Emetteur de papiers
De nouveaux Folios en 2010…à déclarer en 2011
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⇒ Extranet
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Depuis le 1er janvier 2010, plus de 50% des papiers graphiques sont concernés par la responsabilité élargie du producteur. Définie par le Code de l’environnement, cette « responsabilité environnementale » s’applique aux émetteurs de papiers et leur fait obligation de prendre en charge leurs produits de la conception à la valorisation.
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Etes-vous concernés ? Quand devez-vous déclarer ? Comment vous préparer ?
EcoFolio, l’éco-organisme des papiers, vous informe et vous accompagne.
►Quels sont les nouveaux papiers concernés et à déclarer en 2011 ?
⇒ les papiers à usage graphique destinés à être imprimés c’est-à-dire les papiers à copier, enveloppes et pochettes postales ;
⇒ les envois de correspondance ;
⇒ les catalogues de la VPC envoyés nominativement.
► A quel titre êtes-vous concernés ?
⇒ Si vous mettez sur le marché des papiers à copier, des enveloppes et des pochettes postales, vous devrez contribuer en 2011 pour les tonnages mis sur le marché en 2010.
Les producteurs français, les importateurs, les premiers introducteurs sur le territoire national et les distributeurs sous leur propre marque, sont les metteurs sur le marché et donc les contributeurs.
NB. Les papiers à usage graphique expédiés hors du territoire ou ne générant pas de déchets ménagers et assimilés, ne sont pas soumis à contribution.
⇒ Pour les envois de correspondance et les catalogues de la VPC, les donneurs d’ordre contribuent pour les tonnages mis sur le marché en 2010.
► Quand déclarer ?
Vous devrez effectuer la déclaration de vos tonnages 2010 dès le 1er janvier 2011 auprès d’EcoFolio.
L’application du calendrier légal pour 2011 sera le suivant :
- Ouverture de la déclaration : 1er janvier 2011
- Fin de la déclaration : 28 février 2011
- Date limite de règlement de l'éco-contribution : 30 avril 2011
► Un dispositif étudié pour éviter la double contribution
Afin d’éviter le risque de double contribution en amont au niveau du papier vierge puis en aval une fois ce même papier imprimé, les donneurs d’ordre ne déclarent pas les imprimés réalisés à partir de papiers à copier ou enveloppes / pochettes postales.
Les papiers à copier et les enveloppes sont effectivement déclarés auprès d’EcoFolio par les metteurs sur le marché.
L’éco-contribution s'applique en amont, au niveau du support vierge pour éviter la double contribution.
Ainsi, si vous réalisez ou faites réaliser des papiers imprimés à partir de papiers à copier, vous ne devrez pas déclarer ces tonnages.
► Déclarer au forfait ou au réel
Abattement forfaitaire réel pour les papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Afin de ne prendre en compte que les tonnages de papiers à copier et d’enveloppes collectés et traités par le service public local (les autres ne sont pas concernés par l’éco-contribution), les metteurs sur le marché peuvent choisir, soit de bénéficier d’un abattement forfaitaire, soit d’un abattement réel.
>> Abattement forfaitaire
Il s’agit d’un abattement conventionnel de 37,6%* opéré sur la déclaration des metteurs sur le marché de papiers à copier et enveloppes. Cette part des papiers à usage graphique destinés à être imprimés « collectés et traités » par les collectivités territoriales est donc fixée au niveau national à 62,4%.
Cet abattement est effectué automatiquement par EcoFolio lors de la déclaration si l’adhérent choisit cette option.
* La valeur de l’abattement est issue des caractérisations des déchets menées par l’ADEME : Données du MODECOM, étude réalisée par l’ADEME (Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères – Résultats 2007) et du gisement des papiers graphiques destinés à être imprimés mis sur le marché (Etude Gisements de papiers graphiques - Octobre 2008 ADEME).
>> Abattement réel
Cet abattement est effectué par le metteur sur le marché et sous sa seule responsabilité lors de sa déclaration annuelle auprès d'EcoFolio :
- l’utilisateur final doit apporter la preuve au moment de l’achat du fait qu’il dispose d’un prestataire privé ainsi que de la valeur des tonnages collectés et qu’à ce titre, le metteur sur le marché ne doit pas contribuer pour ces tonnages ;
- les intermédiaires de la chaîne de distribution font remonter, le cas échéant, les informations nécessaires afin de permettre aux metteurs sur le marché d’effectuer leur déclaration.
Le metteur sur le marché doit pouvoir justifier auprès de l’administration douanière des tonnes déclarées à EcoFolio et le cas échéant de l’abattement au réel.
► Quels sont les textes de référence ?
Plusieurs textes à paraître viendront préciser les modalités de déclaration : il s’agit du Décret et de l’instruction douanière.
EcoFolio les publiera sur son site dès leur parution. En complément, EcoFolio rédigera avec les organisations professionnelles la notice explicative correspondante.
EcoFolio continue à travailler avec toutes les parties prenantes et en particulier vos organisations professionnelles qui pourront vous apporter des informations complémentaires.
Afin d’être tenu informé des nouveautés, vous pouvez vous inscrire en nous envoyant vos coordonnées par email à : adherents@ecofolio.fr
Notre infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ou adressez un mail à contact@ecofolio.fr.
