Gouvernance

Une société pas comme les autres

EcoFolio a été créée par 33 associés fondateurs, qui représentent les secteurs émetteurs de papiers visés par la réglementation. Aujourd’hui, ils sont 48. Demain, ils seront davantage afin que chaque famille de papiers puissent participer au projet. SAS au capital de 55 500 euros, EcoFolio est un éco-organisme. Ses statuts, ses procédures et le droit qui la régissent sont d’ordre privé, sa mission est fixée dans le cadre d’un agrément délivré par ses trois ministères de contrôle : ministère de l’Ecologie, de l’Economie et des Finances, des Collectivités.

Comment ça marche ?

Un Conseil, composé de 13 membres, nomme le Président, arrête le budget annuel, les inventaires et les comptes de la société, agrée les transferts d’actions et valide les barèmes adhérents et collectivités.

Les associés s’organisent sous la forme de 5 collèges représentatifs : commerce et distribution, presse gratuite d’annonces , annuaires, papiers à copier et enveloppes, et autres assujettis associés. Chaque collège désigne ses représentants au Conseil.

Le rôle des associés

Chaque associé représente son secteur d'activités, sans percevoir de dividendes ou de jetons de présence. Il s'agit d'une mission, pas d'une fonction. Chacun suit la feuille de route fixée par l’agrément : faire progresser le recyclage des papiers par la performance collective et la maîtrise des impacts sur les activités économiques.  La répartition du capital et des voix au Conseil permet à chaque secteur d’assumer pleinement ses fonctions, quel que soit son poids financier. Il ne s’agit pas d’exprimer un rapport de forces économiques mais de favoriser la représentation politique de l’ensemble des secteurs concernés par l’obligation légale et le dispositif de REP papiers.
D’un point de vue pratique, certains membres du Conseil sont en charge de sujets spécifiques comme la communication, l’informatique ou encore le suivi de la trésorerie en appui de la direction de l’éco-organisme.

Un contrôle privé et public

Comme toute société, EcoFolio est contrôlé par ses organes de gouvernance avec des commissaires aux comptes et avec l’aide de la charte de gestion de la trésorerie, établie en liaison avec l’objet social d’EcoFolio. Par ailleurs, la commission d’agrément où siègent les ministères et toutes les parties de la filière, y compris les associations environnementales et de consommateurs, se réunit tous les trimestres pour piloter l’activité et valider les orientations. 

Deux organes consultatifs complètent ce dispositif de gouvernance :

• un comité de liaison qui réunit les associations d’élus et de collectivités ;
• un comité consultatif statutaire qui permet de réunir, autour de chantiers ad hoc, l’ensemble des partenaires, notamment les organisations professionnelles.

La société ne génère aucun bénéfice et l’ensemble des contributions est reversé aux collectivités, une fois déduits les frais de fonctionnement.