COLLECTIVITE

Soutiens financiers et calendrier

Un barème de soutiens incitatif au recyclage

EcoFolio soutient financièrement les collectivités qui collectent et trient les déchets d’imprimés papiers.

⇒ La part des imprimés visés par l'éco-contribution présents dans les tonnages de JRM est estimée nationalement à 22%. Aucune caractérisation n’est nécessaire car l’identification est macro-économique : 1 million de tonnes d’imprimés gratuits / 4,5 millions de tonnes d’imprimés papiers.

(sources : étude Ademe, Synthèse Papiers graphiques, données 2007)

Ce ratio est modulé par convention en fonction du territoire :

• Rural = 30%
• Semi rural = 23%
• Semi urbain = 20%
• Urbain = 17%

  

Les soutiens

⇒ Les soutiens versés sont indexés sur les contributions des émetteurs. Un taux de contribution est calculé chaque année en rapportant ces tonnages contribuant au gisement « cible » d’un million de tonnes. Pour 2007, 950 000 tonnes ont été facturées, soit un taux de contribution de 95%. En 2008, le taux de contribution s'élève à 98%. Les tonnages qui ne contribuent pas à EcoFolio sont redevables de la TGAP recouvrée par les Douanes.

⇒ Les tonnages de JRM (de la sorte 1.11) expédiés vers le repreneur pour recyclage doivent être déclarés à EcoFolio.

⇒ Les montants des soutiens sont nationaux et favorisent le recyclage :

• 65€/tonne pour le recyclage,
• 30€/tonne pour la valorisation hors recyclage,
• 2€/tonne pour l’enfouissement.

Calendrier de l'aval