Notre raison d'être

Créer une nouvelle dynamique en unissant les acteurs

EDITO

Quelque part dans la galaxie Gutenberg

EMetteur de papiers

Dans les petits papiers de l'environnement

  

Vous mettez sur le marché des papiers imprimés ?   Vous êtes responsable de leur conception jusqu’à leur valorisation. La responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux émetteurs de papiers depuis 2006 et vous fait obligation de financer le recyclage de vos produits, selon les dispositions du Code de l’environnement. En s’organisant au sein d’un seul et même éco-organisme dès 2007, les émetteurs de papiers ont choisi de devenir acteur de ce dispositif légal et de construire un système de gestion durable des papiers.   Ils garantissent ainsi la pérennité de leur média et s’engagent dans un système volontaire original, alternative à la fiscalisation des enjeux environnementaux : un éco-organisme, société privée dotée d’une mission d’intérêt général. Agréée par l’Etat, EcoFolio permet le pilotage de ce dispositif éco-vertueux en faveur du recyclage des papiers. L’éco-organisme des papiers est un modèle innovant au service de l’économie et de l'environnement pour que les entreprises conjuguent croissance et écologie     En pratique, EcoFolio prend en charge pour vous cette responsabilité environnementale en assurant pour votre compte toutes les opérations nécessaires. ⇒ Vous adhérez à EcoFolio et déclarez vos tonnages de papiers avant le 28 février 2010 (un délais supplémentaire a été accordé: vous avez   jusqu'au 31 mars pour régulariser votre situation. Pour plus d'information, cliquez ici). ⇒ Vous contribuez à la valorisation de vos produits papiers en versant 37 euros HT par tonne mise sur le marché avant le 30 avril. ⇒ Vous témoignez de votre engagement environnemental et de votre soutien financier en apposant le point F sur vos supports, tout au long de l’année. EcoFolio reverse ces financements aux collectivités selon un barème incitatif au recyclage. Et déjà, les résultats se vérifient sur le terrain : + 13% de recyclage en un an. Avec EcoFolio, votre obligation environnementale se transforme en logique économique : une boucle vertueuse pour le recyclage, une économie gérée par les professionnels.       Pour en savoir plus sur l'éco-contribution et votre déclaration auprés d'EcoFolio, téléchargez notre nouvelle plaquette destinée aux adhérents.   Cliquez ici

Pourquoi rejoindre EcoFolio ? pour respecter une obligation légale du Code de l’environnement pour contribuer à la protection de l’environnement en favorisant le recyclage  pour participer à un modèle économique qui assure la pérennité du média papier                    Qu'est-ce qu'un Folio ? C’est un papier d’avenir qui finance son recyclage

La famille recomposée des papiers à trier

Enveloppes ? Annuaires ? Journaux ? Photocopies ? Livres ? Qui n’a pas hésité devant son bac en se demandant quel était le bon geste ? L’harmonisation des consignes de tri des papiers réalisée par EcoFolio a permis de clarifier les choses. Aujourd’hui c’est simple, tous les papiers se trient et se recyclent.

Pour être un trieur efficace, deux choses suffisent :   

1- Identifier le bac :

L’habitant peut se reporter aux recommandations de sa collectivité.

Selon le schéma en place, il peut trier ses papiers dans des points d’apports volontaires ou dans les bacs installés auprès de son habitation. La signalétique du bac lui permet d’identifier le contenant des papiers.

En France les schémas de collecte sont diversifiés mais deux modèles dominent :

• 49% des français trient leurs papiers avec les emballages (plutôt en zone urbaine).
• 31% des français trient leurs papiers dans un bac dédié (plutôt en zone rurale).

L’harmonisation des modes de collecte est un des objectifs du Grenelle de l’Environnement.

2- Trier tous ses papiers :

Journaux, magazines, catalogues, annuaires, prospectus, publicités, courriers, lettres, impressions… Ils sont tous recyclables.

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Journaliste

Donnons des ailes au recyclage des papiers

 Journalistes, communicants, cet espace vous est dédié.

COLLECTIVITE

Ensemble donnons des ailes au recyclage

EDITO

Les papiers, porte-paroles

Nous cOnnaître

Feuille de route

La mission qui nous est confiée par les pouvoirs publics a plusieurs dimensions.

Nous agissons en interface entre les acteurs économiques - nos adhérents - et les collectivités territoriales, nos partenaires pour le recyclage. Nous soutenons financièrement les collectivités territoriales et nous les accompagnons pour une meilleure gestion au quotidien.

Mais EcoFolio, c'est aussi des actions de prévention auprès des adhérents et des actions auprès des populations pour inciter au tri des papiers...

Nos missions

Une mission économique

Les entreprises sont redevables d’une contribution correspondant aux tonnages d’imprimés papiers qu’elles mettent sur le marché. Nous nous chargeons de calculer cette éco-contribution et de la collecter (35 euros HT par tonne en 2007, 2008 et 2009, 37 euros HT à partir du 1^er janvier 2010).

Ces fonds sont ensuite reversés aux collectivités locales engagées dans la collecte et la valorisation des papiers selon un barème incitatif (65 euros par tonne recyclée, contre 30 euros par tonne valorisée* et 2 euros seulement par tonne orientée vers un centre d’enfouissement technique). Nous leur apportons ainsi un soutien financier qui vient s’ajouter aux recettes provenant du repreneur.

Pour visualiser le schéma économique d'EcoFolio, cliquez ici.

* Valorisation énergétique, compostage ou méthanisation

Une mission environnementale

Inciter : Notre but est d’encourager fortement la collecte sélective et le recyclage des papiers. Avec cette logique, une boucle vertueuse est créée pour donner une nouvelle vie aux papiers...

Anticiper : L’avenir est à une utilisation responsable du papier. C’est pourquoi, nous accompagnons nos adhérents dans leurs politiques de prévention. Ces programmes permettent d’agir en amont sur la conception des supports imprimés en veillant à réduire leurs impacts environnementaux.

Coopérer : Pour faire évoluer les habitudes, nous parrainons beaucoup d'initiatives. Cela va des chartes d’éco-conception aux guides de bonnes pratiques. Que ce soit en matière de fabrication (utilisation d’encres végétales, papiers recyclés...), d’innovation (dématérialisation, réduction des paginations...) ou de diffusion, les pistes sont nombreuses.

Une mission citoyenne

Les études sont là pour le prouver : quand l’avenir du papier est en jeu, tout le monde est prêt à jouer le jeu. Reste à transformer cette adhésion de principe en pratique effective. Nous nous y efforçons avec le monde associatif et les collectivités. Sensibiliser, informer, éduquer : rien n’est négligé pour promouvoir une consommation responsable du papier, développer le tri et apprendre le respect de l’environnement.

Premier opus : Depuis le 1^er novembre, EcoFolio propose aux collectivités locales une campagne grand public sur le tri des papiers.
Des affiches, des guides de tri, des jeux pour les enfants... Pour en savoir plus, cliquez ici.

La Foliosphère

Un peu d'histoire (1/3)

La filière hier et aujourd'hui

De la prise de conscience à la mise en œuvre de principes et réglementations environnementales

Le premier choc pétrolier de 1973 a déclenché une remise en question du modèle économique préexistant par les pays développés.
On assiste ainsi dans les années 1970 à une véritable prise de conscience: la prospérité, basée sur l'utilisation intensive des ressources naturelles, n’est plus envisageable à long terme, et l'environnement, qui avait été négligé jusque-là, devient un enjeu majeur.
Un événement va concrétiser cette prise de conscience : le Sommet de la terre à Stockholm en 1972. La « Déclaration de Stockholm » place les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et marque le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement, concernant le lien entre croissance économique, pollution de l’environnement et bien-être des peuples.

En 1987, le Rapport Brundtland va définir pour la première fois le concept de « développement durable » : « Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Ce concept est construit sur « trois piliers » : la justice sociale, le développement économique et la préservation de l’environnement. Désormais, dimensions écologique et économique ne sont plus opposables. Elles doivent se conjuguer.

« Nous autres civilisations, nous savons désormais que nous sommes mortelles »…

Le principe économique du « pollueur-payeur »

Développé dès les années 1920 par Arthur Cecil Pigou, c’est un principe découlant de l'éthique de responsabilité. Il prévoit que chaque acteur économique prenne en compte les « externalités » négatives de son activité, c'est-à-dire les impacts qu’il a sur l’environnement (prélèvement de ressources, nuisances…).
Adopté par l’OCDE en 1972, l’idée est d’imputer les coûts associés à la lutte contre la pollution par le biais d'instruments économiques (fiscalité verte ou environnementale sous forme de taxes, redevances, voire de quotas). En Europe, ce principe figure parmi les principes fondamentaux de l'Acte unique européen (1987) et fonde juridiquement la politique environnementale de l'Union européenne.

Un instrument politique : la Responsabilité élargie du producteur (REP)

Elle est définie en 2001 par l’OCDE comme « un instrument de politique de l’environnement qui étend les obligations du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. » (OCDE, REP, Manuel à l’intention des pouvoirs publics, 2001).

Les réglementations environnementales basées sur ce principe imposent à tout producteur qui vend un produit sur le marché français (appelé "metteur sur le marché") de contribuer notamment financièrement à la gestion des déchets résultant de ses produits, soit en participant à une organisation collective (via un éco-organisme), soit en assurant, individuellement, la collecte et la valorisation de ses produits en fin de vie.

C'est bon à savoir !
Et en droit français ?

Ces deux concepts ont été repris dans les directives européennes et transposés en droit français notamment.

Le principe de la REP est posé, en France, par l'article L. 541-2 du Code de l'environnement :
"Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs […] et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets."

Quant au principe pollueur-payeur, la loi Barnier l’inscrit en 1995 comme un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement français, avec le principe de prévention, le principe de précaution et le principe de participation (cf. Code de l'environnement, art. L. 110-1).

 Pour lire la suite, cliquez ici.

Nous connaître

Paroles de partenaires

Ce qu'ils disent d'EcoFolio...

Jacques Pélissard
Président de l’AMF (Association des Maires de France),
Maire de Lons-Le-Saunier et Député du Jura

La filière des papiers est née. Enfin, pourrait-on dire !
- C’est une filière qui me tient à cœur. Je me suis beaucoup impliqué pour la mettre en œuvre. Les communes et les citoyens l’attendaient ; la protection de l’environnement l’imposait. Je constate avec satisfaction qu’il n’y a qu’un organisme unique, qui a établi également une passerelle avec les autres filières, pour que ce soit plus simple. Les collectivités n’auront pas à gérer une multiplicité d'interlocuteurs.

Serge Papin
Président-Directeur général de Système U Centrale Nationale

Etre membre d’EcoFolio, quel est le sens de cet engagement ?
- C’est conjuguer économie et écologie dans un cadre organisé qui vise à l’intérêt général. Ni but lucratif, ni reversement de dividendes. Notre engagement est une ambition : continuer à communiquer notre marque sur le support papier en assumant sa recyclabilité, garantie du respect de l’environnement. Aujourd’hui en tant qu’adhérent, je souhaite qu’EcoFolio recherche l’optimisation de la filière au moyen de notre éco-contribution.

 
Jean-Marc Louvet
Président d’UPM–Kymmene France et membre de Revigraph

La création d’EcoFolio, ça change quoi pour les recycleurs ?
- EcoFolio vient accompagner une dynamique et offrir une plateforme. Nous nous considérons comme le relais naturel du dispositif. La filière papier a aujourd’hui une identité, une vision. Une organisation. Ça change tout. Précurseurs, nous sommes heureux de voir la résonance qu’a eue l’initiative. Avec EcoFolio une boucle vertueuse est créée en faveur de l’environnement. Nous nous engageons à ses côtés pour le recyclage et pour que cette filière soit exemplaire. Revigraph a été créée pour qu’EcoFolio dispose d’un partenaire institutionnel pour la profession papetière.

