L'arbre à questions
Afin de vous permettre de disposer d’une vision synthétique du périmètre d’assujettissement à l’éco-contribution, EcoFolio et l’UDA (Union des Annonceurs) mettent à votre disposition un « arbre à questions » qui reprend les interrogations les plus fréquentes que se posent les donneurs d’ordre de papiers imprimés au sujet de leur déclaration EcoFolio. Sans se substituer à la loi et à votre analyse, il vient en complément de la notice explicative 2012 en facilitant la compréhension du dispositif de la Responsabilité Elargie du Producteur de papiers.
Un tableau de synthèse vient compléter ces questions.
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