Qu’est ce que l’éco-contribution ?
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L’éco-contribution est un investissement pour l’avenir. Elle permet de financer le recyclage des papiers et devient ainsi un levier de croissance, un moyen pour les acteurs de pérenniser le média papier en l’utilisant de manière responsable. A défaut de déclaration de tonnages à EcoFolio ou en cas d'erreur, la TGAP s'applique.
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►L'éco-contribution, un éco-geste
⇒ Combien ? 37 euros HT par tonne. Ce barème s’applique aux déclarations 2010 pour les tonnages mis sur le marché en 2009 ( Le Conseil d'EcoFolio a voté votre éco-contribution 2010. Pour en savoir plus, cliquez ici)
⇒ Comment est fixée l’éco-contribution ? Le Conseil d’EcoFolio fixe son montant en fonction des soutiens à apporter aux collectivités selon un barème incitatif au recyclage. Il s’agit d’atteindre les objectifs fixés par le Grenelle Environnement : 45% de recyclage en 2015. Aujourd’hui environ 40% des papiers seulement sont recyclés. Vos contributions financent la valorisation et l'élimination des papiers concernés par le dispositif.
⇒ Qui l’acquitte ? Tous les émetteurs de papiers sauf exceptions légales.
⇒ A quoi ça sert ? A financer le recyclage de vos papiers. EcoFolio reverse la totalité de ses recettes aux collectivités une fois déduits ses frais d’exploitation.
⇒ Qui contrôle ? L’administration des Douanes. Car, à défaut de paiement de l’éco-contribution, l’entreprise peut être redevable de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) prévue par le Code des douanes (Article 266 Sexies à Quaterdecies). Cette taxe d’un montant de 120 euros la tonne en 2010 est fixée par le parlement (60 €/T pour les papiers à copier, les enveloppes et pochettes postales uniquement pour l'année 2010) .
Avec EcoFolio, l’obligation environnementale se transforme en modèle de croissance verte.
En finançant les opérations de recyclage de vos papiers, vous contribuez à créer un modèle économique durable : vos vieux papiers se transforment en matière première et permettent de nouvelles applications. Avec EcoFolio, l’obligation environnementale se transforme en opportunité économique.
► Qu’est ce que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?
A la différence des autres filières, le dispositif prévu par l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement prévoit une taxe « sanction », dans le cas où un émetteur de papiers visés par la réglementation ne s’acquitterait pas volontairement de l’éco-contribution.
La REP papiers est un dispositif en deux temps qui allie éco-contribution volontaire et taxe sanction. Cette dernière assure la pleine efficacité du dispositif volontaire et permet de dissuader les contrevenants qui pénalisent les acteurs vertueux. Elle revêt un caractère pédagogique et renforce les bonnes pratiques de la filière.
Toute entité émettant plus de 5 tonnes de papiers visés par la réglementation n’ayant pas acquitté son éco-contribution (37 euros HT par tonne) auprès d’EcoFolio devient redevable de la TGAP (120 euros par tonne). Si vous émettez moins de 5 tonnes de papiers visés par la réglementation, la TGAP n’est pas recouvrée.
En l’absence d’une déclaration et d’un règlement auprès d’EcoFolio, la TGAP est recouvrée par l’administration des Douanes.
>> Pour en savoir plus sur la TGAP, cliquez ici.
Eco-contribution et TGAP, quelles sont les différences ?
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Eco-contribution |
TGAP |
| C’est quoi ? |
Une contribution volontaire en faveur du recyclage des papiers |
Une taxe "sanction" |
| Qui fixe le montant ? |
Les acteurs économiques réunis au sein d’EcoFolio via le Conseil |
Le Parlement vote le taux de la TGAP |
| Quel est le montant ? |
37 euros HT par tonne |
120 euros par tonne pour les papiers imprimés
60 euros par tonne en 2010 pour les papiers à copiers, les enveloppes et pochettes postales (puis 120 euros en 2011)
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| A quoi ça sert ? |
A soutenir financièrement les opérations de tri et de collecte réalisées par les collectivités selon un barème incitatif au recyclage |
Elle est versée au budget général de l’Etat. |
⇒ Article 266 du code des douanes
⇒ L'instruction douanière à compter du 1er juillet 2008 (BOD du 22 janvier 2009)
 Notre infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ou adressez un mail à contact@ecofolio.fr.
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