Serge Orru
Directeur général de WWF (France)

Qu’attendez-vous d’EcoFolio ?
- Des actes, de la résonance, de l’interpellation afin de modifier les comportements de tous : responsabiliser les entreprises et les institutions, promouvoir le papier recyclé et éco-certifié, sensibiliser à la réduction de la consommation à la source, sensibiliser les citoyens au geste de tri et faire cesser la fatalité du haussement d’épaule… En tant qu’éco-organisme, EcoFolio doit permettre à l’économie de démontrer la pertinence écologique d’un modèle où le déchet est aussi une matière première noble. Entendrons-nous l’appel de la forêt qui demande protection et respect du vivant ?

Pour lire l'intégralité des interviews, télécharger notre rapport annuel en cliquant ici.

Nous connaître

Carte d'identité

Une société privée

- SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 41500 €

Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés le 19 décembre 2006 et agréée le 19 janvier 2007 par arrêté des ministères de l’Ecologie, de l’Industrie et des Collectivités territoriales (J. O. du 23/01/2007).

- 35 associés, issus de tous les secteurs concernés par la législation : commerce et distribution ; presse gratuite d’annonces ; édition d’annuaires ; banque ; grande consommation alimentaire ; parfumerie et cosmétiques ; construction automobile ; téléphonie mobile.

- Un actionnariat amené à évoluer en fonction du périmètre des papiers concernés par la responsabilité environnementale. Pour que chaque secteur participe à la gouvernance.

- Des comptes et un fonctionnement privés contrôlés par des commissaires aux comptes.

- La publication d'un rapport annuel, comme toute société privée, présentant notamment le bilan, le compte de résultat et la situation de trésorerie. 

Une gouvernance collégiale

- Un conseil composé de 10 membres (personnes physiques représentant des personnes morales). Pour consulter la composition du conseil, cliquez ici.

- Un Président : Monsieur Claude Marchand, Directeur Général adjoint du groupe PagesJaunes, en charge des Annuaires Imprimés.

- Une gouvernance organisée en 4 collèges qui élisent leurs représentants au conseil. Les procédures de la gouvernance sont régies par le droit privé mais les objectifs de la société sont posés par la loi et garantis par l’agrément. 

COLLECTIVITE

Eco-organisme

Avec EcoFolio, les entreprises s’engagent

Afin d’assumer leurs responsabilités environnementales, plus de 30 grandes entreprises françaises se sont associées pour créer EcoFolio, dernier né des éco-organismes.

EcoFolio est une société privée sans but lucratif créée en décembre 2006. Elle a été agréée par les pouvoirs publics en janvier 2007. EcoFolio collecte l’éco-contribution de ses adhérents, les émetteurs d’imprimés papiers, et soutient financièrement les collectivités. Une mission d’intérêt général. EcoFolio compte 35 associés.

Les 3 missions d’EcoFolio : 

- Une mission économique : participer au coût d’élimination des imprimés papiers en reversant les éco-contributions aux collectivités.

- Une mission environnementale : encourager la collecte sélective, le recyclage et  accompagner les adhérents pour conjuguer communication et environnement (politiques de prévention : choix des encres, modes de diffusion …). 

- Une mission citoyenne : être un acteur de la sensibilisation des habitants avec le monde associatif et les collectivités.

Deux campagnes d’adhésion réussies : 

- Les imprimés papiers déclarés lors de la première campagne d’adhésion (2007) représentent 95% du gisement cible de 1 million de tonnes.

En 2008, 98% de ce gisement cible a été atteint.

- Plus de 7000 adhérents, regroupés en 2226 contrats, contribuent à EcoFolio. 

- EcoFolio, c’est un budget de plus de 30 millions d’euros en année pleine.

Jérôme d'Assigny, responsable des collectivités locales chez EcoFolio, explique les missions de l'éco-organisme des papiers. Recontre au Salon des Maires à Paris, en novembre dernier.

Jérôme d'Assigny, Ecofolio
 

COLLECTIVITE

Partenariat 

EcoFolio, partenaire des collectivités

Après les emballages ménagers, les déchets d’équipements électriques et électroniques, EcoFolio, l’éco-organisme des papiers propose un nouveau partenariat aux collectivités.

En signant la convention type proposée par EcoFolio, les collectivités peuvent bénéficier d’un soutien financier supplémentaire. Il s’ajoute à la recette industrielle versée par le repreneur.

Etabli dans le cadre de l’Agrément, ce soutien a pour objectif : 

• d’inciter au recyclage des imprimés gratuits, 
• de prendre en compte les autres types de valorisation et d'élimination, 
• de s’adapter au contexte de la collectivité.

3 soutiens financiers sont prévus  :

• au recyclage des imprimés papiers, 
• à leur valorisation hors recyclage (compostage, incinération avec récupération d'énergie, méthanisation), 
• à leur enfouissement.

Simplicité de la gestion administrative, dématérialisation, transparence sont les fondements du partenariat. Ils garantissent l’efficacité des procédures.

Faire progresser le recyclage des papiers est une mission prioritaire d’EcoFolio. Pour contribuer à cet objectif vertueux, des outils et des visuels sont en cours de conception. Prochainement, seront disponibles de nouvelles consignes de tri des papiers, une affiche de sensibilisation, un aide-mémoire prêt à l’emploi, l’origami du tri, etc. En renouvelant la communication du geste de tri des papiers, donnons des ailes au recyclage!

>> Rencontres sur le terrain

Pour contribuer ensemble à l’amélioration des performances de collecte et de valorisation des déchets des ménages, les Eco-organismes Eco-Emballages, EcoFolio et Eco-systèmes ont proposé pour la première fois en Ile-de-France les Rencontres Franciliennes Collectivités et Eco-organismes autour des thèmes de l'Habitat collectif, de la Responsabilité Elargie du Producteur et de la communication.

Collectivités et Eco-organismes

Cette journée a permis d’évoquer ensemble la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), de faire le tour d’actualité des différentes filières, de débattre des enjeux de la Communication et de l’Habitat Collectif dans le contexte francilien et dans la perspective des nouveaux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Cet événement a également été l’occasion de rencontres personnalisées sur l’Espace Forum avec vos correspondants des éco-organismes.

COLLECTIVITE

Soutiens financiers et calendrier

Un barème de soutiens incitatif au recyclage

EcoFolio soutient financièrement les collectivités qui collectent et trient les déchets d’imprimés papiers.

⇒ La part des imprimés visés par l'éco-contribution présents dans les tonnages de JRM est estimée nationalement à 22%. Aucune caractérisation n’est nécessaire car l’identification est macro-économique : 1 million de tonnes d’imprimés gratuits / 4,5 millions de tonnes d’imprimés papiers.

(sources : étude Ademe, Synthèse Papiers graphiques, données 2004)

Ce ratio est modulé par convention en fonction du territoire :

• Rural = 30%
• Semi rural = 23%
• Semi urbain = 20%
• Urbain = 17%

  

Les soutiens

⇒ Les soutiens versés sont indexés sur les contributions des émetteurs. Un taux de contribution est calculé chaque année en rapportant ces tonnages contribuant au gisement « cible » d’un million de tonnes. Pour 2007, 950 000 tonnes ont été facturées, soit un taux de contribution de 95%. En 2008, le taux de contribution s'élève à 98%. Les tonnages qui ne contribuent pas à EcoFolio sont redevables de la TGAP recouvrée par les Douanes.

⇒ Les tonnages de JRM (de la sorte 1.11) expédiés vers le repreneur pour recyclage doivent être déclarés à EcoFolio.

⇒ Les montants des soutiens sont nationaux et favorisent le recyclage :

• 65€/tonne pour le recyclage,
• 30€/tonne pour la valorisation hors recyclage,
• 2€/tonne pour l’enfouissement.

Calendrier de l'aval

Dessine-moi des papiers

Le papier est écologique par nature. Savez-vous que la fibre végétale qui le compose se recycle 5 fois en moyenne ?

Les papiers qui passent entre nos mains, chaque jour, sont donc une ressource naturelle qui mérite d'être préservée et réutilisée. La gestion responsable du papier c'est une partition où tout le monde joue : trieur, collecteur, recycleur. EcoFolio, l'éco-organisme des papiers coordonne et finance cette action collective en faveur de l'environnement. Pour qu'ensemble, nous donnions des ailes au recyclage des papiers.

Mentions légales

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60 rue Saint Lazare 75009 Paris - France

Tél. : + 33 (0)1 53 32 86 60
Fax : + 33 (0)1 44 51 92 65

Directeur de la publication : Géraldine Poivert
Contact rédaction : Valérie Lévêque

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Site

Conception et réalisation : Atelier des Giboulées & Mediactive

Welcome

Set up as part of the approval process, the purpose of this support is to:

• Incentivise the recycling of free printed materials
• Take other types of recovery into account
• Adapt to the specific features of local authorities

There are three types of financial support:

• Recycling of free printed materials
• Recovery of free printed materials excluding recycling (composting, incineration, digesting)
• Landfill

EcoFolio has also established the point F symbol to enable recognition. It acts as the essential link to seal a virtuous circle between companies committed to waste management and their target public. It helps raise awareness of the sorting reflex among end users of printed materials so that they can actually see that these can have a second life. The point F symbol serves as a reminder that the environment is everyone’s business.

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COLLECTIVITE

Convention

Mode d'emploi

EcoFolio est l’unique partenaire contractuel pour la filière des imprimés papiers.

-  Ce partenariat n’entraîne aucune modification du geste de tri, de la logistique mise en place par la collectivité ou des modalités de reprise des Journaux Revues Magazines (JRM).

-  EcoFolio propose à la collectivité signataire d’un contrat « emballages » de signer la convention.

-  Les JRM, de la sorte 1.11, recyclés sont l’unique base du calcul des soutiens financiers.

-  Par principe, EcoFolio dématérialise l’ensemble de ses processus de gestion. Ainsi, les collectivités ont la possibilité de créer en ligne leur convention sur leur espace Extranet, puis de gérer toutes les étapes du partenariat : déclaration annuelle des tonnages, règlement des soutiens, contacts. Elles seront assistées par un infocentre dans toutes ces démarches.

-  Une mutualisation transparente des données avec les éco-organismes « Emballages » permet une gestion administrative facile et simplifiée et un meilleur reversement des contributions aux collectivités.

Qu'est-ce que la contribution en nature ?

La contribution en nature est un autre moyen pour l’assujetti de se libérer de ses obligations. En lieu et place d’un versement financier (l’éco-contribution), l’assujetti propose à l’ établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est seul juge pour l’accepter, un espace de communication visant à promouvoir des actions environnementales.

Comment cela marche ?

La contribution en nature "repose sur le principe du volontariat des établissements publics de coopération intercommunale assurant l’élimination des déchets".

Elle fait l’objet d’une convention prévue par la loi entre l’EPCI et l’émetteur (le modèle type de cette convention figure en annexe du contrat collectivité d’EcoFolio).

L’Annexe II du Contrat d’adhésion à EcoFolio organise les modalités de gestion de la contribution en nature pour l’adhérent.
 

Les principes ?

• L’assujetti contribuant en nature doit adhérer à EcoFolio qui en organise le suivi comptable.

