La REP

La responsabilité élargie du producteur contribue à créer un modèle de croissance durable où l’efficacité environnementale se conjugue à l’efficacité économique.

 
 

Qu’est-ce que la REP ?

La responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux émetteurs de papiers depuis 2006.  Figurant à  l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, elle leur fait obligation de contribuer  à la fin de vie, au recyclage et à la valorisation de leurs supports en adhérant à un éco-organisme. La REP fixe un objectif : la réduction des déchets. Elle est ainsi un outil économique à portée environnementale. L’internalisation des coûts liés à la gestion des déchets incite  les émetteurs à éco-concevoir leurs produits et à optimiser le traitement des déchets qui en sont issus.

Une obligation environnementale qui se transforme en opportunité économique

Avec EcoFolio, les entreprises ont décidé de devenir actrices de ce dispositif légal en se regroupant au sein d’un seul et même éco-organisme. L’obligation environnementale se transforme en opportunité économique : ce dispositif de gestion durable de la ressource vise la pérennité du média papier.

Editeurs, diffuseurs, annonceurs… ont construit un outil de pilotage de la filière sur un mode partenarial. EcoFolio, société privée à but non lucratif, vient en appui du service public de gestion des déchets en proposant un modèle innovant.  Ce dispositif vise à la fois l’optimum économique et environnemental.

EcoFolio a mis en place un mécanisme de redistribution financière. L’éco-contribution, versée par les entreprises à l’éco-organisme, est destinée à soutenir les opérations de tri et de collecte des papiers assumées par les collectivités. Le reversement des soutiens auprès des collectivités s’effectue selon un barème incitatif au recyclage et les actions d’optimisation de la collecte et du tri visent les différents niveaux de la filière : sensibilisation citoyenne au tri, amélioration des schémas de collecte…

Un investissement au service de la filière papiers

Ni taxe, ni impôt, ni quota, l’éco-contribution est un investissement au service d’un nouveau modèle de création de valeur : la croissance verte. Ainsi, en participant à la valorisation de leurs produits, chaque contributeur crée de la valeur en favorisant les progrès du tri et du recyclage, et contribue à garantir la pérennité du média papier.

Nos papiers d’hier se transforment en matière première nouvelle pour l’industrie papetière, offrant de nouvelles applications, créant de nouveaux débouchés et générant des gains pour l’ensemble de la filière.

Et demain ? Demain la vérité écologique des coûts et l’investissement réalisé dans la filière via l’éco-contribution doit rendre le papier recyclé plus compétitif. Et ainsi boucler la boucle !

En savoir plus :

 

La déclaration 2012 est ouverte pour tous les émetteurs de papiers

La campagne de déclaration vient de débuter. Vous devez déclarer vos tonnages émis en 2011 avant le 29 février 2012 et vous acquittez d’une éco-contribution fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012.

Votre éco-contribution 2012

Dès le 1er janvier prochain, vous déclarerez vos papiers mis sur le marché en 2011. Le barème 2012 a été fixé par le Conseil d’EcoFolio.

Vous êtes :