EMetteur de papiers
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Comment rejoindre EcoFolio?
► Adhérer en ligne, c'est simple et facile!
Notre dispositif repose sur un système d'information performant, innovant, sécurisé… et évolutif. La protection des échanges et des données est totalement garantie. Ces procédures réduisent les charges de gestion et les délais de traitement. Elles garantissent aussi la disponibilité permanente et l’intégrité des données. Leur archivage sécurisé et pérenne permet de conserver ces éléments de preuve à votre bénéfice. Ce système entièrement développé par EcoFolio participe à notre volonté de resserrer l'organisation sur une équipe à taille humaine, 100% dédiée à l'opérationnel. Loin d'être désincarné, il gagne en réactivité et en proximité. D'autant que l'infocentre téléphonique permet de joindre le geste à la parole !
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Avant de signer votre contrat en ligne, prenez quelques instants pour définir si vous êtes signataire du contrat ou si vous devez procéder par consolidation…
En effet, EcoFolio préconise le regroupement des entités assujetties derrière un mandataire unique. Ce regroupement optimise la gestion administrative et limite le nombre de contrats et d’opérations. Cela permet à EcoFolio de minimiser la gestion admnistrative et ainsi de consacrer tous ses moyens à sa mission environnementale.
>> Votre entité ne relève pas d’une marque, d’une enseigne ou d’un réseau ? Vous devez signer le contrat en direct à EcoFolio
>> Votre entité relève d’une marque, d’une enseigne ou d’un réseau ?
⇒ Si vous n’êtes pas à l’origine d’une émission de papiers imprimés (par exemple une campagne de publicité) : vous n’avez pas besoin de déclarer à EcoFolio car la prise en charge de l'éco-contribution doit être faite par votre marque, enseigne ou réseau, vous n'êtes pas le donneur d'ordre.
⇒ Si vous êtes à l’initiative d'une émission de papiers imprimés en complément de celle réalisée par votre enseigne, vous devez procéder à une adhésion mais par le biais d'une consolidation. Dans ce cas, vous devez transmettre à votre mandataire vos tonnages de papiers mis sur le marché en 2009. Ainsi, votre mandataire peut adhérer, déclarer et s’acquitter de la contribution pour votre compte et de celui des autres points de vente et filiales, par l’intermédiaire d’un mandat. Ce regroupement peut se réaliser par marques, enseignes, réseau, secteur d’activité ou secteur géographique…
>> Qu’est ce qu’un mandataire ? Un acteur qui contracte avec EcoFolio pour lui et pour d'autres. Il effectue les opérations de déclaration de tonnages de papiers et de paiement de l’éco-contribution en son nom et pour son propre compte mais aussi pour celui de ses mandants (points de ventes, guichets, filiales, entreprises locales ou sectorielles).
En ligne, avec la procédure du « double-clic ».
Cette procédure de contractualisation en ligne est prévue par les articles 1369-4 à 1369-6 du Code civil. Un contrat en ligne est valablement conclu si les conditions suivantes sont réunies : une information précontractuelle (termes, conditions et modalités du contrat), une première validation de l’acceptation des termes du contrat suivie d’une confirmation de cette acceptation par le cocontractant « double-clic ». A tout moment, les cocontractants peuvent consulter leur contrat, tel qu’archivé par EcoFolio, en se connectant à leur espace Extranet.
Ils peuvent imprimer le contrat s’ils souhaitent conserver une copie du contrat sur support papier.
1. Vous remplissez un questionnaire en ligne sur notre extranet dédié pour :
⇒ identifier votre entreprise / structure, ⇒ déterminer votre profil d'adhésion, ⇒ enregistrer vos informations administratives, ⇒ indiquer le nom et les coordonnées du signataire du contrat, ⇒ indiquer le nom et les coordonnées d'autres contacts (des déclarants, du destinataire de la facture électronique), ⇒ valider vos réponses.
2. Votre contrat est généré automatiquement avec les informations que vous avez renseignées.
3. Vous recevez un mail vous invitant à vous connecter sur votre compte dédié pour signer en ligne votre contrat d’adhésion. Les informations que vous communiquez à EcoFolio sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées de manière nominative à des tiers à l'exception de l'administration fiscale lors de la communication du reporting annuel, en application des dispositions prévues aux articles D.543-207 et suivants du Code de l'environnement.
Tout cocontractant dispose ainsi, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux informations ainsi recueillies pour, notamment, en vérifier l’exactitude et les modifier, le cas échéant.
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Pour vous aider à définir votre profil d’adhésion, notre infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ou adressez un mail à 