• A l’instar de sa déclaration de tonnages, l’adhérent communique à EcoFolio avant le 31 janvier de l’année N + 1 le montant de ces contributions en nature pour l’année N et les Conventions passées avec les EPCI.

• Des frais de gestion administrative fixés par le Conseil et revus annuellement, seront facturés à l’adhérent pour toute Convention.

 

Ces frais sont arrêtés comme suit :

• convention d’un montant inférieur à 1000 € inclus = 100 €

• convention d’un montant supérieur à 1000 € jusqu’à 5000 € inclus = 200 €

• convention d’un montant supérieur à 5000 € = 300 €

 

Quelques liens vers des sites partenaires, pour plus d’informations

Partenaires

⇒  Eco Emballages
Eco Emballages est investie depuis 1992 d’une mission d’intérêt général : organiser, superviser et accompagner le tri des emballages ménagers en France.

⇒  Eco-Systèmes
Créé en juillet 2005 par 33 producteurs et distributeurs, Eco-systèmes est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui assure une mission d’intérêt général : la mise en place d’un dispositif national pour collecter, recycler et valoriser les équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE), à l’exception des lampes.
⇒  Recylum
Recylum a pour objet d’organiser en France la collecte et le recyclage des lampes usagées détenues par les particuliers et les professionnels (Attention : les ampoules halogènes et à filament ne sont pas concernées).
⇒ ADEME
Etablissement public à caractère industriel et commercial, l’ADEME a pour missions de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie.
⇒  Ministère de l’écologie
Ministère de l’écologie et du développement durable.
⇒  Association des Maires de France

Lieux de formation

Parce que l’industrie papetière emploie environ 90000 personnes en France, elle est un vivier d’emplois et il existe de nombreuses formations, allant du BEP au diplôme d’ingénieur.

⇒ Grenoble INP-Pagora : Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux
⇒ CTP (centre technique du papier) propose des formations et séminaires.
⇒ FORMAPAP, Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries Papetières (Production, Transformation, Distribution), Organisme de formation continue.

⇒ IRFIP, Institut pour la Recherche et la Formation professionnelle des Industries Papetières

Sites d'origamis

LE MFPP (Mouvement français des plieurs de papiers) : http://mfpp.free.fr/

http://www.origamania.free.fr/

http://www.origami-art.org/

http://www.origami.com/
http://murielanim.free.fr/orig/modeles/page_01.htm
http://www.artorigami.com/fr/gejoisel.htm
http://origaiku.blogspot.com/

Emetteur de papiers

Eco-contribution / TGAP : quelles sont les différences ?

 Dernière minute: La TGAP applicable au premier janvier 2010 et son seuil de perception sont en cours de révision dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2009. Le taux devant être nettement abaissé et le seuil d’exigibilité relevé. Ces informations seront complétées rapidement.

La fixation du montant

L’éco-contribution est fixée par le Conseil d’EcoFolio en fonction des soutiens négociés avec les collectivités locales. Le taux de la TGAP est voté par le Parlement.
 

Le montant

L’éco-contribution est fixée, pour le gisement 2009 acquittable en 2010, à 37 euros HT la tonne. La TGAP prévue par le Code des douanes (Article 266 Sexies à Quaterdecies) s’élève à 910 euros la tonne.

La finalité

La contribution à EcoFolio est reversée aux collectivités locales sous la forme d’un soutien financier. La TGAP est, quant à elle, versée au Budget Général de l’Etat.

Les soutiens versés aux collectivités locales sont ventilés en fonction du mode d’élimination et favorisent le recyclage des papiers. Le paiement de la TGAP n’encourage pas le recyclage, elle n’a pas de vertu éco-environnementale et constitue en définitive une sanction au non paiement de l’éco-contribution à EcoFolio.

Le paiement de la contribution permet aux assujettis de prendre part à un système vertueux de développement durable. EcoFolio est bien une société constituée et gouvernée par des assujettis mobilisés pour conjuguer leur activité avec le respect de l’environnement.

 

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Emetteur de papiers

Définir votre profil d'adhésion

Les questions à vous posez avant de procéder à l’adhésion :

1/ Votre structure relève-t-elle d’une marque, d’une enseigne ou d’un réseau ?
Si Non => vous devez adhérer.
Si Oui => c’est bien le donneur d’ordre (le siège, la centrale, ou le franchiseur) qui adhére.

2/ Votre structure comporte-elle une multiplicité de donneurs d’ordre ?
Si votre structure est composée de guichets, de points de vente ou de filiales :
- qui disposent de leur propre personnalité juridique
- et qui sont à l’origine de leur propre émission en local,
c’est la "tête de pont" (le siège, la centrale, ou le franchiseur) qui adhère, déclare et s’acquitte de la contribution pour leur compte, par l’intermédiaire d’un mandat.

En résumé, il ne peut y avoir que 2 profils d’adhérents chez EcoFolio :

Profil A : un adhérent = un déclarant

Exemples :

- Une structure mono établissement = une adhésion unique
- Une structure composée d’établissements secondaires intégrés = une adhésion unique de la "tête de pont"
- Une enseigne regroupant des points de vente indépendants mais ne réalisant aucune mise à disposition d’Imprimés Assujettis de leur propre initiative = une adhésion unique de la tête de pont

Profil B : un adhérent (mandataire) = plusieurs déclarants (mandants)

Exemple :

Une structure composée de points de vente (ou guichets) indépendants disposant de :
- leur propre personnalité morale
- et réalisant, en sus des campagnes nationales, des émissions d’Imprimés Visés
- pour lesquelles ils sont donneurs d’ordre= une adhésion unique de la "tête de pont" qui déclare pour son propre compte et celui de ses mandants

Si vous ne savez pas définir votre profil d’adhésion : contactez le centre d’appel d’EcoFolio.

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Emetteur de papiers

Ce que vous devez faire

Attention, c’est bien votre entreprise / structure qui, en cas de contrôle, supportera la charge de la preuve.

En ce but, l’article 11 du contrat d’EcoFolio ("Gestion") prévoit que

"l’Adhérent et ses Mandants, le cas échéant, organisent la tenue d’un dossier spécial relatif aux tonnages déclarés. (...) Lors de chaque Déclaration, l’Adhérent s’engage à faire rédiger, ou remplir et signer, selon le cas, par son centre de gestion agréé, son Expert comptable ou son Commissaire aux Comptes, une attestation relative à la déclaration annuelle des Imprimés Visés dont un exemplaire est téléchargeable sur son Compte Adhérent, dans l’Extranet d’EcoFolio (Annexe 4 du Contrat). Le cas échéant, l’attestation pourra être signée par un représentant légal de l’Adhérent.

L’attestation dûment rédigée ou remplie et signée doit être retournée à EcoFolio lors de chaque Déclaration. L’Adhérent accepte néanmoins que, dans le cas où EcoFolio le mettrait en oeuvre, il y soit substitué un échange dématérialisé. Les frais d’établissement de ces attestations sont à la charge de l’Adhérent".

La tenue d’un dossier spécial doit permettre à chacun de sécuriser son dispositif en assurant la traçabilité des informations, le référencement des différents éléments de preuves (factures, ordres de fabrication…) et leur conservation.

Afin d’aider ses Adhérents à la mise en œuvre de ces nouvelles procédures, EcoFolio tient à votre disposition un guide pratique relatif à la tenue du dossier spécial ainsi que la matrice d’une comptabilité matière.

Ces éléments sont téléchargeables sur l’Extranet d’EcoFolio.
 

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EcoFolio participe au Salon des Maires et des Collectivités Locales ainsi qu'au salon Pollutec

Retrouvez-nous lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris (Paris Expo, Porte de Versailles) du 25 au 27 novembre 2008. Notre stand est le 3L45.

Retrouvez-nous également au salon Pollutec (le salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement) du 2 au 5 décembre à Lyon (Eurexpo). Vous trouverez notre stand dans le hall 6, à l'emplacement AV 204.

Deux occasions de se rencontrer lors de ces grands rendez-vous.

En plus, vous pourrez profiter, lors de ces deux événements, de notre animation et vous initiez à l'art de l'origami, l'art du pliage des papiers.

Au plaisir de vous y rencontrer !

Nous connaître

Nous trouver

Nos locaux se situent à l'adresse suivante :

EcoFolio

60 rue Saint-Lazare

75009 Paris

Télécharger ici le plan d'accès

Métro ligne 12 station "Trinité"
Métro lignes 9, 13 et 14 station "Saint-Lazare"
RER A station "Auber"
SNCF Gare Saint-Lazare

Notre équipe

EcoFolio lance sa première campagne de communication grand public sur le tri des papiers

Afin d'acquérir une connaissance approfondie et transversale de la perception des papiers, de leur tri et de leur recyclage, EcoFolio a commandé au printemps dernier une étude par TNS-Sofres. L'objectif : disposer d'éléments de réflexion pour proposer une mise à jour efficace et cohérente des consignes de tri et structurer la première campagne nationale sur le tri des papiers.

Les conclusions principales de cette étude :

• le recyclage des papiers est davantage perçu et ressenti que compris,
• les Français expriment leur besoin de clarification des consignes de tri,
• ils demandent aussi à être rassurés sur les bénéfices réels du tri.

Pour télécharger l'étude, cliquez ici.

Pour répondre à ces attentes, EcoFolio a travaillé avec tous les acteurs de la filière et avec les collectivités pour faire évoluer les consignes de tri.

Le résultat :

• une campagne d'affichage "Plus de papiers triés, plus de papier recyclé", réalisée avec le parrainage du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, dans le cadre du Grenelle Environnement. Cette campagne a été inaugurée lors du Festival du Vent en Corse en novembre dernier.
• un aide-mémoire sur le tri des papiers
• un jeu : l'origami du tri

L'aide-mémoire sur le tri des papiers	L'origami du tri
	Pour télécharger l'origami du tri, cliquez ici.

Tous ces nouveaux outils de communication sont mis à disposition des collectivités partenaires. Ils sont personnalisables par les collectivités qui souhaitent sensibiliser leurs habitants au tri et au recyclage des papiers.

EcoFolio mettra bientot à leur disposition de nouveaux outils : signalétiques, articles de presse, panneaux d'information...

La Foliosphère

Les acteurs de la Foliosphère

Le papier passe entre beaucoup de mains dans une vie sans cesse recommencée. Il subit de nombreuses interventions pour devenir puis redevenir feuille de papier, journal, papier recyclé…

Faisons un petit tour dans la boucle du papier…

La filière bois, acteur essentiel de la boucle, fournit à l’industrie papetière la matière première originelle nécessaire à la fabrication de pâte à papier : le bois. Cette industrie a réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros uniquement avec la vente de pâte.

Une fois achetée par les papetiers, la pâte subit sa première transformation pour devenir bobine, feuille de papier. En France, cette industrie papetière est essentiellement concentrée dans le nord et le sud-est du territoire.

Ce papier vierge pourra, selon son usage final, être imprimé - c’est le rôle des imprimeurs - ou bien être directement mis en distribution (ramettes de papiers, blocs de papier…).

Une fois le papier imprimé, les émetteurs de papiers entrent dans la boucle en le distribuant aux consommateurs via différents canaux : courriers et publicités dans les boîtes aux lettres, journaux et autres publications dans les kiosques, librairies, papeteries… Ils vont en assumer la fin de vie en s’acquittant d’une éco-contribution.

