
La REP
La responsabilité élargie du producteur contribue à créer un modèle de croissance durable où l’efficacité environnementale se conjugue à l’efficacité économique.

Qu’est-ce que la REP ?
La responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux émetteurs de papiers depuis 2006. Figurant à l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, elle leur fait obligation de contribuer à la fin de vie, au recyclage et à la valorisation de leurs supports en adhérant à un éco-organisme. La REP fixe un objectif : la réduction des déchets. Elle est ainsi un outil économique à portée environnementale. L’internalisation des coûts liés à la gestion des déchets incite les émetteurs à éco-concevoir leurs produits et à optimiser le traitement des déchets qui en sont issus.
Une obligation environnementale qui se transforme en opportunité économique
Avec EcoFolio, les entreprises ont décidé de devenir actrices de ce dispositif légal en se regroupant au sein d’un seul et même éco-organisme. L’obligation environnementale se transforme en opportunité économique : ce dispositif de gestion durable de la ressource vise la pérennité du média papier.
Editeurs, diffuseurs, annonceurs… ont construit un outil de pilotage de la filière sur un mode partenarial. EcoFolio, société privée à but non lucratif, vient en appui du service public de gestion des déchets en proposant un modèle innovant. Ce dispositif vise à la fois l’optimum économique et environnemental.
EcoFolio a mis en place un mécanisme de redistribution financière. L’éco-contribution, versée par les entreprises à l’éco-organisme, est destinée à soutenir les opérations de tri et de collecte des papiers assumées par les collectivités. Le reversement des soutiens auprès des collectivités s’effectue selon un barème incitatif au recyclage et les actions d’optimisation de la collecte et du tri visent les différents niveaux de la filière : sensibilisation citoyenne au tri, amélioration des schémas de collecte…
- Découvrez le témoignage de Serge Papin, PDG de Système U, sur le modèle vertueux de l'éco-organisme.
Un investissement au service de la filière papiers
Ni taxe, ni impôt, ni quota, l’éco-contribution est un investissement au service d’un nouveau modèle de création de valeur : la croissance verte. Ainsi, en participant à la valorisation de leurs produits, chaque contributeur crée de la valeur en favorisant les progrès du tri et du recyclage, et contribue à garantir la pérennité du média papier.
Nos papiers d’hier se transforment en matière première nouvelle pour l’industrie papetière, offrant de nouvelles applications, créant de nouveaux débouchés et générant des gains pour l’ensemble de la filière.
Et demain ? Demain la vérité écologique des coûts et l’investissement réalisé dans la filière via l’éco-contribution doit rendre le papier recyclé plus compétitif. Et ainsi boucler la boucle !
En savoir plus :
- Arrêté d’agrément d'EcoFolio du 19 janvier 2007 (Arrêté portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales)
- Article L. 541-10-1 du Code de l'environnement jusqu'au 1er juillet 2008
- Article L. 541-10-1 du Code de l'environnement à compter du 1er juillet 2008
- Articles D.543-207 à D.543-213 du Code de l’environnement (Définition et précision de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.)
- Décret du 24 août 2010












