous aiderez ainsi à mieux vous connaître.
Toutes ces démarches sont à réaliser dans le respect des délais réglementaires.
Calendrier règlementaire de déclaration
Cliquez sur l'image pour agrandir le calendrier
Préparez votre déclaration
Pour vous aider, EcoFolio met à disposition des adhérents un tableau de suivi des tonnages et un dossier spécial composé d'un guide et d'un tableau de suivi disponibles sur l'espace Emetteur.
La régularisation exceptionnelle
En retard dans votre déclaration d’imprimés papiers auprès d’EcoFolio? Les émetteurs de papiers disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales. Cette période de régularisation exceptionnelle, du 1er au 31 mars, est instaurée par décret.
Les émetteurs de papiers se verront toutefois appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 43 euros HT par tonne, avec un minimum de perception de 117 euros HT.
Les émetteurs de papiers doivent déclarer en ligne leurs tonnages jusqu’au 31 mars et s’acquitter de l’éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril.
Confidentialité
Les informations que vous communiquez à EcoFolio sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées de manière nominative à des tiers à l'exception de l'administration douanière lors de la communication du reporting annuel, en application des dispositions prévues aux articles D.543-207 et suivants du Code de l'environnement. Tout cocontractant dispose ainsi, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux informations ainsi recueillies pour, notamment, en vérifier l’exactitude et les modifier, le cas échéant.
Notre infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Vous pouvez également adresser un mail à contact@ecofolio.fr.