Le consommateur-lecteur, va lire, feuilleter, parcourir, écrire sur ces papiers et, selon le type d’usage et la nature de ces papiers, il va les conserver, les ranger, les prêter… ou s’en séparer. Parce que tous les papiers se recyclent, le consommateur, sensibilisé au geste de tri, les mettra dans le bac de collecte sélective approprié (jaune ou bleu, en apport volontaire ou à la porte de son domicile).

Les collectivités, responsables légalement de la gestion et du traitement des déchets ménagers, peuvent faire appel à des opérateurs privés pour procéder à la collecte, l’acheminement et le tri de nos déchets. Mais ces opérations ont un coût. Coût que les collectivités assumaient seules jusqu’à présent. Désormais, EcoFolio les soutient financièrement grâce à un barème vertueux, encourageant fortement le recyclage.

Au centre de tri, les vieux papiers, minutieusement triés, sont compactés ou stockés en vrac. Ils sont ensuite revendus à des papetiers spécialisés –les repreneurs– pour être recyclés.

La matière première secondaire récupérée va alors subir sa dernière transformation pour devenir papier recyclé et réintégrer la boucle.

EcoFolio est au centre de ce dispositif pour favoriser son bon fonctionnement et sa cohérence.
 

La Foliosphère

Un peu d'histoire (3/3)

La REP papiers, une logique de progressivité

En France, chaque année presque 5 millions de tonnes d’imprimés papiers sont mis en marché puis lus, utilisés. Ensuite, les lecteurs et les utilisateurs s’en séparent.

Il fallait donc un mécanisme pour financer leur traitement et leur recyclage. En 2005,  l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement a été voté. Il est applicable depuis 2006.

Le législateur a choisi une application progressive du principe de la REP sur les papiers. L’idée : accompagner les acteurs économiques afin qu’ils intègrent pas à pas le coût écologique.

Depuis 2007 et la mise en place du dispositif, étaient concernés les imprimés dit « gratuits » : tracts, prospectus, presse gratuite d’annonces, annuaires.

Depuis juillet 2008 sont aussi concernés : l’asilage (offre commerciale jointe à un colis de livraison), les encarts publicitaires non annoncés au sommaire d'une publication de presse, le publipostage, les magazines de marque, les publications d’entreprises, les catalogues sollicités (à l'exception des catalogues de la VPC envoyés nominativement) …

Enfin, en 2010, ce sera le tour des papiers bureautiques, des envois de correspondance et de tous les catalogues. 

[Demeurent exonérés : les livres, les documents des services publics, la presse et les magazines payants. Ne sont pas concernés les papiers d’emballages, d’hygiène, fiduciaires, notices et mode d’emploi].
Pour plus d’information, se reporter à l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement et à la notice sur les imprimés assujettis.

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La Foliosphère

Un peu d'histoire (2/3)

De ces différents textes sont nés les éco-organismes, afin de permettre aux producteurs et importateurs d’assumer collectivement leurs obligations réglementaires.

Le législateur a prévu, pour faciliter la mise en œuvre du dispositif, que les metteurs en marché puissent se regrouper au sein d’un éco-organisme. Celui-ci agit pour le compte des émetteurs et contractualise en leur nom. L’objectif : créer des synergies et éviter l’éparpillement des énergies et des volontés.
Un éco-organisme est donc une société qui assume la responsabilité financière et/ou l’organisation du traitement des déchets pour le compte de ceux qui les produisent. Ce dispositif original est encadré par le Code de l’environnement (art. L. 541-10-1) et les pouvoirs publics.

Il est une interface des metteurs sur le marché avec l’ensemble des parties. Les éco-organismes sont des sociétés de droit privé (SAS dans le cas d’EcoFolio). Cependant, en vue d’assurer leur mission et de remplir leurs obligations, ils sont contrôlés par les pouvoirs publics, notamment au travers d’un agrément.
Un éco-organisme fonctionne donc à la frontière des secteurs public et privé. Sa mission s’apparente à une mission d’intérêt général.
En résumé : La REP et les éco-organismes doivent mettre en place une économie de responsabilité où le déchet est une matière première noble réutilisée. Où les coûts de revient des entreprises intègrent l’environnement. 

La Foliosphère

Les Déchets (1/4)

L’étymologie du mot déchet renvoie au verbe « déchoir ». Le déchet, initialement, c’est ce que l’on jette, ce qui est inutile. Mais cette définition est relative au temps, à l’histoire et au lieu. Aujourd’hui, ce qui n’avait pas de valeur en trouve une, grâce au recyclage et à la valorisation.

Une nouvelle économie est en marche où la valeur se crée en préservant l’environnement. Un développement durable…

Les déchets font partie intégrante de notre civilisation. Bien plus, ils en sont même le reflet. Depuis 1985, ils sont même devenus des objets d’étude. La rudologie (du latin rudus, décombres) étudie en effet le contenu de nos poubelles afin de caractériser nos modes de vie.

Dernière date à retenir : la loi du 13 juillet 1992 qui marque un tournant dans nos modes de gestion de déchets. Ses objectifs principaux : limiter la production de déchets à la source, gérer les déchets le plus près possible de leur lieu de production, les valoriser sous forme de matière (le recyclage) ou d’énergie.
Ce dernier objectif est majeur. Il signifie que la conception même du déchet a évolué. Désormais, le déchet est considéré comme de la matière première à recycler.

Définition, typologie et chiffres des déchets

Définitions
Les déchets bien que facilement identifiables sont en fait bien difficiles à définir. Les définitions sur les déchets évoluent au fils des temps :

Du point de vue du législateur, est déchet « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon » (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975, modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992)
« Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire » (Directive européenne du 18 mars 1991)
La réglementation précise également que tout producteur de déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale.

Du point de vue de l’économiste, un déchet est un bien qui n’a aucune valeur marchande a priori. Mais selon l’époque, l’endroit et l’individu, cette valeur peut varier… et aujourd’hui une tonne de papiers issus de la collecte sélective se revend entre 80 et 100 euros la tonne (relevé des prix complet, Revipap pour octobre 2008 - sorte 1.11).…
 

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Les déchets (2/4)

Typologie des déchets

Il existe une grande diversité de déchets. La nomenclature française en désigne 645 ! Ils diffèrent selon leurs origines (ménages, entreprises…), leur nature (dangereux, biodégradables, recyclables…), leur mode de traitement.

La réglementation française distingue 4 grandes sortes de déchets :

Les ordures ménagères, déchets ménagers ou équivalents. Ce sont les déchets produits par les ménages et les résidus urbains tels que les gravats, les feuilles. Ce sont aux communes d’en organiser le ramassage et le traitement.

Les Déchets de professionnels assimilés aux déchets ménagers (ou Déchets Industriels Banals, DIB). Ce sont des déchets non dangereux d'origine industrielle, qui s’apparentent aux ordures ménagères dans leur composition (papier, plastique, bois, tissu, cartons...). Les entreprises qui les produisent doivent payer des taxes correspondant au coût de leur élimination.

Les Déchets d’Emballages Industriels et commerciaux (DEIC). Catégorie particulière des DIB, il s'agit des déchets résultant de l'abandon des emballages d'un produit à tous les stades de la production ou de la commercialisation dès lors qu'il ne s'agit pas de la consommation ou de l'utilisation du produit par les ménages (cartons, palettes, caisses en bois, éléments de calage, etc.).

Les déchets Industriels Spéciaux (DIS). Ce sont des déchets spécifiques d’origine industrielle qui contiennent des éléments toxiques ou dangereux pour l’homme et l’environnement. Ils font bien évidemment l’objet d’une surveillance et d’un traitement particuliers en raison de leur nocivité. 

Gisement des déchets en France

La France produit 46,5 millions de tonnes de déchets municipaux. Les ordures ménagères représentent 47% de ce total. Un chiffre à relativiser par rapport à la production globale de déchets en France : 849 millions de tonnes !

Source : Les déchets en chiffres, Ademe, édition 2007

La Foliosphère

Les déchets (3/4)

La collecte en quelques mots

Etape majeure de la chaîne de traitement, la collecte sélective est une collecte qui sépare les déchets selon leur nature. Elle permet de récupérer les déchets pour les recycler, leur donner une nouvelle vie. Plus ils sont séparés selon leur nature en amont, plus il est aisé de les expédier vers la filière de traitement la plus appropriée.

On a parlé, pendant quelques années, de « tri sélectif » mais cette expression pléonastique (trier et sélectionner signifient en effet la même chose) est aujourd’hui remplacée par celle de « collecte sélective ».

La pratique du tri diffère d’une commune à l’autre en fonction du type d’habitat, de la géographie, des objectifs de collecte… En vertu de leurs compétences légales de collecte et de traitement des déchets, ce sont les collectivités qui décident des consignes et des modalités.

• La collecte en porte à porte : plusieurs poubelles (différenciées la plupart du temps par des codes « couleur ») sont mises à disposition dans les habitations par la commune. On parle aussi de « tri à la source ».
• La collecte par apport volontaire : la commune installe des conteneurs et les habitants y apportent leurs déchets recyclables.
• La collecte mixte : certains déchets, comme les papiers et le verre, peuvent être apportés dans des conteneurs. Les autres sont triés et récupérés en porte à porte.
• Dernière pratique, peu employée : le tri n’est pas fait par l’habitant mais dans un centre de tri.

Chaque schéma de collecte est caractérisé par trois composantes principales :

• le mode de collecte (en apport volontaire ou au porte-à-porte ; collecte par foyer ou collecte regroupée);
• le type de produits collectés (fraction recyclable des emballages ménagers et journaux-magazines; fraction fermentescible des ordures ménagères; fraction résiduelle) ;
• l'organisation de la collecte (choix des fréquences; composition des équipes).

Ce sont les communes qui sont responsables de la collecte, mais aussi du traitement et de l’élimination des déchets. Elles peuvent faire appel à des opérateurs privés pour procéder à la collecte, l’acheminement et le tri de nos déchets.

Les habitants ont aussi un rôle majeur. Premiers acteurs de la chaîne du tri, leur implication et leur geste sont essentiels pour élargir les possibilités de recyclage et contribuer à économiser les ressources naturelles.

En 2005, plus de 99 % de la population française bénéficie d'un service de collecte des ordures ménagères et près de 95 % d'une collecte sélective de plusieurs matériaux.

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Les déchets (4/4)

Typologie des modes de traitement et chiffres

Une fois collectés, les déchets suivent différents traitements, avec ou sans valorisation, c’est-à-dire avec ou sans production de matière ou d’énergie.

La politique de gestion des déchets ménagers, initiée par les pouvoirs publics dans le respect du cadre réglementaire, oblige les collectivités locales à privilégier la valorisation des déchets.

La loi de programmation dite Grenelle, actuellement examinée par le Parlement, vient encore renforcer cette logique.

La valorisation peut prendre plusieurs formes selon le type de déchets :

• La valorisation matière, ou recyclage, consiste à réintroduire de façon directe un déchet dans un cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d'une matière première vierge. C’est le cas du papier recyclé (Il n'existe pas de définition légale du papier recyclé. Sa composition relève de normes et de certifications).
• La valorisation organique peut produire de la matière, c’est le cas du compostage ou de la méthanisation.

Le compostage : fermentation aérée contrôlée qui permet la production d'un composé organique, le compost. Ce dernier peut être valorisé dans l'agriculture, notamment pour régénérer les sols.

La méthanisation : procédé de fermentation sans insufflation d'air. On récupère un dégagement de biogaz.

• La valorisation énergétique, quant à elle, peut prendre la forme d'une incinération avec récupération d'énergie ou d'une thermolyse (décomposition chimique par la chaleur).

