Votre éco-contribution
Vous avez jusqu’au 30 avril 2013 pour vous acquitter de l’éco-contribution et remplir ainsi vos obligations environnementales.
Combien ?
48 euros HT par tonne. Ce barème s’applique aux déclarations 2013 pour les tonnages mis sur le marché en 2012.
Comment est-elle fixée ?
Le Conseil d’Ecofolio fixe son montant en fonction des soutiens à apporter aux collectivités selon un barème incitatif au recyclage. Les contributions financent la valorisation et l'élimination des papiers concernés par le dispositif.
Qui l’acquitte ?
Tous les émetteurs de papiers sauf exceptions légales.
A quoi ça sert ?
A financer le recyclage de vos papiers. Ecofolio reverse la totalité de ses recettes aux collectivités une fois déduits ses frais d’exploitation.
Quelle est la sanction en cas de non-contribution ?
A défaut de contribution à Ecofolio, une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 7500 euros par tonne s’applique (ordonnance administrative du 17 décembre 2010).
- Pour vous aider à identifier les papiers concernés, reportez-vous :
- A la notice ;
- Aux lignes directrices du ministère de l'Ecologie ;
- A l’arbre à questions.
Le Service Relation Partenaires d’Ecofolio se tient à disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30, pour répondre à toutes les questions au 01 53 32 86 70 ou sur contact@ecofolio.fr
