EMetteur de papiers
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Comment déclarer vos tonnages ?
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⇒ Extranet⇒ Actus
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Quelques minutes suffisent pour déclarer en ligne. Il suffit de se rendre sur votre extranet dédié.
EcoFolio a fait le choix de l’échange électronique (pour la demande d'adhésion, la signature en ligne au moyen du double-clic, la déclaration en ligne et la facture reçue par courriel...). Ce dispositif repose sur un système d'information performant, innovant, sécurisé… et évolutif. La protection des échanges et des données est totalement garanti. |
► Comment déclarer ?
⇒ Vérifiez que vous avez bien signé la nouvelle version du contrat d’adhésion 2010
Ce processus est simplifié grâce à la signature en ligne du contrat par le signataire (personne physique représentant l’adhérent et qui dispose de la capacité juridique d’engager l’entité. Il est le seul à pouvoir effectuer l’opération de contractualisation en ligne).
Pour les nouveaux assujetis, la demande d'adhésion est accessible en ligne tout au long de l'année. Un didacticiel est à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche.
⇒ Effectuez votre déclaration de tonnages en les renseignant par catégories. Vous nous aiderez ainsi à mieux vous connaître.
>> PREPAREZ VOTRE DECLARATION EN REUNISSANT LES INFORMATIONS NECESSAIRES
⇒ le tonnage annuel à déclarer ;
⇒ les caractéristiques de vos mandants dans le cas d'une déclaration par consolidation (dénomination, groupe/enseigne, N°SIREN et tonnages),
⇒ la ventilation des tonnages déclarés parmi les 9 grandes catégories (presse gratuite d’annonces, imprimés publicitaires, annuaires, magazines de marque / publications / éditions d’entreprise, publipostages, formulaires administratifs et commerciaux, catalogues de vente, encartages publicitaires, autres). Elles nous aiderons à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services que nous vous proposons.
L’extranet EcoFolio est compatible avec Internet Explorer (version 6 et suivantes) et FireFox (version 3 et suivantes).
POURQUOI LA DECLARATION EN LIGNE?
La déclaration en ligne est un système qui participe à notre volonté de resserrer l'organisation sur une équipe à taille humaine, 100% dédiée à l'opérationnel. Loin d'être désincarné, ce système gagne en réactivité et en proximité. D'autant que l'infocentre téléphonique permet de joindre le geste à la parole !
► Calendrier règlementaire de déclaration
Vous recevrez par courriel votre facture avant le 31 mars. Vous devrez vous acquitter de l’éco-contribution avant le 30 avril. Nous vous conseillons le paiement par prélèvement bancaire afin d’être sûr de respecter les échéances légales. Au-delà du 30 avril, il est impossible de s’acquitter de l’éco-contribution mais la TGAP s’applique.
Les informations que vous communiquez à EcoFolio sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées de manière nominative à des tiers à l'exception de l'administration fiscale lors de la communication du reporting annuel, en application des dispositions prévues aux articles D.543-207 et suivants du Code de l'environnement.
Tout cocontractant dispose ainsi, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux informations ainsi recueillies pour, notamment, en vérifier l’exactitude et les modifier, le cas échéant.
⇒ La notice 2010 des imprimés papiers émis en 2009, validée par le ministère de l’Environnement et l’administration des Douanes et élaborée en concertation avec des organisations professionnelles.
Notre infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ou adressez un mail à contact@ecofolio.fr.