Les autres types de traitement :

• L'incinération simple sans récupération d’énergie : elle conduit à une forte réduction des volumes des déchets et à une minéralisation (transformation en une substance minérale) de ceux-ci.
• La mise en décharge, ou enfouissement depuis le 1^er juillet 2002, est réservée aux déchets dits « ultimes ». À cette définition volontairement ouverte correspond, sur le terrain, une réalité différente en fonction des situations locales. Est « ultime », au sens du Code de l’environnement, un déchet « qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment ».

Pour visualiser l'animation de l'Ademe sur les différents modes de traitement , cliquez ici.

Que deviennent les ordures ménagères collectées ?

Plus de la moitié des déchets entrant au sein d’une installation de traitement d’ordures ménagères sont valorisés en 2006.

Comparée à 2004, la part de l’incinération avec valorisation énergétique diminue au profit du stockage et du compostage.

Les quantités entrantes en centre de tri ne varient pas entre 2004 et 2006.

Quelle est la dépense nationale liée à la gestion des déchets ?

Selon l'IFEN, en 2004, les acteurs économiques français ont dépensé plus de 11 milliards d'euros pour la gestion des déchets, soit une hausse de près de 5% par rapport à 2003.
Cette augmentation est due en partie à l'accroissement des investissements dans le secteur (1,6 milliards d'euros en 2004), notamment pour mettre en conformité les incinérateurs.

La dépense courante (9,5 milliards d'euros) est financée à 59% (soit 5,2 milliards d'euros) par les ménages et les collectivités.
La taxe (TEOM) ou la redevance (REOM) d'enlèvement des ordures ménagères couvrent 86% de cette dépense (Source Ademe).
 

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La Foliosphère

Le papier, un déchet particulier

Partout ! Le papier est partout ! Papier dessin, papier machine, papier musique ou papier journal... le papier rythme notre vie au fil de ses chapitres.

Ce papier, tout le monde l’aime ! Il parle à toutes les catégories d’âge, à tous les individus. Car, chacun d’entre nous développe avec lui une relation, des expériences, en y associant souvent une forte charge affective, en y projetant ses émotions...

Selon l'étude TNS Sofres réalisée pour EcoFolio, les Français pensent que les papiers sont les produits les plus simples à trier... Bonne nouvelle, c’est vrai !

Spontanément, les papiers ne sont pas vécus ou désignés comme des déchets. Il y a peu de différence de nature entre les papiers utilisés et ceux dont on se sépare (globalement, leur état est inchangé). Parce qu’ils ne sont pas considérés comme des déchets, le tri des papiers est parfois différé pour nombre d’entre eux (circulation, échange, partage…)

Les papiers en fin de vie doivent donc être collectés et triés par les habitants et les collectivités pour revenir dans la filière.
La fibre papier peut être recyclée jusqu’à 5 fois. C’est à chacun d’entre nous d’offrir de nouvelles vies à nos papiers !
 

En 1983, une cohérence est donnée au système au travers du premier contrat de filière signé entre l’industrie papetière et les pouvoirs publics. Celui-ci s’est traduit par d’importants investissements pour adapter l’outil de production à travailler sur des vieux papiers et non plus sur de la fibre cellulosique vierge issue du bois, créer de nouveaux produits et accroître les capacités de recyclage.

En 1988, un protocole d’accord volontaire visant à développer les collectes sélectives, principalement de journaux magazines, a été signé entre les collectivités locales, les récupérateurs, les papetiers et les pouvoirs publics. Ce protocole a contribué largement au développement des collectes sélectives, parallèlement à la montée en puissance du dispositif sur les emballages ménagers.

Le défi majeur des papetiers est donc de réutiliser massivement des fibres cellulosiques issues non seulement des filières de récupération classiques –industrielles et commerciales- mais également de la filière ménagère.
En 2006, 30% des papiers collectés par les collectivités ont été recyclés. Une vraie montée en puissance !
 

Le déchet papier en quelques chiffres

La part des vieux papiers dans le gisement des déchets ménagers est de 9%.
En 2007, 2.7 millions de tonnes de déchets de produits graphiques ont été récupérés sur un total de 7 millions de tonnes de déchets de papier-cartons.
Parmi ces 2.7 millions de tonnes :

• 44% proviennent de la collecte sélective auprès des ménages,
• 37% des invendus et des chutes de fabrication,
• le reste provient des papiers de bureaux.

Le taux de récupération de l’ensemble des papiers graphiques est de 51% (source Ademe, Synthèse papiers graphiques, données 2007).
Le recyclage du papier connaît depuis 10 ans une progression annuelle moyenne de 3,7%.

EcoFolio participe et participera activement à faire progresser ces chiffres ! Car assurer la récupération des vieux papiers, c’est apporter une contribution durable à la société.

Les papiers et vous

Les grands enjeux des petits papiers (1/3)

Le geste de tri

Les Français pensent que les papiers sont les produits les plus simples à trier  !

Bonne nouvelle, c’est vrai ! Voyons d’abord quels sont les bénéfices du tri…

Au profit des collectivités

Les collectivités valorisent les déchets recyclables tels que les papiers et touchent ainsi une recette industrielle de la part de leur repreneur de vieux papiers.
Le bénéfice du tri est donc aussi financier : le tri des papiers permet en effet de financer le coût d’élimination des déchets.

Le geste de tri est un geste individuel et responsable dont les bénéfices, on l’a vu, sont indéniables.

Pour encourager le tri des papiers et s’adresser au mieux au citoyen-trieur, EcoFolio a fait réaliser une étude qualitative par TNS Sofres en août 2008. Télécharger ici l’étude  « L’image des papiers, de leur tri, de leur recyclage ».

Il en ressort que le tri est un geste acquis par les habitants, que son utilité est admise sur le mode de l’évidence et que sa pratique est valorisée.
Mais le tri est aussi une concession faite au confort : un geste contraint et contraignant, consenti parce qu’il s’inscrit dans un dispositif dont on admet la nécessité et la valeur supérieure.

L’étude montre que le tri est une pratique parfois complexe qui peut être insatisfaisante parce qu’elle suscite autant de questions qu’elle procure de bonne conscience.

Par ailleurs, la coexistence de consignes différentes, voire contradictoires (ou perçues, mémorisées comme telles) jette le trouble et peut se révéler démotivante, d’autant que de nombreuses personnes imaginent une frontière intangible entre ce qui est recyclable et ce qui ne l’est pas.

Les Français expriment donc leur besoin de disposer de davantage d’informations sur le geste de tri et ses bénéfices.

Pour répondre à ces attentes, EcoFolio a travaillé avec tous les acteurs de la filière et avec les collectivités pour faire évoluer les consignes de tri.
Le résultat : un aide-mémoire facilitant le geste des trieurs et une campagne de communication destinée à encourager les habitants au recyclage des papiers.

Les nouvelles consignes de tri

Les consignes de tri des papiers n’avaient pas fait l’objet d’harmonisation et d’adaptation depuis le lancement des collectes sélectives.

En liaison avec l’ensemble des partenaires de la filière (collectivités, papetiers, repreneurs ou opérateurs) pour la collecte, le tri et éventuellement le conditionnement des papiers, EcoFolio a souhaité mettre à jour les consignes de tri proposées aux ménages. Ce projet vise à dynamiser les performances de recyclage des papiers.

Ce projet s’appuie aussi sur le sentiment général des Français qui pensent que « tous les papiers sont recyclables ».

Tant mieux, car c’est vrai !

Les papiers à trier, ce sont donc : les journaux, les magazines, les prospectus, les catalogues, les publicités, les annuaires, les papiers bureautiques, les courriers et les autres papiers (cahiers, enveloppes, livres de poche...)

Inutile de les comprimer, de les froisser, de les déchirer.

Sont à éviter les papiers spéciaux (carbone, aluminium, sulfurisés, photos, papiers peints) et papiers au contact d'aliments.

 Pour lire la suite, cliquez ici.

Les papiers et vous

Histoire du papier

Il était une fois le papier

Au paléolithique, l'homme s’exprimait sur les parois des cavernes. Il avait déjà inventé l’encre, ou ce qui l’a précédée. Mais il fallut attendre des milliers d’années pour qu’apparaisse le papier, voué à devenir le support privilégié de l’écriture.

Le papier arrive en Occident avec les conquêtes arabes. On le retrouve, sous une forme qui évolue chemin faisant, à Bagdad en 793, au Caire en 900, en Espagne en 1056, en Sicile en 1102, en Italie en 1276 et en France au milieu du XIII^e siècle. Le papier est alors un bien rare et des édits sur le recyclage du papier sont prononcés. Les vieux chiffons prennent vite de la valeur et se disputent chèrement, ce dont témoigne la fameuse formule «  se battre comme des chiffonniers ».

L’invention de l’imprimerie à la Renaissance

Vers 1440, en inventant l'impression à caractères mobiles, Johannes Gutenberg, Johann Fust et Peter Schöffer donnent naissance à l'imprimerie.

L’usage du livre se développe et se répand très rapidement et les besoins en papier vont se multiplier.
C’est la naissance de l’industrie papetière.
L’invention capitale suivante date de 1673 et est hollandaise : le cylindre. Il permet de réaliser des gains en termes d’énergie, de temps et de main d’œuvre dans la phase de trituration des chiffons.

Cette invention a surtout permis le développement de la machine à papier qui va naître à la fin du XVII^e siècle, permettant de fabriquer avec la même quantité d'énergie trois à quatre fois plus de pâte.

De la révolution industrielle à l’utilisation du bois
L’industrialisation de la fabrication du papier a véritablement lieu au XIX^e siècle avec l'invention de la première machine à papier en continu de Louis Nicolas Robert (1761-1828). Le papier sort dorénavant en bobine.
Parallèlement, le prix du chanvre augmente. Des difficultés d'approvisionnement en chiffon se font sentir et l'industrie cherche de nouvelles matières premières. Le bois commence à remplacer progressivement le chanvre.

En 1844, F. G. Keller dépose un brevet sur la fabrication de pâte de bois, obtenue à l'aide d'une meule.

Dans la deuxième moitié du XIX^e siècle, la chimie entre en jeu. Le Français Anselme Payen montre que dans toute matière végétale existe une substance blanche et fibreuse, la cellulose, et qu'il est possible de la récupérer par des réactions chimiques. Ces découvertes permettent d'obtenir des fibres de meilleure qualité et donc d'augmenter les vitesses de production.
La production du chanvre cesse en 1937, aux États-Unis, avec le « Marihuana Tax Act », poussé par les lobbys de propriétaires forestiers, également propriétaires de la presse. Les États-Unis deviennent le premier producteur de papier, majoritairement forestier, et le restent de nos jours très loin devant la Chine (80,8 contre 37,9 millions de tonnes).
C’est le début de l'industrialisation lourde. En 1908, la plus grosse machine a une laize (largeur) de 4,30 m et roule à 165m/min. Un siècle plus tard, les machines font jusqu'à 10 m de laize et tournent à près de 2000 m/min !

L’ère nouvelle du papier
Au début du XXI^e siècle, la prise de conscience des menaces écologiques qui pèsent sur la planète interpelle l’escalade productive héritée de la révolution industrielle.

Les méthodes de recyclage reviennent sur le devant de la scène et on assiste au retour progressif de la production de plantes à fibres à poussage rapide et écologique, comme le chanvre ou le lin.

Le renouveau de la technologie papetière s’accompagne de nouveaux défis où économie et écologie se renforcent :

• améliorer la qualité des produits existants ;
• inventer des procédés pour faire du papier avec des vieux papiers;
• protéger l'environnement en assurant l'élimination des rejets des usines et la valorisation des déchets. 

Les papiers et vous

Le papier dans la culture

Il était une fois les tablettes sumériennes, le plus ancien témoignage d’écriture, 3 300 ans avant notre ère. Dans la Mésopotamie antique, les premiers signes d’écriture pictographiques que nous connaissons répondent à un besoin pratique : comptabiliser des têtes de bétail ou des sacs de grains.
Mais l’écriture exprime aussi les plus hautes aspirations de l’humanité. Le papier, presque immatériel dans sa légèreté, se confond avec elle.
Il est logiquement devenu, dans notre culture, le support éminent des activités de l’esprit et des valeurs démocratiques.

L’imaginaire du papier

Dans la littérature, la chanson, le cinéma… le papier est une source d’inspiration inépuisable.

Les plus grands artistes ont fait une place dans leur œuvre à ce qui tient une si grande place dans leur vie. Ils ont créé et créeront toujours pour l’amour de ce papier sur lequel ils couchent leurs idées et leurs passions, leurs joies et leurs peines, leurs aventures et leurs secrets.

La littérature
Honoré de Balzac, Les Illusions perdues, 1836
Le héros, Lucien de Rubempré, a pour ami intime David Séchard, fils d’un imprimeur d’Angoulême. Ayant hérité de l’imprimerie familiale dans des conditions très défavorables, pour subsister il recherche en secret un procédé permettant de produire du papier à faible coût et de meilleure qualité. Affaibli par ses concurrents, qui reprennent certaines de ses idées, et mis en difficulté financière par son ami Lucien, il ne peut éviter la ruine et la prison.

Ray Bradbury, Fahrenheit 451, 1953
Fahrenheit 451, c’est la température à laquelle le papier s’enflamme et se consume (233° environ). Et dans un avenir proche, tous les livres seront brûlés. Sauf que parmi les pompiers chargés de cet autodafé, Montag va décider de soustraire les livres à leur destruction et les lire. Commence alors la découverte du monde interdit de la littérature et de la poésie.

L’origami

Art du pliage né en Chine dès l’apparition du papier et devenu depuis les années 1930 un art majeur au Japon. L'origami traditionnel est la technique qui permet de réaliser à l'aide d'une simple feuille de papier, et par une succession de plis, sans couper ni coller, une figure pouvant représenter toutes sortes de modèles dans de multiples variations : animaux, fleurs, personnages, avions, bateaux, voitures, boîtes, masques…

EcoFolio a fait de l’origami son symbole. Pour donner à voir la nouvelle vie que le recyclage offre aux papiers…

Les musées sur le papier
- Le Moulin à papier de Bâle (Suisse) - Basler Papiermühle - est aussi un musée de l'histoire du papier, de l'écriture et de l'impression. Il permet au visiteur de s'initier à la fabrication d'une feuille de papier et à l'impression traditionnelle d'un document. Voir le site.
- Le Musée historique du papier, Moulin Richard de Bas, situé à Ambert, dans le Puy-de-Dôme, est un musée vivant. Il permet d'assister à la fabrication du papier chiffon, suivant la méthode ancienne. Voir le site.
- Le moulin à papier de Brousses-et-Villaret dans l'Aude. L'association du Moulin à Papier de Brousses s’est constituée en décembre 1993. Elle a restauré le site pour en faire un lieu de découverte, d'initiation, de création et de fabrication. Voir le site.

Pour connaître les lieux de formation aux métiers du papier, cliquer ici.

Les papiers et vous

Comment on fait les papiers ?
 

Le papier est d’origine végétale.

On le fabrique principalement à partir de fibres de celluloses mises en suspension dans de l'eau, puis égouttées sur une surface plane.

Quel que soit le procédé employé, cellulose seule ou autres matières ajoutées comme la laine, la soie…, c'est la mise en suspension dans l'eau des fibres et leur égouttage qui font le papier.

Processus de fabrication

Artisanal
Les artisans fabriquent le papier avec des matériaux d’origine et des techniques anciennes. Ils utilisent généralement des copeaux de bois et de l’eau. Le bois peut être remplacé par d’autres végétaux : lin, coton, herbe, ortie...
Pour aller plus loin

Industriel

Le schéma représente les différentes étapes de la fabrication du papier :

Source : Copacel

Le raffineur : avec de l’eau, on gonfle les fibres pour favoriser leur enchevêtrement.
Les circuits de tête de machine : la caisse de tête, sorte de longue boîte sert à répartir uniformément la pâte sur la table de formation. L’eau s’égoutte à travers la toile formant ainsi le matelas fibreux.
Les presses : la feuille qui se forme passe dans les presses où elle est essorée au maximum.

La sécherie : la feuille est séchée en passant entre des cylindres chauffés à la vapeur.
L’enduction : on dépose sur une ou deux faces du papier un enduit qui permet une meilleure reproduction des impressions.
La finition : après séchage, la feuille de papier est bobinée après avoir subi ou pas des opérations d’amélioration de sa surface pour augmenter la brillance du papier.

Le papier est alors prêt et peut être envoyé aux imprimeurs et papetiers.

Les usages des papiers graphiques

Ces papiers sont omniprésents dans notre quotidien. Ce sont les journaux, les magazines, les prospectus, les catalogues, les cahiers… le champ d’intervention d’EcoFolio.

Pour en savoir plus sur toutes les utilisations possibles des papiers à usages graphiques, voir le chapitre « Les mille et un usages du papier ».

Les papiers et vous

Le papier recyclé et ses labels

Il n'existe pas de définition du papier recyclé. Sa composition relève de normes et de certifications.

Généralement, on appelle « recyclé » un papier comprenant au moins 50% de fibres cellulosiques de récupération (papier-carton), c'est-à-dire qui proviennent de déchets de papier imprimé (post-consommation).

Les déchets de papier peuvent provenir :
- de déchets de papeterie, avant consommation
- de déchets non imprimés, avant consommation
- de déchets imprimés, après consommation

Plusieurs sortes de papier recyclé

Il peut être constitué de 50 % à 100 % de fibres recyclées, désencré ou non, blanchi ou non…
Les pâtes recyclées sont fabriquées à partir de différents types de papiers et cartons récupérés.

Le papier recyclé a longtemps souffert de sa mauvaise réputation : il était considéré alors comme pelucheux et absorbant pour l'encre avec une abondance de poussières qui favorisait le bourrage papier des imprimantes. Ce n'est heureusement plus le cas et de sérieux progrès ont été réalisés.

Les labels du papier recyclé

Un ensemble de certifications et labels ont été créés pour guider le consommateur dans ses choix d’éco-citoyen. Des initiatives à saluer puisqu’elles permettent de donner au consommateur l’assurance que le papier qu’il a entre les mains respecte l’environnement.

Présentation de quelques labels

Ecolabel Européen
Le label écologique de l'Union Européenne a été établi en 1992. Il concerne le papier à copier/papier graphique. Son apposition signifie que :
- Le produit a été fabriqué en utilisant des fibres recyclées spéciales ;
- Les fibres vierges proviennent des forêts exploitées suivant les principes de la gestion durable ;
- Les émissions de soufre et de CO₂ dans l'atmosphère, ainsi que la pollution de l'eau, ont été limitées lors de la fabrication du papier.
Sites  : www.ecolabels.fr

Ecolabel nordique (Cygne blanc)
Créé en 1989 en Norvège et en Suède, ce label reprend les mêmes critères que l'écolabel européen. Il vise à encourager une conception durable des produits. Il est délivré pour une durée de 3 ans, après quoi il doit être renouvelé.
Site : www.svanen.nu

L’Ange bleu

Cet écolabel allemand existe depuis 1978. Il assure que le papier est fabriqué avec des fibres 100% recyclées et sans substances dangereuses.
Site: www.blauer-engel.de

APUR (Association des producteurs et utilisateurs de papier-cartons recyclés)
Ce label français a été créé en 1992 par l'association APUR. Les industriels s'engagent à inscrire sur ce logo la teneur en fibres recyclées de leur papier.
Site : www.apur-papiersrecycles.com

La boucle de Möbius
Ce logo indique le teneur en matières recyclées. Les bonnes pratiques de l'utilisation de ce logo sont régies par la norme ISO 14021.

Les papiers et vous

Mille et un usages du papier

L’écrit et le papier font partie intégrante de notre société.

Les évolutions technologiques ont permis la naissance de nouveaux supports mais le papier demeure indispensable.
Ainsi les mémoires et thèses doivent encore être imprimés. Il en est de même pour les dossiers de plaidoirie.

Répartition des produits graphiques

En 2007, 4,8 millions de tonnes de produits graphiques ont été produites (étude Ademe, Synthèse Papiers graphiques, données 2007). Elles se répartissent comme suit :

• Presse payante et gratuite, journaux et magazines : 33%
• Editions publicitaires (imprimés et catalogues, adressés, distribués non adressés et mis à disposition) : 28%
• Annuaires : 2%
• Livres : 7%
• Papiers bureautiques : 21% (dont 3/4 de ramettes A4 et A3 de papier)
• Articles façonnés : 7%
• Autres papiers (chèques, affiches, calendriers, cartes postales...) : 2%

Rentrons à présent plus en détail dans les usages qui en sont faits en France…

Les usages du papier

Le XIX^e siècle est sans conteste l’âge d’or de la presse écrite. Grâce aux progrès techniques, les tirages augmentent considérablement. En parallèle, le niveau d’instruction des Français s’élève. La presse devient alors une véritable industrie. Le métier de journaliste et les agences de presse font leur apparition.

Le XX^e siècle voit apparaître les grands reporters, des explorateurs qui explorent le monde et font parvenir des reportages passionnants aux journaux pour qui ils travaillent.

L'apparition de la radio va bousculer la presse écrite.

Autre sujet important et sensible en France : la concentration de la presse (concentration de la propriété des entreprises et concentration du contenu rédactionnel). Une loi de 1984 va limiter la concentration et va assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse. Elle sera assouplie en 1986.

Dernier grand phénomène : l’apparition à partir de 2002 dans plusieurs grandes villes de France de journaux d'information gratuite, communément appelés « gratuits ». Totalement financés par la publicité, ces journaux sont distribués ailleurs que sur les points de distribution traditionnels.

Les éditions publicitaires

Les annuaires

Mis à jour annuellement, les annuaires sont des publications regroupant des informations sur les membres d’une structure professionnelle, administrative ou associative, ou sur les abonnés à un service. Le plus connu sur le territoire français est l’annuaire téléphonique. On peut considérer que les premiers annuaires sont les héritiers des almanachs apparus à partir du Moyen Âge. L'Almanach royal, d’abord édité pour Louis XIV, liste ainsi les hauts fonctionnaires de l'État et les professeurs des universités. Véritable annuaire de l’administration française, il perdure jusqu’en 1913.		C'est bon à savoir ! Ancêtres célèbres     - L’Almanach de Gotha, édité en 1763, qui regroupe des informations sur les familles royales d'Europe. - L'Almanach du commerce et de l'industrie de Sébastien Bottin. Ce dernier donne son nom à ce type de publication.

Les livres

Les papiers bureautiques

Des initiatives à saluer : les entreprises s'engagent !
Selon une étude de l’institut BRBM de 2008, 47% des PME interrogées affirment avoir une politique de réduction de l'utilisation du papier et 15% d’entre elles utilisent du papier recyclé.
La prévention des déchets est un enjeu crucial pour préserver l’environnement et économiser les ressources naturelles. Comme les particuliers dans leur quotidien, les entreprises doivent désormais intégrer cette donnée dans le pilotage global de leur activité.

Documents d'entreprises

On entend par là tous les documents dont les entreprises, les commerçants, les associations, les centres culturels ont besoin pour leur communication : plaquettes publicitaires, catalogues, outils de vente, publications d'entreprise, rapports annuels, rapports d’activité…

Les "papiers spéciaux"

Les papiers et vous

Les grands enjeux des petits papiers (3/3)

Réutiliser la matière : le recyclage des papiers

Le papier, biomatériau par excellence

Le papier est écologique, naturel et donc biodégradable. Les deux éléments majeurs qui le composent sont en effet les fibres de cellulose du bois et l’eau.
C’est un matériau recyclable puisque la fibre qui le compose peut être réutilisée cinq fois. Et cinq vies, c’est une opportunité à saisir !

Le recyclage des papiers
Depuis 20 ans, l’industrie papetière utilise des vieux papiers et fait évoluer en ce but son outil industriel. L’industrie papetière est devenue la première industrie du recyclage en France.

Le recyclage des papiers est ainsi une boucle vertueuse qui réunit progrès économique et vertu écologique !

La fabrication du papier peut être gourmande en bois, eau et électricité : l’intégration de vieux papiers dans la fabrication de la pâte permet d'économiser du bois, de l'énergie et 90 % d'eau dans son cycle de production.

Une économie d’énergie : 1 tonne de papier fabriqué à base de cellulose fraîche nécessite jusqu’à 5000 kWh d’énergie : la moitié suffit pour produire une tonne de papier recyclé.
Une préservation de la matière première : 1 tonne de vieux papiers permet de fabriquer 900 kg de papier recyclé, alors qu’il faut 2 à 3 tonnes de bois (environ 17 arbres) pour fabriquer 1 tonne de papier classique.
Un avantage économique et environnemental : 1 tonne d’imprimés papiers issus de la collecte sélective recyclée sert à fabriquer 8000 journaux gratuits et d’annonces et épargne à l’atmosphère 0,30 tonne de CO₂.
Le recyclage est un facteur essentiel de la bonne gestion des déchets. C’est un élément majeur en vue de la durabilité de nos systèmes économiques et de nos sociétés.

 
Bilan et perspectives

La quantité de papiers triés et recyclés ne cesse de progresser grâce au développement des nouvelles technologies industrielles par les papetiers et notamment le désencrage.

Le papier journal en est la parfaite application : celui produit en France est constitué à plus de 90% de fibres recyclées.
Aujourd’hui, la matière première utilisée par l’industrie papetière est de plus en plus issue des « forêts urbaines » c'est-à-dire des bacs de collecte sélective dans lesquels nous déposons nos papiers après les avoir lus ! Tous usages confondus, nous recyclons 30 à 33% de nos déchets papiers.

C’est un chiffre encourageant, mais nous pouvons, nous devons faire encore mieux.
Car, loin d’avoir fait disparaître notre "bon vieux" papier, les nouvelles technologies ont, au contraire, créé de nouveaux usages et accru notre consommation au cours des dix dernières années.

Les papiers et vous

Les grands enjeux des petits papiers (2/3)

La forêt et nous

La forêt en France et dans le monde

La forêt représente 30% de la superficie totale des terres de notre planète, soit 4 milliards d’hectares.
En France, la forêt recouvre 28% du territoire, soit 15,5 millions d’hectares. En termes de surface forestière, la France est le 3^e pays européen derrière la Suède et la Finlande.
La forêt française, contrairement à d’autres forêts à travers le monde, se porte bien : chaque année, elle s'accroît d'environ 40.000 hectares.
Plus d'infos sur le site de l'IFN (Inventaire forestier national).

Mais la forêt, si elle est un patrimoine inestimable, est aussi une ressource épuisable et menacée.

Les ennemis de la forêt sont de deux types : naturels ou liés à l’action de l’homme.
Les ennemis naturels de la forêt, ce sont les insectes, champignons, maladies mais aussi les accidents climatiques (sécheresse, tempête, inondation ou grand froid).
Mais l’action de l’homme peut aussi menacer la forêt via la destruction, la déforestation, la pollution, les feux de forêts…

Heureusement, la gestion durable des forêts est entrée dans le cadre du développement durable et prend au fil des ans une importance croissante. Pourtant beaucoup reste à faire.

La gestion durable des forêts

Commençons par définir ce qu’est une forêt durablement gérée.
Une forêt durablement gérée ne fait pas, à long terme, l’objet d’un abattage dépassant sa croissance.

Les forêts et terres boisées durablement gérées se caractérisent par le maintien de leur biodiversité, de leur productivité, de leur capacité de régénération, de leur vitalité et de leur potentiel de satisfaction actuel et futur de fonctions écologiques, économiques et sociales appropriées, aux niveaux local, national et global, sans endommager d’autres écosystèmes.

La demande croissante des consommateurs pour un commerce plus responsable et l’émergence de préoccupations environnementales ont permis à une certification forestière indépendante de voir le jour dans les années 1990.

Plusieurs systèmes de certification sont apparus. Le résultat : pas de standard unique mais des principes et critères sensiblement différents pour certifier la gestion durable des forêts.

Attardons-nous sur les deux systèmes internationaux de certifications forestières.

Pour en savoir plus :

Le site de FSC-France

Le site de PEFC-France

Le site du WWF : l'Appel de la forêt
Etude de la D4E sur la prise en compte de la forêt dans le protocole de Kyoto.

Emetteur de papiers

Les grands principes du contrat

Objet : permettre à l’adhérent, sous réserve de la déclaration et du paiement réalisés conformément au calendrier prévu par la loi, de se libérer de ses obligations légales.
Critère : un Contrat d’adhésion unique, dématérialisé, à compléter et signer en ligne sur le site internet d’EcoFolio.
Calendrier : il doit être impérativement souscrit par l’adhérent avant le 31 janvier de l’année N+1.
Durée : 12 mois, reconductibles ; peut être librement résilié par l’adhérent.
Principe de fonctionnement : dématérialisation des opérations de génération du Contrat, de déclarations, de modifications.
Le barème de la  contribution : fixé par le Conseil d’EcoFolio, révisable une fois l’an, au plus tard le 31 octobre de l’année N, pour la déclaration en année N+1. Son montant doit permettre à l’éco-organisme de remplir sa mission fixée par l’agrément (soutiens aux collectivités, opérations de communication, de prévention et frais de gestion administrative).
Facturation : annuelle, selon le calendrier fixé par les textes, par courrier ou par envoi de facture électronique.
Le règlement : annuel, par prélèvement bancaire (communication d’un RIB par l’adhérent en complément de l’annexe 3, autorisation de prélèvement), sauf en cas de circonstances particulières.
Licence de marque du "Point F" et de ses phrases-type : son apposition n’est pas obligatoire mais recommandée ; une charte graphique d’utilisation obligatoire y est jointe.
Gestion : l’adhérent doit fournir une attestation relative à sa déclaration émise par son centre de gestion agréé, son Expert-Comptable ou son Commissaire aux Comptes. Il doit également organiser la tenue d’un dossier spécial relatif à la contribution.

Qu'est-ce que la contribution en nature ?

Pour télécharger les grands principes du nouveau contrat d'adhésion, cliquez ici.

COLLECTIVITE

Le tri des papiers est entre vos mains

Avec l’harmonisation des consignes de tri des papiers et la mise à disposition d’outils de sensibilisation, EcoFolio l’éco-organisme des papiers, vous apporte un nouveau service en ligne pour améliorer les performances de tri des papiers sur votre territoire.  
 

Campagne d’affichage, guide de tri, matériel d’animation, supports de formation… tout est prêt pour transmettre aux citoyens trieurs la nouvelle consigne de tri : tous les papiers se recyclent. Il vous suffit de télécharger les supports prêts à l’emploi et de les personnaliser en insérant le logo de votre collectivité.

Avec la « Boîte à Outils EcoFolio – Sensibilisation au tri des papiers », EcoFolio fait un pas de plus dans la poursuite de son objectif majeur : faire progresser le recyclage des papiers.

• Dès maintenant, demandez un accès personnel à ce nouveau service en ligne en remplissant notre formulaire.
• Déjà inscrit ? Cliquez ici pour vous connecter
   

COLLECTIVITE

Eco-responsable

Support des activités culturelles et économiques, le papier est indispensable à notre quotidien. Lectures diverses, impressions informatiques, écritures … Chaque année, près de 4 millions de tonnes d’imprimés papiers sont collectées par les collectivités territoriales.

Depuis une dizaine d’années, le recyclage progresse grâce aux efforts de tous : 30% des papiers présents dans les déchets ménagers sont aujourd’hui recyclés. Afin d’encourager davantage leur recyclage, l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement organise une nouvelle source de financement de ces déchets : l’éco-contribution versée par les émetteurs d’imprimés gratuits. Les collectivités sont les bénéficiaires de cette nouvelle réglementation.

En 2007, l’éco-contribution s’appliquait aux seuls imprimés gratuits, soit le quart de la production annuelle d’imprimés papiers. Depuis le 1er juillet 2008, le Législateur a décidé d’étendre cette responsabilité à l’ensemble des imprimés papiers.

Catalogues, prospectus, annuaires et presse gratuite d’annonces, presse d’entreprises, magazines de marques, publipostage participent désormais au financement de leur fin de vie. Jusqu’à présent, les collectivités assuraient elles-mêmes cette dépense.

       EMetteur de papiers

Les papiers, au cœur de la collecte sélective

L’harmonisation des consignes de tri des papiers répond à un besoin économique et environnemental : premier déchet valorisable, les papiers constituent un important gisement à recycler. Bien qu’il s’agisse d’un matériau facile à trier et à collecter, il est encore peu exploité.
Son taux de tri et de recyclage atteint seulement 30% avec une performance de tri de 22 kilos par an et par habitant.

Aucune campagne nationale sur le tri des papiers n’a été diffusée auprès des habitants depuis plus de 15 ans.

Consignes anciennes ou obsolètes… il était nécessaire de faire évoluer le fond et la forme du message de sensibilisation pour favoriser le passage à l’acte des citoyens sur la finalité du tri des papiers.

La mise à jour de consignes diverses et dépendantes des contingences locales.

La collecte des papiers s’est développée de manière dynamique mais hétérogène à la faveur d’initiatives locales des papetiers depuis 1975. Le message de tri des papiers dépendait  de la proximité d’usines de recyclage et des spécificités des contrats locaux des négociants.

La prise en compte des progrès des techniques de recyclage.

Le message diffusé auprès des habitants était restrictif : il ne ciblait que les « journaux, revues magazines » alors que les progrès des techniques de recyclage permettent aujourd’hui d’intégrer d’autres types de vieux papiers. Les investissements réalisés par les papetiers dans leur outil de production créent de nouveaux potentiels de recyclage.

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Qu'est-ce que l'asilage ?

L'asilage est un imprimé papier de nature informative, commerciale ou publicitaire joint à un envoi postal ( catalogue, colis...) ou à un envoi de correspondance (courrier de gestion).

Est assujetti l'asilage joint à un colis de plus de 2 kg ou  à un catalogue.

En revanche, le publipostage joint à un courrier de gestion est exonéré jusqu'au 31 décembre 2009.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la notice.

       EMetteur de papiers

Etes-vous concernés ?  Aujourd’hui ou demain ?   ⇒ Extranet ⇒ Actus ⇒ FAQ   La nature des papiers (papiers imprimés, papiers bureautiques…) que vous émettez ou mettez sur le marché détermine si vous êtes concernés par l’obligation de financement, aujourd’hui ou demain.         ► Quels papiers sont concernés ?                                                                               Tous les papiers imprimés sont concernés. Cependant des exclusions existent de droit ou de manière temporaire: Liées à la nature des documents :   ⇒ les documents mis sur le marché par une personne publique ou une personne privée dans le cadre d’une mission de service public résultant exclusivement d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement ; ⇒ les livres ; ⇒ les publications de presse ; ⇒ l’encartage publicitaire annoncé au sommaire d’une publication de presse ;    A titre temporaire (exclus pour la déclaration 2010) :   ⇒ les envois de correspondance (sauf le publipostage) ; ⇒ les catalogues de la VPC envoyés nominativement.   NB. Les papiers d’emballages, d’hygiène, à usage fiduciaire, notices et mode d’emploi ne sont pas concernés. A partir de la déclaration 2011, seront aussi concernés : ⇒  Les papiers « vierges » destinés à être imprimés (ramettes, enveloppes et autres).   >> Pour en savoir plus sur votre déclaration 2011, cliquez ici   Aujourd’hui, 51% des papiers sont concernés par l'éco-contribution. La déclaration et le paiement s'effectuent l'année suivante de leur mise en marché. Ainsi, les papiers bureautiques (ramettes), et les enveloppes intègrent le dispositif cette année mais ne paieront l'éco-contribution qu’en 2011. ► Quels tonnages ? Le seuil de perception de l’éco-contribution a été relevé à 5 tonnes pour les papiers imprimés en 2009. En pratique, si vous avez mis sur le marché moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l’année 2009, vous n’êtes pas tenu d’effectuer une déclaration en 2010. ► Depuis quand ?  La responsabilité élargie du producteur est inscrite dans la loi depuis 2006. Sa mise en place a été progressive afin de permettre aux acteurs économiques d’intégrer cette responsabilité.                                                           Vos vieux papiers deviennent la matière première des supports de demain En France, chaque année presque 5 millions de tonnes d’imprimés papiers sont mis en marché puis lus, utilisés. Ensuite, les lecteurs et les utilisateurs s’en séparent. Notre dispositif, inscrit dans le Code de l'environnement, permet de financer le traitement et leur recyclage. Il donne une nouvelle vie à nos papiers...        ⇒ La notice 2010 des imprimés papiers émis en 2009, validée par le ministère  de l’Environnement et l’administration des Douanes et élaborée en concertation avec des organisations professionnelles.  ⇒ Article L.541.10.1 du Code de l'environnement ⇒ L'instruction douanière (BOD du 22 janvier 2009)    Notre infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ou adressez un mail à contact@ecofolio.fr.

Et déjà sur le terrain...

Dès l’été 2008, des moments forts et fédérateurs ont permis de diffuser auprès d’un large public les consignes de tri des papiers :

• Avec le Journal des Plages qui a ouvert ses colonnes à une information éco-citoyenne en diffusant un message en faveur du recyclage des papiers auprès de ses lecteurs. Cette opération a permis de toucher plusieurs millions de vacanciers et s’est déclinée à plusieurs niveaux (diffusion de la campagne dans le Journal et au sein du village éco-citoyen itinérant).
• Avec l’association les Connexions qui a sillonné la France des festivals pour promouvoir une mise en oeuvre concrète du développement durable et du tri sélectif en particulier.
• A la fin de l’année 2009, des partenariats avec les collectivités locales créent de nouvelles opportunités pour sensibiliser les citoyens, notamment à Nice et à Lyon au mois de décembre et bientôt à Paris.

Nice Côte d’Azur donne l’exemple

Une campagne globale sur le nouveau message de tri des papiers sera lancée par la communauté urbaine Nice Côte d’Azur dès décembre 2009. Nice Côte d’Azur entend devenir une collectivité exemplaire en matière de recyclage des papiers. La collecte sélective des papiers sera mise en place à la fin de l’année 2009 dans les bureaux de la communauté  urbaine, les établissements scolaires et les établissements publics. La communauté urbaine s’appuiera sur les outils Ecofolio pour dynamiser le geste de tri des habitants.

• La campagne locale de sensibilisation, avec une large diffusion des consignes de tri des papiers sur les différents espaces d’affichage et de communication de la communauté urbaine, permettra d’augmenter les performances de tri des papiers sur l’ensemble du territoire.
• Le guide de tri est mis à jour avec les nouvelles consignes de tri sur les papiers et un aide-mémoire spécifique « tri des papiers » sera diffusé auprès des habitants.
  

L’ensemble de l’opération sera relayée dans les supports de communication de la communauté urbaine (journal, site internet).
 

• Une opération pédagogique avec 200 animations en milieu scolaire sera organisée autour d’un kit pédagogique sur le tri des papiers conçu et réalisé par EcoFolio.

Une conférence de presse donnera le coup d’envoi de ce partenariat au début du mois de décembre 2009.

A Lyon, un geste de tri solidaire

« Chaque jour, votre geste de tri des papiers donne des ailes au recyclage. Le 4 et le 5 décembre, il donne aussi du poids à la recherche. » La communauté urbaine de Lyon lance une campagne sur le tri des papiers en lui donnant une dimension solidaire, à l’occasion du Téléthon 2009.

En effet, les habitants du Grand Lyon (57 communes) seront invités à participer à une collecte spéciale des papiers.
Les tonnages collectés seront transformés en un don pour le Téléthon. La communauté urbaine de Lyon lance un défi à ses habitants: apporter sur des points de collectes disséminés sur le territoire de la collectivité le maximum de papiers en vue de les recycler. C’est l’occasion pour les citoyens de faire un geste pour l’environnement et pour la recherche.

Cette opération a une dimension pédagogique en matière de tri des papiers :

Les points de collecte permettront d'informer les habitants sur le process du recyclage. Un compteur récapitulant les tonnes collectées et l’équivalent en CO2 économisé par leur recyclage permettra aux habitants de vérifier la finalité du geste de tri.Un dispositif de communication accompagnera cette opération :

• Affichage d’un message sur le défi papiers
• Message sur les supports d’information de l’agglomération, notamment du Grand Lyon Magazine et le site internet
• Diffusion de spot sur les radios locales
• Communication interne auprès des agents du Grand Lyon
• Diffusion des consignes de tri sous forme d’habillage urbain dans le métro et le tram

L’ensemble de l’opération sera relayée via les bulletins municipaux.

Une conférence de presse bilan aura lieu après l'opération autour de la remise du chèque à l’AFM et des engagements de l’agglomération en matière de tri des papiers.

>> Plus d'info

Paris, le tri en capitale

La Ville de Paris s’engage aussi pour le tri des papiers. Plusieurs actions sont prévues pour la fin de l’année et d’autres sont en préparation pour 2010. Dans les prochaines semaines, les parisiens pourront recevoir le guide de tri mis à jour avec les consignes de tri des papiers. Le message sera relayé sur les supports d’information de la ville de Paris.
 

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La campagne de sensibilisation :

« Trier les papiers… et si on prenait le pli »

Un seul mot et un seul geste résument le message de tri des papiers. Le dispositif de sensibilisation s’appuie sur la non-assimilation à un déchet et favorise la perception des papiers comme une matière première à recycler. 
 

Une affiche pédagogique et incitative

• Un slogan non culpabilisant 

Cette invitation en forme de jeu de mots  facilite l’adhésion. La forme interrogative et conditionnelle rompt avec certains messages « verts » culpabilisants ou autoritaires, souvent contre-productifs.

• Une main, symbole d’une action humaine nécessaire

Elle incarne à la fois le geste de tri et l’invitation au geste de tri formulée dans le texte.

• Un origami, symbole du devenir des papiers

L’envol de l’oiseau traduit l’objectif du tri, la métamorphose de la pile de papiers en origami représente la transformation des vieux papiers en papier recyclé.

• Une pile de papiers,  illustration des usages quotidiens

Cette pile a un effet rassurant : elle renforce la certitude que tous les papiers se trient.

• Une signature,  expression de la finalité du tri

La mise en évidence des bénéfices du geste de tri donne un sens à l’effort du trieur et facilite l’adhésion.

• Une affiche labellisée par le Ministère de l’Ecologie et l’AMF

Cette campagne en général et cette affiche en particulier s’inscrit dans les principes du Grenelle de l’Environnement.

Un guide de tri pour un repérage facile

Le guide consigne récapitule visuellement les deux étapes du tri : identification du bac et tri des papiers.

Les consignes de tri des papiers sont exprimées sur un mode positif : tous les papiers se trient. Les interdits ou les explications sur les « faux amis » (papier carbone, papier photo…)  arrivent en seconde intention. Il s’agit bien de faciliter le geste du trieur : il peut ainsi facilement identifier les nouveaux types de papiers à trier sans effort et sans risque de se tromper. La consigne positive crée aussi une confiance dans son propre geste de tri, ce qui permet d’augmenter les performances individuelles et collectives. 

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La « Boîte à Outils EcoFolio – Sensibilisation au tri des    papiers », un dispositif unique pour augmenter le recyclage  des papiers.

La « Boîte à Outils EcoFolio – Sensibilisation au tri des papiers » a été conçue avec les acteurs de la    filière : associations d’élus et de collectivités, repreneurs de vieux papiers, papetiers et opérateurs de collecte et de tri, l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie. Elle est un instrument essentiel de la diffusion des nouvelles consignes de tri sur le territoire national.

Avec ses supports personnalisables, elle permet aux collectivités de s’adresser aux citoyens trieurs dans leur environnement quotidien. Ce dispositif de sensibilisation s’adapte à toutes les particularités du territoire.

Grâce aux outils EcoFolio, chaque collectivité peut relayer facilement le nouveau message de tri des papiers auprès des habitants quelque soit le schéma de collecte en vigueur et les supports déjà en circulation.

En effet, le contenu est prêt à l’emploi, facile à personnaliser et peut simplement s’insérer dans un guide de tri déjà mis en page. Des supports de formation et des notes d’information permettent également d’assurer une éventuelle mise à niveau des agents de terrain sur le tri et le recyclage des papiers.

La « Boîte à Outils EcoFolio – Sensibilisation au tri des papiers » est à la fois accessible sous un format CD-ROM ou via un extranet dédié. L’ensemble du contenu est disponible en version haute définition, prêt à imprimer.

Avec le guide de sensibilisation interactif, les collectivités disposent de tous les éléments pour créer une campagne de communication sur le tri des papiers :

• La diffusion des consignes : Elles sont disponibles sous différentes formes (aide-mémoires, signalétique pour les contenants, p’tits mémos faciles à insérer sur tous supports)
• L’affichage : La campagne nationale est mise à disposition sous différents formats sur lesquels la collectivité peut apposer son logo.
• L’animation : Différents goodies (cartes, origami du tri) et supports (panneau sur le cycle du papier) permettent d’organiser des séances de sensibilisation pour les habitants ou en milieu scolaire.
• L’information : Bannière internet, annonce presse et articles sur le tri et le recyclage des papiers permettent de relayer le message sur les supports de communication traditionnels de la collectivité.

La « Boîte à Outils EcoFolio – Sensibilisation au tri des papiers » propose également :

• Une base de données photos sur le geste de tri, la collecte, le recyclage, les papiers, la forêt est également en libre accès
• Des supports de formation (argumentaire pour les agents de terrain, rapport sur l’image du papier, le tri et le recyclage) complètent le dispositif.

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       EMetteur de papiers

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